Taxe kilométrique : l`UPTR poursuit son appel à la résistance passive !

FLASH N°76 - 26/11/2015
Taxe kilométrique : l’UPTR poursuit son
appel à la résistance passive !
Invitée la semaine dernière par les organisateurs du Salon Solutrans à Lyon, en présence des
fédérations françaises UNOSTRA/FNTR et OTRE, l’UPTR a expliqué aux représentants des
transporteurs français les enjeux de la taxe kilométrique belge.
L’UPTR a exposé qu’elle considérait comme insupportable, l’énorme disproportion existant entre
les recettes que percevront les régions flamande, bruxelloise et la SOFICO en Wallonie et ce que
devront payer les transporteurs. Cette disproportion s’explique par le contrat signé avec
l’opérateur privé Satellic pour un montant de 1,6 milliard €, sur douze ans pour la gestion de la
perception de la taxe kilométrique belge.
L’UPTR n’a assurément pas manqué d’inviter les transporteurs français a également suivre le mot
d’ordre initié par l’UPTR, à savoir : attendre solidairement avant de signer quoi que ce
soit !
Cet appel aux transporteurs de ne rien signer, pour l’instant, ni avec Satellic, ni avec ‘tierspayeur’ (garant vis-à-vis de la société privée Satellic sa du paiement de la taxe kilométrique dans
le système post-payement), l’UPTR estime pouvoir le défendre avec de solides arguments.
1. L’obtention du boîtier de paiement OBU Satellic
Sur son site web, Satellic précise qu’à partir du moment où la caution de 135 €/badge pour
l’obtention des boîtiers OBU est arrivée sur leur compte, les OBU commandés sont
« directement » envoyés.
A en croire Satellic (et en tenant compte de délais normaux de livraison), il n’y a donc pas besoin
de se précipiter ...
L’UPTR constate par ailleurs que Satellic ne paye pas d’intérêts à ceux qui ont déjà commandé
leurs boîtiers OBU … (*)
Autrement dit, commander ses boîtiers OBU maintenant, c’est faire un prêt sans intérêt
à Satellic !
Pour l’UPTR, on ne peut tout de même pas exiger des transporteurs qu’ils financent eux-mêmes
(et sans intérêt !!!) le bâton qui servira à les battre …
2. Le rôle des tiers payeurs
Dans son contrat avec les Régions, Satellic a obtenu une garantie de paiement qui l’autorise à
exiger des transporteurs, soit qu’ils prépaient la taxe, soit qu’ils désignent un ‘tiers-payeur’ garant
du paiement de la taxe kilométrique vis-à-vis de Satellic.
Pour l’UPTR, les transporteurs ont aujourd’hui encore tout intérêt à attendre que les sociétés
‘tiers-payeur’ (càd les cartes carburants et les cartes de crédit) se livrent une concurrence qui les
obligera à réviser, à la baisse, leur politique tarifaire en matière de ‘frais de service’ …
3. L’« interopérabilité » qui n’en est pas une
Contrairement à certains boîtiers de péage que les transporteurs peuvent déjà utiliser sur les
autoroutes de plusieurs pays d’Europe, au 1er avril 2016, le boîtier OBU de Satellic ne
fonctionnera qu’en Belgique …
Et même en Belgique, pour s’acquitter du paiement du tunnel du Liefkenshoek, les transporteurs
devront présenter un autre moyen de paiement que l’OBU de Satellic …
Parler d’« interopérabilité » pourrait donc être considéré comme de la publicité mensongère …
4. L’attitude commerciale de Satellic
L’UPTR s’était déjà offusquée que Satellic n’ait jamais pensé à mettre un simulateur de coûts à
disposition des transporteurs. Comment calculer avec la nécessaire précision le surcoût de la taxe
kilométrique ? A l’heure de négocier les prix de transport 2016, Satellic n’a pas estimé opportun
d’apporter une quelconque aide à ses ‘clients’.
Les transporteurs devront finalement attendre janvier 2016 pour pouvoir calculer avec exactitude
l’important surcoût de la taxe kilométrique et ce, au moyen d’un simulateur sur le site internet de
Satellic.
