Mars 2007

Transcription

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CHENIL REFUGE
52, rue Florent Évrard
(Quartier Montmartre)
42100 SAINT-ETIENNE
Tel : 04 77 33 35 50
E-Mail : [email protected]
Site Web : www.spa42.123.fr
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Nos amis les bêtes victimes de la cruauté humaine
Commission « mauvais traitements et juridique »
Quelques exemples d’actions
ACTIONS Civiles
Dommages intérêts
SPA
914€ en 12
mensualités mais
surendettement
FAITS
JURIDICTION
SANCTIONS pénales
Chien décédé entre 12 h et 14 h étouffé par la chaleur dans un véhicule
Tribunal d’Instance
Néant
Un Yorkshire avec blessure grave par
suite d’accident, non soigné.
Amputation obligatoire.
Tribunal de Grande
Instance
4 mois de prison avec sursis
500€ d’amende
Interdiction de reprendre
un animal
Chat pris dans un piège à mâchoire à
Aurec sur Loire. Amputation de la
patte.
Tribunal de Police
d’Yssingeaux
350€
Chevaux et poulains en mauvais état.
Jument décédée. Équidés disparus.
Tribunal de Police
de Saint-Étienne
5 amendes de 600€
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451€
450€
700€
Difficultés de
recouvrement
par huissier
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BULLETIN de Parrainage
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Adresse…………………………………………………………………………………………………
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Souhaite parrainer
Le chien ou la chienne…………………………. Le chat ou la chatte……………………………..
Je verse la somme de 30€ (ou plus) En :
chèque bancaire
chèque postal
En : 1 versement
2 versements
3 versements
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Partenariat avec le Géant Casino de Monthieu : avril 2007
tickets de caisse à conserver et à adresser à la S.P.A.
Portes ouvertes 12 et le 13 mai au refuge
Vide grenier samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2007
au Centre Clément Myionnet, 1 rue du Révérend-Père Avril à Saint-Étienne
Assemblée Générale le 23 juin 2007, lieu à confirmer
Tombola, tirage le 23 juin 2007 (tickets vendus à partir d’avril)
Vide grenier vendredi 29 et samedi 30 juin à la Bourse du Travail
Stand S.P.A. à la Foire de Saint-Étienne du 21 sept. au 1er oct. 2007
Portes ouvertes d’automne le 6 et le 7 octobre 2007 au refuge
Portes ouvertes « Noël des Animaux » en décembre 2007 au refuge
Vide grenier dernier trimestre 2007