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Public Works and
Government Services
Canada
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Maintenance and Support Services Certification / Attestation relative
aux services de maintenance et de soutien
Department/Agency/Crown Corporation Name / Nom du
ministère/organisme/société d’État :
Requisition No./ No demande :
Estimated Expenditure / Dépense prévue :
Proposed Vendor / Fournisseur porposé :
We hereby certify that this requirement is
strictly for routine maintenance and support
services for existing software products. The
maintenance and support required is to obtain
product upgrades, patches, fixes, and renames
for the purpose of continuing the intended use of
the original software. Support includes telephone
(hot line support) and web support. Vendor has
proprietary rights and for technical reasons no
alternative exists.
Nous attestons par la présente que ce marché
porte strictement sur des services courants de
maintenance et de soutien pour des logiciels
existants. Ce marché vise à faire l'acquisition de
services de mise à niveau, de rustine, de
correction de bogues et de changement de nom
pour permettre de continuer d'utiliser comme
prévu le logiciel d'origine. Le soutien comprend le
télédépannage technique et le soutien sur le Web.
Le fournisseur a des droits exclusifs; pour des
raisons techniques, il n'existe pas de solution de
rechange.
Signature of authorized departmental
representative:
Signature du représentant autorisé du Ministère :
NAME and TITLE / NOM et TITRE
DATE / DATE
Our department, agency or crown corporation will
be accountable for any litigation costs or damages
awarded based on inaccurate or incomplete
information provided to PWGSC and resulting in a
successful challenge to this procurement before
the Canadian International Trade Tribunal or a
court of competent jurisdiction.
Notre ministère, notre organisme ou notre société
d'État sera responsable des frais judiciaires ou
des dommages-intérêts accordés à cause de
renseignements inexacts ou incomplets fournis à
TPSGC lorsque l'entreprise qui conteste le projet
de marché a gain de cause devant le Tribunal
canadien du commerce extérieur ou un tribunal
compétent.

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