PV du 30 septembre 2015 - Lycée Français Saint Louis de Stockholm
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PV du 30 septembre 2015 - Lycée Français Saint Louis de Stockholm
Page 1/10 Fondation Lycée Français Saint Louis de Stockholm – Numéro d’immatriculation 9020041852 _________________________________________________________________ Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 30 septembre 2015 Procès-verbal de réunion No 2014/2015 - 10 Stockholm le 30 septembre 2015, de 18h10 à 22h35, salle 210 du LFSL 1. Ouverture de séance Après la désignation par les membres du CA de L. Herly en tant que président de séance, celui-ci déclare la session ouverte à 18h10. 2. Désignation de la secrétaire de séance Le CA désigne Mme F. Guionneau, secrétaire de séance 3. Appel et liste de présence 3.1 Membres titulaires présents: Laurent Clavel, Conseiller de coopération et d’action culturelle près l’Ambassade de France Amandine Lebas, Consule de France Laurent Cantuel, proviseur Il est rappelé que, depuis le 31 mai 2013, ces membres s’abstiennent systématiquement lors des votes. (Cf. PV du 31 mai 2013) Lucien Herly, membre « autre personne » que parent et personnel Beata Gianelli, membre « autre personne » que parent et personnel Malin Goubaud, représentante élue des parents d’élèves qui part à 20h30 Thomas Loyau-kahn, représentant élu des parents d’élèves Hind Bernhard, représentante élue des parents d’élèves Françoise Guionneau, représentante élue des personnels Jérémie Lamart, représentant élu des personnels Bertrand Montoriol, représentant élu des personnels Page 2/10 Absent et excusé : Lars Grundberg, membre « autre personne » que parent et personnel, Président du CA 3.2 Personnalités avec voix consultative : Nina Lillo, Directrice de la Förskola Valérie Hansson, Directrice administrative et financière Absente et excusée: Elsa Rodriguez, Directrice de l’Élémentaire 4. Approbation de l’ordre du jour Un changement dans l’ordre des points à aborder est opéré, le point « Förskola » devenant le 7e.. Au point 8, seront inclus les 4 points décidés lors du CA du 9 septembre 2015 et qui n’ont pas fait l’objet de vote. Au « points divers » devenu 14e, seront présentées 2 questions relatives à l’accessibilité des PV et à l’inscription du CA à Länsstyrelse. L’ordre du jour est alors approuvé par les 8 membres votant. 5. Approbation du PV du 9 septembre 2015 Le PV est approuvé. 6. Gestion : validation du paiement des impôts et taxes Tout est payé. 7. Förskola N. Lillo informe qu’une inspection de la Förskola par UF aura lieu les jeudi 1er octobre et mardi 6 octobre de 9 à 15heures comme suit : Jeudi 1er octobre : Observation en Petite et Moyenne sections Mardi 6 octobre : Observation en Grande section A et B, suivie d’un entretien avec les professeurs de PS, MS puis avec ceux de GS. Mercredi 7 octobre : entretien avec la « Förskolachef » suivi d’observation in situ si nécessaire. La représentation de UF rencontrera les membres du CA de 16:30 à 17:30. Page 3/10 Lors de cette réunion seront présentes pour UF : - Birgitta Magnusson Liselott Svensson Ida Persson Nathalie Guaje M. Goubaud sera présente en tant que lien entre le CA et N. Lillo mais c’est bien la « Commission Förskola » qui doit assister à cette rencontre dit H. Bernhard. T. Loyau-Kahn propose qu’un coopté intègre cette commission. B. Gianelli est choisie pour ses compétences en « système de qualité », un requis indispensable pour l’évolution de la « Förskola ». Seront présentes à la réunion de UF du mercredi M. Goubaud et F. Guionneau. B. Gianelli est aussi la bienvenue. Pour l’accueil d’enfants d’un 1 an, N. Lillo pense qu’il n’y aura pas de problème pour le moment puisque l’on envisage construire ou déménager tout L’Établissement LFSL. Elle rappelle qu’il faudra apprendre à travailler avec le « système de qualité » qui est une forme de penser. Tout doit être évalué et documenté et il faut envoyer le personnel en formation. T. Loyau-Kahn suggère qu’il est très important pour une bonne communication avec le personnel de la « Förskola », qu’une fois par mois des membres du CA participent à leur réunion. L. Clavel exprime à Nina Lillo ses encouragements pour l’inspection à venir et souhaite que le procès-verbal rappelle l’objectif du CA de maintenir la Förskola au sein de la Fondation, objectif partagé par l’AEFE et l’ambassade. L’ensemble des membres présents réaffirment leur soutien à la Förskola LFSL et approuve ce rappel. 