PV du 5 novembre 2015 - Lycée Français Saint Louis de Stockholm

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Fondation Lycée Français Saint Louis de Stockholm – Numéro d’immatriculation
9020041852
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Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 5 novembre 2015
Procès-verbal de réunion No 2014/2015 - 12
Stockholm le 5 novembre 2015, de 17h30 à 21h35, salle 210 du LFSL
1. Ouverture de séance
Après la désignation par les membres du CA de L. Grundberg en tant que président de séance,
celui-ci déclare la session ouverte à 17h30.
2. Désignation de la secrétaire de séance
Le CA désigne Mme F. Guionneau, secrétaire de séance
3. Appel et liste de présence
3.1 Membres titulaires présents:
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Laurent Clavel, Conseiller de coopération et d’action culturelle près l’Ambassade de
France
Laurent Cantuel, proviseur
Il est rappelé que, depuis le 31 mai 2013, ces membres s’abstiennent
systématiquement lors des votes. (Cf. PV du 31 mai 2013)
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Lars Grundberg, président de la Fondation et du CA
Malin Goubaud, représentante élue des parents d’élèves
Thomas Loyau-kahn, représentant élu des parents d’élèves
Hind Bernhard, représentante élue des parents d’élèves
Françoise Guionneau, représentante élue des personnels
Jérémie Lamart, représentant élu des personnels
Bertrand Montoriol, représentant élu des personnels
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Absents et excusés :
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Amandine Lebas, Consule de France
Lucien Herly, membre « autre personne » que parent et personnel
Beata Gianelli, membre « autre personne » que parent et personnel
3.2 Personnalités avec voix consultative :
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Nina Lillo, Directrice de la Förskola
Valérie Hansson, Directrice administrative et financière
Elsa Rodriguez, Directrice de l’Élémentaire
4. Approbation de l’ordre du jour
Un changement dans l’ordre des points à aborder est opéré, le point
« Annexe » devenant le 8e, le point « Statut », le 11e et enfin, le point « Préparation réunion »,
le 12e.
Sont rajoutés les points suivants :
09. Rapport de UF sur la förskola
10. Réunion UF/SISAB/ Essingeskolan/LFSL
L’ordre du jour est alors approuvé.
5. Approbation du PV du 30 septembre 2015
Le PV est approuvé.
6. Gestion : validation du paiement des impôts et taxes
Tout est payé.
7. Placement des fonds de réserve
V. Hansson requiert la présence d’un membre du CA dans ses conversations avec la Banque
afin d’identifier un placement sécurisé pour une partie des fonds de réserve de la Fondation.
Mme H. Bernhard est désignée par le CA pour accompagner V. Hansson dans ses démarches.
8. Annexe
Problématique:
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Selon un courrier de Stadsbyggnadskontoret, le permis d’occupation des locaux de l’annexe
en tant qu’école est arrivé à échéance le 13 janvier 2015. Stadsbyggnadskontoret nous exige
pour pouvoir continuer à exercer dans ces locaux, de leur faire parvenir une nouvelle
demande de permis de construire/d’occupation « bygglov ».
Ce permis peut être « provisoire » ou « permanent »
Cas d’un permis permanent :
Cette demande est fonction de l’acceptation éventuelle du changement du plan d’occupation
des sols. Durant la période d’attente de la décision finale de la part de
Stadsbyggnadskontoret, un permis provisoire d’apriori 2 ans serait accordé.
Afin qu’un permis de construire permanent puisse être accordé, un changement du plan
d’occupation des sols doit être au préalable demandé par le propriétaire, IOGT, qui accepte
de le faire.
Cas d’un permis provisoire :
Cette demande ne sera étudiée que si nous sommes en mesure de leur démontrer que notre
besoin est réellement provisoire car nous disposons d’une alternative qui nous permettra de
délocaliser le Lycée prochainement.
Dans le cas d’une telle demande, il faudra présenter un plan d’action détaillé, un échéancier
et l’adresse de l’endroit supposé recevoir le Lycée.
Ceci étant expliqué, L. Cantuel demande au CA d’entamer la procédure d’une demande de
permis provisoire ou permanent pour l’annexe.
V. Hansson explique que l’accord d’un permis provisoire signifierait notre départ de l’annexe
d’ici 4 ans et ce, sans appel possible.
La demande d’un permis permanent implique l’octroi d’un permis provisoire d’à peu près
deux (2) ans.
Dans le cas d’une décision positive, nous disposerions de l’Annexe jusqu’à ce que nous
décidions d’en partir en accord avec le propriétaire, IOGT. Nous devrions alors payer pour ce
permis
Dans le cas d’une décision négative, nous serions obligés de partir immédiatement.
Un vote est émis :
Demande de permis permanent :
POUR : 5
CONTRE : 2
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Demande de permis provisoire :
POUR : 2
CONTRE : 5
Le vote majoritaire n’ayant pas atteint les 6 voix statutairement requises, le vote est
reconduit afin d’impliquer tous les membres. Il sera donc effectué par internet.
