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Paris, le 26 juin 2015
Objet : Appel des cotisations du 2ème trimestre 2015.
Maître(s),
Les cotisations dues à la CREPA REP (ARRCO) et à la CREPA au titre des salaires versés à votre personnel
au cours des trois mois écoulés deviennent exigibles.
Du fait de votre adhésion à la DUCS ou à Net-Entreprise (adhésion ayant pu être effectuée par votre
cabinet comptable), nous ne vous adressons pas de bordereau d’appel des cotisations.
Votre déclaration doit en effet nous parvenir par support informatique, nous vous rappelons, à ce
propos que votre déclaration dématérialisée, une fois validée, n’est plus modifiable.
Nous vous remercions de veiller à nous faire parvenir le règlement de vos cotisations dans le délai
réglementaire, soit au plus tard le 31 juillet 2015.
Si votre règlement nous parvient au-delà de ce délai, nous serions dans l’obligation d’appliquer des
majorations de retard à vos cotisations, conformément aux règlements des régimes auxquels vous
cotisez.
Si vous n’avez pas opté pour le téléréglement, nous vous incitons à choisir cette solution simple et
sécurisée vous permettant ainsi de bénéficier d’un règlement dans les délais, par un prélèvement
automatique réalisé par nos services du montant que vous avez déclaré.
Pour votre parfaite information, vous trouverez également joint à ce courrier :
-
Le Flash information du trimestre,
L’annexe 3 à la notice d’information relative au règlement du régime de retraite professionnel et
supplémentaire1,
Le rapport sur les comptes CREPA 2014,
Les informations relatives au maintien des garanties prévoyance (portabilité des droits) et plus
précisément:
o Une lettre d’information à votre attention
o Le bulletin d’information pour le maintien des droits
o L’avenant à la notice d’information relative au règlement du régime de prévoyance
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L.932-6 du code de la sécurité sociale, il vous
appartient de remettre à chacun de vos salariés :
1
L’annexe 3 – à jour des dernières réformes des retraites – présente les pourcentages de minoration et de majoration le cas échéant appliqués
aux pensions de retraite supplémentaire perçues par les participants de la CREPA selon leur âge au moment où ils liquident leur dite retraite
supplémentaire.
-
l’annexe 3 à la notice d’information relative au règlement du régime de retraite professionnel
et supplémentaire
l’avenant à la notice d’information du règlement prévoyance
Ces documents sont téléchargeables sur l’espace Entreprise de notre site internet www.crepa.fr.
Dans le cas où vous confiez vos déclarations à un cabinet d’expertise comptable, nous vous
recommandons de lui faire suivre les documents et les informations pouvant lui être nécessaires.
Vous souhaitant bonne réception de l’ensemble de ces documents, nous vous prions d’agréer, Maître(s),
l’expression de nos salutations distinguées.
Le Service Relation Client