Quid en cas d`amende : Suite

FLASH N° 29 - 13/05/2016
VIAPASS GATE :
Taxe kilométrique : Quid en cas d’amende :
Suite (et pas fin …)
Faisant suite aux innombrables plaintes de transporteurs belges, scandalisés par le fonctionnement de leurs
boitiers OBU Satellic et surtout par les amendes reçues de Bruxelles Fiscalité suite au(x) passage(s) de
leur(s) camion(s) sous le désormais célèbre portique ‘RO km 53.91’ situé à Anderlecht, l’UPTR a interpellé
le Ministre bruxellois des Finances et du Budget, afin de lui demander de débrancher ce portique de
contrôle.
L’UPTR a également relayé, au Ministre Guy Vanhengel, l’amende de Bruxelles Fiscalité reçue par un citoyen
pour le défaut d’OBU dans sa voiture privée …
 http://www.sudinfo.be/1568495/article/2016-05-10/sale-blague-pour-un-automobiliste-tournaisien-1000euros-d-amende-car-sa-land-ro
Pour l’UPTR, il semble assez évident que ce portique de contrôle fonctionne de manière défaillante …
L’UPTR est confortée dans son analyse par le fait qu’en réponse à une nouvelle question parlementaire du
Député Jean-Luc Crucke, le Ministre wallon Christophe Lacroix a lui-même mis Satelllic en demeure de
répondre de ses « manquements ».
 http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160509_00823940/satellic-doit-repondre-a-ses-devoirs
 http://www.dhnet.be/actu/belgique/taxe-au-km-un-controle-sur-dix-mene-a-une-amende573211ca35702a22d73acfca
Les transporteurs apprécieront le fait que les autorités publiques déplorent les « manquements » de Satellic
mais continuent de récolter les euros de la taxe kilométrique …
Viapass, de son côté, « s’amuse » (sic) en présentant à la presse les 22 radars mobiles « qui ne sont pas
venus tout droit de la planète mars » (sic) …
 http://www.lavenir.net/cnt/dmf20160509_00823940/satellic-doit-repondre-a-ses-devoirs
Viapass s’amuse, les transporteurs trinquent …
Dans ce contexte surréaliste, l’UPTR a reçu l’importante information suivante :
1. Les transporteurs qui reçoivent une amende de Bruxelles Fiscalité doivent impérativement introduire une
réclamation (par mail ET lettre recommandée) pour contester l’amende.
 Voyez notre flash n° 26 du 03/05/2016 « Quid en cas d’amendes » et la lettre-type UPTR de
réclamation.
2. Ensuite, les transporteurs peuvent demander la suspension du paiement de l’amende
et ainsi éviter de devoir payer 1.000€, dans l’attente du traitement de leur réclamation !
Michaël Reul
Secrétaire général