8. Point sur les locaux : Compte-rendu des visites et délibération sur l’avenir des différents projets Une visite a eu lieu au bâtiment à louer. Les visiteurs ont été très positivement impressionnés. Il s’agit donc de poursuivre des investigations permettant d’établir la visibilité d’une telle option. Afin de ne pas s’astreindre à cette perspective, T. Loyau-Kahn et les membres de la « Commission locaux » se sont réunis de nouveau avec M. Chantereau afin de poursuivre l’analyse de l’option numéro 3, présentée lors du précédent CA, et d’établir comment développer l’évaluation de cette possibilité Page 4/10 E. Rodriguez a formulé un document sur les prévisions de l’évolution des effectifs au Lycée jusqu’en 2022 et des besoins afférents en termes de classes à pourvoir. Sandy Vuille-dit-Bille a remesuré l’ensemble des locaux du LFSL afin d’établir un état des lieux de l’ensemble des locaux actuels du LFSL et leur utilisation. Ceci permettra de chiffrer les différents scenarii afin de les comparer à partir des mêmes éléments ciblés, Il sera possible alors de confronter les différents scenarii versus les besoins dans un avenir à court, moyen et longs termes. Scenario 1 : Le bâtiment visité est très intéressant. L’architecte Chantereau confirme l’intérêt de ce scenario et conseille vivement d’envisager cette possibilité tout en développant l’alternative des possibilités de construction sur le lieu actuel du LFSL. Il souligne l’improbabilité de trouver libre ce type d’immeuble et au prix proposé, argumentant que l’immeuble en perspective, propriété de M. Balder, dispose d’une infrastructure le desservant, remarquable ainsi que d’autres atouts : - Bus, métro, tvärbana, route Zones d’école, d’infrastructure sportive et de loisir Sécurité des locaux Capacité d’aménagement et de réaménagement. Scenario 2 Concernant l’alternative « construction », il faut déclencher les négociations nécessaires avec Essingeskola et SISAB, sur le principe de mettre en commun nos besoins et répartir les volumes proposés par l’alternative 3 de construction retenue par le CA, afin de répondre aux besoins de tous, dans les meilleures conditions possibles et dans les temps qui seront impartis. C’est en ce sens que L. Cantuel, assisté de V. Hansson, Rebecca Lemberger et S. Vuille-DitBille a rencontré le 30 septembre 2015, la Directrice adjointe de Essingeskola. Chacun a exprimé ses besoins qui sont les suivants : UF impose à Essingeskola la création de 2 classes de 6e pour la rentrée 2016 et pour ce faire, UF pourrait installer 2 constructions en préfabriqué dans la cour. L. Cantuel a posé une question pertinente à la situation du LFSL : Si Essingeskola partait, le LFSL occuperait tous les locaux et vous que feriez-vous si le LFSL partait ? Essingeskola répond qu’elle n’occuperait qu’une partie des locaux laissés par le LFSL : Aula, cantine une salle de musique et une salle d’art plastique. Page 5/10 Il y a donc là matière à réflexion et surtout à négociations autour du projet de construction envisagé ci-dessus. Le CA voit dans cette situation une véritable opportunité de constituer un projet commun avec Essingeskola en répondant aux besoins de tous. Conclusion générale : Deux voies sont à suivre : Déménagement versus construction. Dans les 2 cas: Il faut que la ”Commission immeuble” fasse les tâches suivantes : - - Faire un planning des négociations avec Balder, propriétaire des locaux à louer Établir un document chiffré, après évaluation des différents scenarii de construction et du coût d’un déménagement Décider dès à présent si les négociations peuvent commencer avec Balder, propriétaire des locaux à louer d’une part et avec SISAB/UF/Essingeskolan d’autre part, pour la construction et/ou toute solution intermédiaire comme l’installation de préfabriqués Par ailleurs L. Grundberg devrait prendre contact au plus haut niveau avec la Ville. L. Cantuel dit que ceux qui négocient avec l’une des propositions doivent négocier avec l’autre. VOTE 1 : Est-ce que les membres votant autorisent le début des négociations avec SISAB/ Essingeskola/UF d’une part et avec M. Balder d’autre part, immédiatement ? OUI : 8 voix