9. Förskola: Rapport de UF
N. Lillo informe que le rapport d’inspection de UF reçu le 4 novembre 2015 donne une vue
d’ensemble de l’inspection de la förskola des 1er, 6 et 7 0ctobre 2015. UF attend des
informations complémentaires ou rectificatives au cas où le CA le jugerait nécessaire. La date
butoir pour répondre à ce rapport est le 20 novembre 2015.
L Grundberg demande à la « Commission förskola » d’étudier le document afin d’informer le
CA lors de sa prochaine réunion.
Dans le cas où une information additionnelle serait nécessaire, celle-ci sera rédigée par Mme
N. Lillo et la Commission, la lettre étant signée par N. Lillo et L. Grundberg. Elle devra être
envoyée d’ici deux semaines.
H. Bernhard rapporte que A. Lebas, T. Loyau-Kahn, F. Guionneau et elle-même se sont réunis
le 14 octobre avec le personnel de la förskola, au nom du CA. Un échange très productif a eu
lieu comblant un manque d’information exprimé par le personnel.
10. Réunion UF/Essingeskolan/SISAB/LFSL
Cette réunion a eu lieu le 4 novembre et a porté sur la construction de locaux provisoires, à la
demande de UF pour Essingeskolan. Le LFSL a aussi présenté ses besoins, l’idée étant d’un
projet global Essingeskola/LFSL.
SISAB a précisé, selon H. Bernhard, que le LFSL doit être consulté avant toute installation de
modules qui cependant devraient être installés en mai 2016. Le LFSL demande que les
modules soient pour les 2 écoles.
H. Bernhard informe que Essingeskolan nécessite 8 classes et que la période de construction
va s’étendre sur 7 ans, le corollaire étant la réduction de l’espace constructible.
T. Loyau-Kahn rapporte que la réunion portait fondamentalement sur les modules et que la
mise en perspective des besoins communs a été plus ou moins réussie.
J. Lamart demande qui a la première main sur le bâtiment qu’occupe le LFSL ? Il lui est
répondu que c’est Essingeskolan sauf pour le gymnase et la cantine.
La prochaine réunion aura lieu le 30 novembre.
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L. Cantuel rappelle que rester ou déménager impliquent des stratégies spécifiques. Un débat
s’engage sur construire ou déménager. F. Guionneau présente un document qu’elle a rédigé
(annexe 1) sur la base des PV de CA. Il est ainsi démontré que l’alternative construire VS
déménager date des années 1990. Chaque fois, les CA ont opté pour la réalisation d’une
construction obsolète au bout de 3 voire 4 ans.
E. Rodriguez pose le grave problème du quantitatif VS qualitatif et H. Bernhard pense qu’il n’y
a plus assez de place sur Stora Essingen. L. Clavel recommande d’envisager la construction
sérieusement puisque même si c’est compliqué, il nous restera l’autre alternative : le
déménagement. T. Loyau-Kahn appuie ces propos et dit que de toute façon, il faut négocier.
L. Clavel rappelle qu’en décembre le CA aura plus d’information, après les diverses réunions
qui auront lieu :
17 novembre : réunion sur le positionnement des préfabriqués avec UF
30 novembre : Réunion avec SISAB sur les projets LFSL.
Face au déficit de la Fondation LFSL, il faut augmenter les effectifs. Aujourd’hui, le LFSL ne
peut pas accueillir tous les enfants des familles qui le demandent. T. Loyau-Kahn pense qu’il
faudra construire même si ce n’est pas viable au bout de quelques années car il faudra gérer
la période de transition si la décision de déménager est prise.
Plusieurs votes sont alors émis :
VOTE no : 1
Ouverture d’une 14e classe en 2016 et donc d’un pavillon préfabriqué :
POUR : 5
CONTRE : 0
Abstention : 2
Le vote sera soumis par internet à tous les membres, puisque les 6 voix statutairement
nécessaires ne sont pas atteintes.
VOTE no : 2
Positionnement des préfabriqués dans la cour et sur le terrain de foot :
POUR : 0
CONTRE : 7
F. Guionneau demande de créer une commission dédiée exclusivement à la perspective
« Déménagement ». Acceptée, elle se constitue comme suit :
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V. Hansson
L. Cantuel
B. Montoriol
L. Clavel
T. Loyau-Kahn
H. Bernhard
Lars Grundberg
11. Statuts
L. Grundberg se réfère au dépôt des nouveaux statuts du 12 octobre. Kammarkollegiet, dans
une lettre du 30 octobre, demande quelques corrections d’ordre formel.
Ceci est approuvé par le CA.
12. Préparation de la réunion avec les parents et les personnels
Les documents qui seront projetés le 11 novembre 2015 aux parents et aux personnels sont
soumis à la correction de tous les membres du CA qui participent activement.
La séance est levée à 21h35
Le prochain CA aura lieu le 9 décembre 2015 à 17h30 en salle 210.
Lars Grundberg
Laurent Cantuel
Françoise Guionneau
Président du CA
Proviseur
Secrétaire de séance