12252/02 CAB 1 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE Bruxelles

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 27 septembre 2002
12252/02
OJ CONS 49
MI
179
IND
61
RECH 148
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
de la :
2451ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
COMPETITIVITE (marché intérieur, industrie, recherche)
date :
Lundi 30 (10 h. 00) septembre 2002
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
2.
Approbation de la liste des points "A"
doc. 12355/02 PTS A 45
3.
Mise en oeuvre du 6ème Programme-cadre de recherche (CE et Euratom) (2002-2006)
- Adoption des programmes spécifiques
doc. 12374/02 RECH 149 ATO 112
+ ADD 1
a) Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de démonstration : "Intégrer et renforcer l'Espace
européen de la recherche" (AL) (*)
(Base juridique : Article 166 paragraphes 3 et 4 du traité CE)
doc. 11385/02 RECH 139
b) Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de démonstration : "Structurer l'Espace européen de
la recherche" (AL) (*)
(Base juridique : Article 166 paragraphes 3 et 4 du traité CE)
doc. 11386/02 RECH 140
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c) Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de
développement technologique et de démonstration à mettre en oeuvre au moyen
d'actions directes par le Centre commun de recherche (AL) (*)
(Base juridique : Article 166 paragraphes 3 et 4 du traité CE)
doc. 11384/02 RECH 138
d) Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique (Euratom) de recherche et de
formation dans le domaine de l'énergie nucléaire (AL) (*)
(Base juridique : Article 7 paragraphe 1 du traité CEEA)
doc. 11382/02 RECH 136 ATO 103
+ COR 1 (nl,en,sv)
e) Décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de formation
à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche
pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (AL) (*)
(Base juridique : Article 7 paragraphe 1 du traité CEEA)
doc. 11383/02 RECH 137 ATO 104
4.
a)
b)
Le nouveau Conseil Compétitivité
Information de la Présidence
Communication de la Commission concernant la rationalisation des cycles annuels de
coordination de la politique économique et de la politique de l'emploi
Information de la Commission
doc. 11749/02 ECOFIN 283 SOC 375 MI 155
5.
Examen du processus de réforme économique de Cardiff sous l'angle de la compétitivité
Rapport
Echange de vues
doc. 12001/02 MI 169
6.
Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire - Suite à donner au plan d'action de la
Commission
- Conclusions
docs 9809/02 MI 104 POLGEN 23
+ ADD 1
+ ADD 2
+ ADD 3
12094/02 MI 173 POLGEN 37
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7.
8.
Marchés publics
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des
procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports
("directive secteurs") (AL) (*)
(Base juridique : Article 47 paragraphe 2, articles 55 et 95)
= Accord politique
(Délibération publique)
docs 10346/00 MAP 6 CODEC 551
(x)
+ COR 1
(x)
5307/02 MAP 1 CODEC 41
12204/02 MAP 36 CODEC 1126
12205/02 MAP 37 CODEC 1127
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux
engrais (AL) (*)
(Base juridique : Article 95)
Accord politique
(Délibération publique)
docs
12005/01 ENT 190 CODEC 896
10293/02 ENT 96 CODEC 809
12179/02 ENT 127 CODEC 1125
(x)
9.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième
modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la
limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations
dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction CMR) (AL) (*)
- Etat des travaux
docs 6353/02 ENT 38 ENV 89 CODEC 206
11874/02 ENT 119 ENV 464 CODEC 1055
10.
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état du marché intérieur
des services
- Présentation par la Commission
doc. 11757/02 MI 157
11.
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et
social : Deuxième rapport biennal sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle au
sein du marché intérieur
- Présentation par la Commission
doc. 11359/02 MI 148
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12.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives
78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/647/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes
consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance (AL)
- Orientation générale
docs 9730/1/02 DRS 40 CODEC 725 REV 1
12153/02 DRS 61 CODEC 1124
13.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de
sociétés (AL)
- Orientation générale
docs 9925/02 DRS 44 CODEC 756
11710/02 DRS 56 CODEC 1025
12039/02 DRS 60 CODEC 1095
14.
Suivi du rapport du Groupe d'experts à haut niveau en matière de droit des sociétés
(Gouvernance des entreprises)
- Débat politique
- Conclusions
doc. 12202/02 DRS 62
15.
Construction navale
- Suivi des conclusions du Conseil Industrie/Energie des 6/7 juin 2002
= Information de la Commission
16.
Divers
___________________
__________________
(*)
Point sur lequel un vote peut être demandé.
(AL) Acte législatif.
(x)
Document épuisé.
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