sur 8 NON : 0/8 Abstention : 0/8 Loyau-Kahn, Cantuel, Hansson, Vuille-Dit-Bille, Chantereau sont en charge de ce dossier L. Clavel est préoccupé par le projet pédagogique de l’établissement. T. Loyau-Kahn rappelle que Chantereau informa qu’il pouvait adapter les locaux à louer, à nos nécessités en 4 mois. Cependant, une chose est la définition de l’espace et une autre la réalisation du projet. B. Montoriol indique qu’un cahier des charges doit être de toute façon établi. T, Loyau-Kahn rappelle que le bail avec SISAB est négociable VOTE 2 : Faut-il continuer à approfondir les contacts avec Essingeskolan et SISAB ? OUI : 8/8 Page 6/10 NON : 0/8 Abstention : 0/8 Cantuel, Hansson, Vuille-Dit-Bille et Chantereau travailleront ce dossier Les membres du CA se posent la question d’abandonner la recherche active d’autres bâtiments à louer pour délocaliser tout l’Établissement. L. Clavel observe que ce serait dommage de se fermer à des possibilités, lui-même étant en contact avec un bailleur qui pourrait nous aider. Il est alors décidé de rester ouvert aux opportunités qui pourraient se présenter, sans plus. Bien que le CA désire garder l’ensemble du LFSL groupé jusqu’à la solution définitive, il est cependant recommandé de continuer à rechercher des locaux temporaires pour éventuellement délocaliser une partie de LFSL et ce, seulement dans un cas extrême, les préfabriqués dans la cour restant une possibilité. V. Hansson doit impérativement reprendre contact avec SISAB, une possibilité étant de passer par Essingeskolan. 9. Sécurité des bâtiments L. Cantuel propose l’installation d’un digicode sur l’arrière du bâtiment qui permettra un contrôle des entrées et sorties. Le code répondra aux différentes catégories des usagers : Parents, personnel, fournisseurs. Les portes gonflant en hiver, le système est actuellement à l’étude. J. Labrousse est en charge des devis. 10. Statuts de la Fondation L. Clavel explique que la réponse de la Directrice de l’AEFE à la missive envoyée par le CA lui demandant de reconsidérer la décision de déposséder les 3 représentants de la France de leur voix délibérative, est assez positive. Elle redonne au Conseiller de coopération et d’action culturelle ainsi qu’au Consul près l’ambassade de France leur voix délibérative. Le Proviseur quant à lui reste membre de droit mais avec voix consultative. F. Guionneau explique que ces nouvelles dispositions devront faire l’objet d’une nouvelle convention ou d’un amendement à la Convention actuelle, établie entre l’AEFE et le CA. L. Grundberg a réécrit les nouveaux statuts qui intègrent ces nouvelles dispositions. M. Goubaud et F. Guionneau retravailleront l’une la version suédoise afin de s’assurer du contenu juridique des termes employés, l’autre, la version française. Page 7/10 Deux votes sont soumis aux membres : VOTE 1 : Les membres du CA approuvent-ils la solution trouvée par l’AEFE permettant au Conseiller et au Consul d’apparaître dans les statuts de la Fondation ? OUI : 7/7 (M. Goubaud est partie du CA à 20h30) NON : 0/7 Abstention ; 0/7 Vote 2 : Est-ce que les membres pourront voter la version des statuts qui reprend la décision de l’AEFE et les recommandations de Kammarkollegiet après révision de M. Goubaud et F.Guionneau, par internet la semaine 41? OUI : 7/7 NON : 0/7 Abstention : 0/7 11. Convention avec le Fritids L. Cantuel fait le compte-rendu de la réunion du 24.9.2015 concernant la convention entre la Fondation et l’Association de parents Fritids Saint Louis. L’échange a lieu entre d’une part L.Cantuel, E. Rodriguez et V. Hansson et Sylvain Brochard, d’autre part. La Convention entre les 2 parties doit être renouvelée et les opérations entre Fondation et Fritids répondent à 3 contrats distincts : - - - Surveillance de la cantine : La facturation du Fritids ne correspond pas toujours aux prestations réellement réalisées. Ceci est dû au problème récurrent des absences. Par ailleurs, il faudrait définir selon le droit suédois, la responsabilité juridique de la cantine Le support technique du Fritids : La paie du personnel du Fritids est réalisée par la gestion. La fondation assure l’entretien des locaux, les réparations, et la mise à disposition d’un réseau informatique fiable. S. Brochard rappelle que l’assistance informatique et le service de paie ne sont