EURO VANADIUM - Courriers aux Ministres de l

Wallers, le 4 Décembre 2006
Monsieur Jean Louis BORLOO
Ministre de l’emploi, de la Cohésion Sociale
et du Logement
127, rue de Grenelle
75007 Paris
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’Entreprise Euro-Vanadium voient leurs espoirs d’une reprise de leur
activité de « négoce d’outillage » ruinés par la décision incompréhensible et inadmissible
du Tribunal de Commerce de Valenciennes.
L’Entreprise Euro-Vanadium a connu depuis 25 ans une situation tout à fait satisfaisante.
Les premières difficultés, relevées par tous comme étant conjoncturelles, ont été
rencontrées il y a deux ans. En Mars dernier, l’entreprise a été placée en règlement
judiciaire, entraînant 45 premières suppressions d’emplois.
Pendant cette période, rien n’a été fait par la Direction pour sauvegarder l’entreprise et
pour apurer son passif.
Au contraire, il semble bien que ces dernières années ont vu des « prises de bénéfices »
très importantes, fragilisant ainsi l’équilibre d’une activité jusqu’alors très rentable.
D’ailleurs, le 11 Avril dernier, j’interpellais déjà vos services pour demander que toute la
lumière soit faite sur les responsabilités réelles quant à la gestion de l’entreprise.
C’est d’autant plus important, qu’aujourd’hui, dans la décision du Tribunal de Commerce,
on évoquera la hauteur du passif.
L’Agglomération de La Porte du Hainaut est intervenue à de nombreuses reprises sur ce
dossier, favorisant l’émergence de repreneurs potentiels, et contribuant à leur information
la plus complète.
Certains d’entre-eux prévoyaient, dans leur offre de reprise, la sauvegarde d’une partie
importante des emplois. Parmi eux, « Outillage de St Etienne » a rencontré le personnel et
obtenu son soutien. Vous trouverez, ci-joints, les courriers des élus du comité d’entreprise
adressés au Juge Commissaire et au Président du Tribunal de Commerce.
Dans ce Valenciennois durement touché par le chômage, le Contrat de Transition
Professionnel (CTP) est en expérimentation. Il ne doit pas servir qu’à diminuer les
statistiques du chômage : 40 personnes en CTP pourraient retrouver du travail et ce, dans
leur propre entreprise.
Le Tribunal de Commerce en a décidé autrement, procédant au dépeçage de l’entreprise,
à sa vente aux enchères. Cette décision est soi-disant prise dans l’intérêt général. En
réalité, elle privilégie l’intérêt des créanciers, la « créance » sociale étant complètement
ignorée.
Pourtant, comme le disent les salariés : « le prix d’un emploi sur le plan humain est sans
conteste élevé mais sur le plan financier, il constitue aussi un allègement conséquent des
charges de la collectivité … l’économie réalisée sur l’indemnisation du chômage
compensant une partie de la dette sociale d’Euro-Vanadium ». Ils ont raison et tout cela
est inacceptable. Des emplois pouvaient être pérennisés et un espoir de développement
était permis.
Si la situation en restait là, l’ensemble des salariés d’Euro-Vanadium s’ajouteront aux 217
emplois perdus suite aux liquidations successives des entreprises Béra-Descamps à
Noyelles-sur-Selle et AD Classement à Trith-St-Léger.
Je vous demande donc de tout mettre en œuvre pour contribuer au réexamen de cette
décision pour sauvegarder l’emploi, en mettant autour de la table tous les acteurs
concernés, les salariés et leurs représentants, les élus, le mandataire de justice chargé de
la liquidation judiciaire, et les représentants des autorités préfectorales et judiciaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président
Alain BOCQUET
Copies pour information :
Monsieur Daniel CANEPA – Préfet de Région Nord – Pas-de-Calais
Monsieur Vincent BOUVIER – Sous-Préfet de Valenciennes
Wallers, le 4 Décembre 2006
Monsieur Renaud DUTREIL
Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
du Commerce, de l’Artisanat et des
Professions Libérales
80, Rue de Lille
75700 PARIS 07 SP
Monsieur le Ministre,
Les salariés de l’Entreprise Euro-Vanadium voient leurs espoirs d’une reprise de leur
activité de « négoce d’outillage » ruinés par la décision incompréhensible et inadmissible
du Tribunal de Commerce de Valenciennes.
L’Entreprise Euro-Vanadium a connu depuis 25 ans une situation tout à fait satisfaisante.
Les premières difficultés, relevées par tous comme étant conjoncturelles, ont été
rencontrées il y a deux ans. En Mars dernier, l’entreprise a été placée en règlement
judiciaire, entraînant 45 premières suppressions d’emplois.
Pendant cette période, rien n’a été fait par la Direction pour sauvegarder l’entreprise et
pour apurer son passif.
Au contraire, il semble bien que ces dernières années ont vu des « prises de bénéfices »
très importantes, fragilisant ainsi l’équilibre d’une activité jusqu’alors très rentable.
D’ailleurs, le 11 Avril dernier, j’interpellais déjà vos services pour demander que toute la
lumière soit faite sur les responsabilités réelles quant à la gestion de l’entreprise.
C’est d’autant plus important, qu’aujourd’hui, dans la décision du Tribunal de Commerce,
on évoquera la hauteur du passif.
L’Agglomération de La Porte du Hainaut est intervenue à de nombreuses reprises sur ce
dossier, favorisant l’émergence de repreneurs potentiels, et contribuant à leur information
la plus complète.
Certains d’entre-eux prévoyaient, dans leur offre de reprise, la sauvegarde d’une partie
importante des emplois. Parmi eux, « Outillage de St Etienne » a rencontré le personnel et
obtenu son soutien. Vous trouverez, ci-joints, les courriers des élus du comité d’entreprise
adressés au Juge Commissaire et au Président du Tribunal de Commerce.
Dans ce Valenciennois durement touché par le chômage, le Contrat de Transition
Professionnel (CTP) est en expérimentation. Il ne doit pas servir qu’à diminuer les
statistiques du chômage : 40 personnes en CTP pourraient retrouver du travail et ce, dans
leur propre entreprise.
Le Tribunal de Commerce en a décidé autrement, procédant au dépeçage de l’entreprise,
à sa vente aux enchères. Cette décision est soi-disant prise dans l’intérêt général. En
réalité, elle privilégie l’intérêt des créanciers, la « créance » sociale étant complètement
ignorée.
Pourtant, comme le disent les salariés : « le prix d’un emploi sur le plan humain est sans
conteste élevé mais sur le plan financier, il constitue aussi un allègement conséquent des
charges de la collectivité … l’économie réalisée sur l’indemnisation du chômage
compensant une partie de la dette sociale d’Euro-Vanadium ». Ils ont raison et tout cela
est inacceptable. Des emplois pouvaient être pérennisés et un espoir de développement
était permis.
Si la situation en restait là, l’ensemble des salariés d’Euro-Vanadium s’ajouteront aux 217
emplois perdus suite aux liquidations successives des entreprises Béra-Descamps à
Noyelles-sur-Selle et AD Classement à Trith-St-Léger.
Je vous demande donc de tout mettre en œuvre pour contribuer au réexamen de cette
décision pour sauvegarder l’emploi, en mettant autour de la table tous les acteurs
concernés, les salariés et leurs représentants, les élus, le mandataire de justice chargé de
la liquidation judiciaire, et les représentants des autorités préfectorales et judiciaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président
Alain BOCQUET
Copies pour information :
Monsieur Daniel CANEPA – Préfet de Région Nord – Pas-de-Calais
Monsieur Vincent BOUVIER – Sous-Préfet de Valenciennes