Modèle de lettre : demande d`exonération de

Modèle de lettre : demande d’exonération de
cotisations pour cause de radiation de votre
entreprise
Faites une copie du contenu du cadre ci-dessous et modifiez selon vos besoins les textes en
orange.
Société
Nom Prénom
Qualité
Adresse
Code postal Ville
N° de téléphone
Dossier n°
Organisme
Nom du contact
Adresse
Code postal + ville
Objet : demande d’exonération de cotisations sociales
A (lieu) le (date)
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier en date du (date), m’informant du montant des cotisations
à payer correspondant à l’activité de mon entreprise (nom).
Cependant, à la suite de difficultés (expliquer), j’ai décidé de radier mon entreprise du
nom du registre. Je suis actuellement bénéficiaire de (ASS, RMI, etc.) et de la CMU, et ne
puis en aucun cas faire face aux cotisations que vous me réclamez.
En effet, ces cotisations sont disproportionnées au regard de mon entreprise qui n’a eu
d’existence juridique qu’une quinzaine de jours, sans avoir eu aucune activité.
Considérant cela, je vous prie de bien vouloir faire preuve de clémence en annulant
l’appel à cotisations que vous m’avez fait parvenir.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je reste à votre disposition pour
plus d’information et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Signature
Pièces à joindre
>>> K-Bis de radiation
>>> Justificatifs de bénéficiaire de l’ASS et de la CMU
L'action de l'Adie est co-financée
par l'Union Européenne.
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1/1avec le Fonds Social Européen.