Le 23 juin 2016, Aff. LAPEYRE PARTICIPATION Mesdames

Le 23 juin 2016,
Aff. LAPEYRE PARTICIPATION
Mesdames, Messieurs,
Pour votre information, nous souhaitons à vous faire un rappel des étapes passées de la procédure :
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nous avons déposé le dossier au Tribunal en 2012,
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le 21 novembre 2012, les sociétés faisaient connaitre au Tribunal le nom de leurs avocats,
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le 29 janvier 2013, avait lieu la 1ère audience de procédure pour fixer le calendrier prévisionnel et
notamment la date à laquelle les sociétés LAPEYRE et St GOBAIN devaient remettre leurs
écritures en réponse à notre assignation,
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le 9 décembre 2013, après une demande de délai supplémentaire, la partie adverse transmettait
ses conclusions avec un nombre important de pièces dont un rapport économique rédigé par des
experts-comptables en réponse au rapport économique établi à notre demande par le Cabinet
d’expertise ALTINEA,
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le Tribunal nous donnait jusqu’au 17 mars 2014 pour répondre aux pièces et à l’argumentaire des
sociétés. Ce délai n’était pas suffisant pour analyser les pièces et les écritures des sociétés, et,
permettre au cabinet d’expertise ALTINEA d’établir un rapport économique répondant à celui des
sociétés. Alors que nous demandions un délai bref, le Tribunal a renvoyé le dossier au 9
décembre 2014,
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le 9 décembre 2014, nous avons donc transmis des conclusions et pièces nouvelles dont un
rapport d’expertise sur les aspects économiques,
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le 1er décembre 2015, après une demande de délai supplémentaire, les sociétés déposaient des
écritures avec de nouvelles pièces et notamment un nouveau rapport d’un cabinet d’expertise
comptable.
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le 30 mai 2016, nous avons déposé des conclusions en réponse avec de nouvelles pièces dont
un nouveau rapport d’expertise économique,
Vous pouvez consulter nos dernières conclusions sur le lien : lepany.fr/information.pdf
Le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a renvoyé cette affaire à une nouvelle audience de mise
en état fixée au 8 novembre 2016 à 09h30 (audience de procédure sans présence des parties) car les
sociétés ont demandé une nouvelle date pour répondre une dernière fois à nos écritures.
Nous sommes conscients que cette procédure est longue pour vous et nous espérons pouvoir avoir
enfin une date d’audience de plaidoirie à vous communiquer après le 8 novembre 2016.
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l’assurance de nos sentiments dévoués.
Jonathan CADOT & Aline CHANU