Zurich: Les prostituées ont droit à un salaire, estime un tribunal
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Zurich: Les prostituées ont droit à un salaire, estime un tribunal
La U n e | Jeu d i 5 d écemb re 2013 | D ernière mise à jour 17:4 3 Mo n jo u rn al n u mériq u e | Ab o n n emen t s | Pu b licit é | Mét éo : G en ève 2° Go Rech er ch e Immo | Emp lo i GENÈVE SUISSE Faits divers Politblog MONDE Dossiers ÉCONOMIE BOURSE SPORT S HIGH-T ECH PEOPLE CULT URE | Au t o | Pet it es An n o n ces VIVRE AUT O BLOGS AUT RES Images ZURICH Les prostituées ont droit à un salaire, estime un tribunal Les port es monument ales de Cornavin Par Pascal Schmuck, Z urich. Mis à jour à 15h35 6 Commentaires Un client ne voulait pas payer une prostituée malgré un accord écrit. Un tribunal zurichois lui a donné tort. Le hall historique de la gare de Genève est libre d'échafaudages Not re galerie image L'act ualit é croquée par Herrmann Un client a été débouté en appel à Z urich pour n'avoir pas voulu rémunéré une prostituée comme convenu. Image: Keystone Les prostituées avaient le droit jusqu' à Articles en relatio n «Le s pro xé nè t e s m e t t e nt le s pro st it ué e s e n co upe ré glé e » De s é lus ve ule nt int e rdire la pro st it ut io n e n Suisse Le s pro st it ué e s zuricho ise s crit ique nt le s «se xbo xe s» Fe u ve rt à la pé nalisat io n de s clie nt s de pro st it ué e s Le s pro st it ué e s française s s’e xile nt à Ge nè ve Mo ts-clés T ribunal fé dé ral Pro st it ut io n présent de déclarer leurs impôts et de cotiser aux assurances sociales, mais elles n' avaient pas la protection du salaire: si un client ne voulait pas payer, elles ne pouvaient rien faire. Un tribunal à Horgen dans le canton de Zurich a reconnu en Voir la galerie POUR VOT RE SÉCURIT É! PUBLIREPORTAGE appel le droit à une prostituée à être rémunérée, comme l' a rapporté la NZZ. L' affaire démarre à l' été 2012. Un client a recourt aux services d' une prostituée et les deux parties se mettent d' accord par écrit sur un montant de 3800 francs mais le client n' en verse que 1000. Après une Signaler une erreur Revoir tous les dessins d'Herrmann Votre ange-gardien personnel qui vous suit partout. premier jugement, l' homme se pourvoit en Vo us avez vu une erreur? Merci de no us en appel, prétendant que l' accord conclu info rmer. contrevenait aux bonnes moeurs et n' avait Phares ét eint s: comment évit er l'amende aucune valeur devant un tribunal. Une position que le Tribunal fédéral a défendue Partager & Co mmenter en 1985 sans jamais y revenir depuis. Le tribunal de Horgen a émis un autre avis dans son jugement, condamnant la double Google-Publicit é morale qui consiste à signer un contrat Dès le 1er janvier, il faudra rouler de jour avec pour ne pas l' honorer. Et de rappeler que les feux allumés. Il en coûtera 40 francs aux ce genre d' accord n' est plus perçu comme Cours Déco d'Intérieur contraire aux bonnes mœurs dans la région Formation à distance 2013 1re Ecole Suisse zurichoise, la perception de la société - Certifiée Eduqua D esig n - Fo rmat io n s.ch / étourdis. Les explicat ions en images envers la prostitution ayant massivement Sondage évolué ces trente dernières années. Que lle no t e po ur la pré side nce d'Ue li Maure r? Le no 1 du divorce Suisse Obtention des documents de divorce ou de séparation via internet Le client accepte le jugement www.easyd ivo rce.ch Excellent Bo n Mo yen «C' est un progrès important pour tous les travailleurs du sexe», a indiqué au Tages Médio cre Je ne sais pas Anzeiger le conseiller national Andrea Caroni (PLR, AR) qui avait interpellé Vot er le Conseil fédéral à ce sujet. Il dénonçait la tartufferie qui consistait à Voir l'art icle encadrer la prostitution sans donner de droits aux professionnels de la branche. Il estime que ce jugement sera particulièrement important pour toutes celles RENCONT RE SERIEUSE PUBLICITÉ qui exercent librement et qu' il envoie un signal important dans toute la Suisse, bien que seule une décision du Tribunal fédéral ait un caractère national contraignant. Et les juges de Mont-Repos ne se pencheront pas sur ce cas, car le client a accepté le jugement. (Newsnet) Faites la connaissance de célibataires qui vous correspondent et trouvez la personne Créé: 05.12.2013, 15h35 Sondage La m usique , vo us l'é co ut e z plut ô t ... Publier un nouveau commentaire En live No us vo us invito ns ici à do nner vo tre po int de vue, vo s info rmatio ns, vo s arguments. No us vo us prio ns Depuis des CD d’utiliser vo tre no m co mplet, la discussio n est plus authentique ainsi. Vo us po uvez vo us co nnecter via Depuis un enregistreur numérique Facebo o k o u créer un co mpte utilisateur, selo n vo tre cho ix. Les fausses identités sero nt bannies. No us Vot er refuso ns les messages haineux, diffamato ires, racistes o u xéno pho bes, les menaces, incitatio ns à la vio lence o u autres injures. Merci de garder un to n respectueux et de penser que de no mbreuses perso nnes vo us lisent. La rédactio n Voir l'art icle Les salaires des pat rons selon 1:12 J'ai lu et j'accepte la Chart e de s co m m e nt aire s. Caractères restants: 4 0 0 PUBLICITÉ Créateurs d’entreprise Pack Start-up d’AXA: assurez-vous une participation aux frais de création de 500 CHF! Je m’inf orme Selon Travailsuisse, certains patrons ont un rapport salarial qui dépasse le 1:100 depuis Payer sans numéraire La PrePaid MasterCard, le moyen de paiement sûr, fonctionnant sur la base d'un avoir. Gagnez un avoir de CHF 1'000.-! 2006. Nos images EMPLOI Helvetia Assurances SERVICES Une solution simple et rapide en cas de sinistre. Validée par Comparis 5.2. 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