Chambre de métiers et de l`artisanat de la Haute
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Chambre de métiers et de l`artisanat de la Haute
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Saône 10/07/2012 Les aides à l’embauche d’apprentis pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers AIDES DE L'ETAT AIDES REGIONALES A compter du 1er juin 2012 Pour le recrutement d’une personne handicapée (pas de limite d’âge) : Exonération de charges quasi totale pendant toute la durée du contrat des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale et autres cotisations patronales. Sauf cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cotisations exonérées : Sécurité sociale-allocations familiales-FNAL-CSG-CRDS-retraite complémentaire (taux minimum)-taxe d'apprentissage-taxe sur les salaires-formation professionnelle-participation à la constructionchômage-versement de transport-contribution de solidarité pour l'autonomie. AIDES DE L'AGEFIPH 1) Contrat entre 6 et 12 mois : Aide de base 1000 € par an 1000 €. 2) Contrat correspondant à une année scolaire soit au moins 12 mois : 2000 € (3 ans maximum) Majoration apprenti Moins de 20 ans 200 € par an 3) Contrat ne coïncidant pas avec une année scolaire pleine : 1000 € par semestre supplémentaire (tout semestre commencé est pris en compte) De 20 ans et plus Crédit d'impôt de 1600 € par apprenti 2200 € si l'apprenti est accompagné dans le cadre du dispositif CIVIS ou s'il est handicapé. 500 € par an si la formation préparée est de niveau IV ou V Pour les personnes handicapées de 45 ans et plus : 2000 € pour un contrat de 12 mois et plus versés en début de contrat.