Avec la bénédiction aveugle des responsables politiques régionaux, voilà là, bien résumée,
l’approche ‘client’ d’un opérateur monopolistique …
L’UPTR s’interroge légitimement quant à la question de savoir si d’éventuels concurrents de
Satellic ne seraient peut-être pas plus proactifs d’un point du vue commercial et service client ?
Autre exemple d’une approche client parfaitement honteuse : pour pouvoir « s’offrir » en ligne un
boitier via le site web de Satellic, le transporteur indépendant devra s’acquitter des 135 € de
caution et il devra obligatoirement payer au moyen de sa carte bancaire …
Or, pour les commandes de 2 boîtiers et plus, Satellic permet le dépôt de la caution après envoi
et paiement par virement …
Ici encore, l’UPTR s’interroge : de quel droit les plus petits se voient-ils imposer des conditions de
paiement différentes de celles proposées à leurs concurrents de plus grande taille ?
Pour justifier cette pratique, Satellic se réfugie derrière le contrat qu’elle a signé avec les
autorités régionales (au travers de Viapass …).
L’analyse juridique de l’UPTR sur cette question laisse à penser qu’il s’agit là d’une pratique
abusive et illégale, contraire au Code de droit économique belge.
Pour l’UPTR, le plus grave, ce n’est pas tant qu’un opérateur monopolistique profite de la
situation qui est la sienne, c’est que les autorités régionales sont, non pas simplement complices,
mais co-auteurs de ce que l’UPTR considère comme un abus de position dominante ...
5. L’ouverture à la concurrence
Pas plus tard que le 30 septembre dernier, Viapass affirmait encore qu’il y aurait une ouverture à
la concurrence pour les boîtiers OBU.
A ce jour, l’UPTR constate pourtant qu’aucun opérateur autre que Satellic n’a encore obtenu une
agréation pour commercialiser ses boîtiers OBU pour la taxe kilométrique.
L’UPTR constate encore que le site web de Viapass ne renseigne aucun autre opérateur que
Satellic ...
Viapass a récemment confirmé à l’UPTR que les conditions juridiques et techniques (le fameux
‘domain Statement’) qui permettraient à un opérateur concurrent d’offrir ses services ne sont pas
encore publiées …
6. Les recours judiciaires
Que Satellic ait bien négocié son contrat (d’1,6 milliard sur douze ans) avec les autorités
régionales, était déjà une flagrante évidence.
Qu’en plus, Satellic ait obtenu des autorités régionales un « paiement garanti » qui oblige les
transporteurs à pré-payer la taxe ou à désigner un ‘tiers-payeur’ garant du (post-) paiement,
apparaît comme totalement anormal pour l’UPTR.
Comment expliquer aux transporteurs que pour payer un impôt, il faille en plus payer une
commission à ces ‘tiers-payeurs’ (carte carburant ou carte de crédit) ?
S’agissant toujours d’un impôt, comment justifier que les commissions des ‘ tiers-payeurs’
varieront d’un transporteur à l’autre, selon l’analyse de leur situation financière respective ?
Le système de perception imaginé par les Régions crée une distorsion de concurrence entre les
transporteurs … Le principe de l’égalité des contribuables devant l’impôt est bafoué !
L’UPTR a dénoncé la position monopolistique de Satellic auprès des autorités belge et
européenne de la concurrence.
L’UPTR considère qu’il convient assurément d’attendre les conclusions des autorités de la
concurrence avant de s’affoler …
Pour l’UPTR, l’arrivée éventuelle d’autres opérateurs sur le marché des boîtiers OBU pourrait, à
tout le moins, permettre aux transporteurs de comparer les offres de services des uns et des
autres, notamment en matière de délais de paiement, d’exigence de garanties financières et de
services associés (p. ex. géolocalisation online des véhicules, simulateurs de coûts, etc.).
L’UPTR invite donc ses transporteurs à ne pas confondre vitesse et précipitation et à attendre
avant de procéder à l’enregistrement de leurs véhicules et à la commande leurs boîtiers OBU.
Michaël Reul
Secrétaire Général
(*) N.B. : Jusque fin septembre 2015, une célèbre banque allemande offrait 4 %/an d’intérêts bruts pendant
4 mois à ses nouveaux clients particuliers …