CALCUL DES COTISATIONS CNRACL POUR LES AGENTS

CALCUL DES COTISATIONS CNRACL
POUR LES AGENTS INTERCOMMUNAUX
ET PLURICOMMUNAUX
Lorsque la durée totale de travail est supérieure au temps complet :
L'assiette des cotisations reste fixée au traitement correspondant au temps complet,
35 heures. La part de chaque employeur est proratisée en fonction de la durée de
travail effectuée dans chaque collectivité sur la base du nombre d'heures
hebdomadaires total.
Exemple: Un secrétaire de mairie territorial (IB 420) est employé à raison de 30 heures
par la commune A et 10 heures par la commune B, les cotisations seront calculées sur
les traitements suivants :
Commune A : IB 420 X30
40
Commune B : IB 420 X10
40
ATTENTION : la liquidation de la pension s’effectue sur la base du traitement indiciaire
brut correspondant au temps complet légal, soit 35 heures