pas assurés pendant les vacances. La mise à disposition de surface : Les discussions ont porté sur le calcul d’utilisation des locaux par le Fritids qui trouve insuffisant le nombre de mètres carrés mis à sa disposition. Les divergences sont immédiatement apparues sur le mode de calcul puisque la Commune calculerait les mètres carrés en fonction de coefficients différenciés. Page 8/10 La problématique: Il faut connaître avec exactitude la superficie requise par le Fritids pour accueillir le même nombre d’élèves que cette année car s’il y a un 3e CP l’année prochaine, il faudra encore plus d’espace. Il est donc urgent de connaître le nombre de mètres carrés requis et la méthode de calcul de la Commune. Un élément important doit être pris en considération. La loi suédoise oblige la Fondation à respecter le nombre de mètres carrés accordé au Fritids qui ne peut être réduit que s’il est proposé au Fritids un autre endroit qui lui convienne. CONSTAT : La Fondation doit avoir un Fritids qui fonctionne et qui répond aux besoins des parents. Les locaux LFSL ne sont plus à la hauteur de la demande. Le LFSL veut tout remettre à plat et renégocier avec le Fritids. L. Cantuel veut récupérer la « Aula » à la rentrée 2016 pour des missions pédagogiques tels que théâtre, cinéma etc… Lorsque celle-ci ne serait pas utilisée, le Fritids pourrait s’en servir. L. Cantuel devant la négative de S. Brochard lui propose d’utiliser la Cantine. Le Directeur du Fritids rejette cette proposition à cause de la Commune qui ne comptabilise pas les mètres carrés de cet espace. L. Cantuel recevra très prochainement le Président du Fritids. H. Bernhard opine que la aula est importante pour le Fritids en termes de m2 vis-à-vis de la Commune. Elle recommande de maintenir de bonnes relations avec le Fritids ce qui est approuvé par les autres membres du CA qui demandent à L. Herly de rejoindre la « Commission Fritids ». Organisation pédagogique de la rentrée 12. Élémentaire : : Dû à l’absence de E. Rodriguez ce point est reporté au prochain CA Collège et Lycée Il serait prévu 2 ou 3 classes de 6e 3 classes de 5e 2 classes de 4e 3 classes de 3e Page 9/10 2 classes de 2e 1 classe de TES 1 classe de TS Le coût sera calculé pour le prochain CA. 13. Préparation de la réunion avec les parents et le personnel Coordination des activités de la réunion du 11 novembre 2015 à 17h30 : B: Montoriol préparera le document servant de support lors de la réunion. Présentation de la rentrée 2016 à l’élémentaire : E. Rodriguez. Présentation du devenir de la Förskola : N. Lillo et M. Goubaud appuyées par la « Commission Förskola », B. Gianelli et F. Guionneau. Présentation du nouveau bâtiment: H. Bernhard et T. Loyau-Kahn. Présentation du projet « Construction » : T. Loyau-Kahn. Partie financière : V. Hansson. La logistique (invitation, réponse à l’invitation, locaux) pourrait être en coordination avec les membres du CE. Leur première réunion ayant lieu le 14 octobre, une délégation du CA pourrait y aller afin de les inviter à coopérer avec le CA. Dates des futures réunions : 13 octobre 2015 : Réunion CA et Förskola 5 novembre 2015 : CA à 17h30 salle 210 14. Points divers PV : la question posée par V. Hansson est : Devons-nous permettre à tout public d’avoir accès au divers PV du CA LFSL ? V. Hansson fait part de son étonnement quant à la diffusion des PV de CA, mis ainsi à la disposition de personnes autres que personnels et familles de la Fondation Page 10/10 L. Herly et F. Guionneau rappellent l’importance de la transparence en interne. F. Guionneau opine que la démocratie entraîne toujours des questions et des questionnements mais que cela est très positif. C’est un signe de « santé » et les PV ne sont pas faits seulement pour communiquer dans l’instant mais dans le temps et pour l’histoire. Pour répondre à la question initiale de V. Hansson, H. Bernhard s’engage à se renseigner auprès de Länsstyrelse afin de connaître les obligations de la Fondation à ce sujet. Länsstyrelse Il faut refaire un PV de constitution du CA selon la demande faite par Länsstyrelse à H. Bernahard. Ceci sera bientôt fait. La séance est close à 22h35 Prochain CA sera le 5 novembre 2015 à 17h30 en salle 210. Lucien Herly Laurent Cantuel Françoise Guionneau Président du CA Proviseur LFSL Secrétaire de séance