9592/12 OJ CRP1 17 ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4 mai 2012 (07.05)
(OR. en)
9592/12
OJ CRP1 17
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion:
2407e
RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1re partie)
date:
Mardi 8 mai 2012 (9 h 30)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I(1)
2.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
(+)
a)
b)
3.
n° E-002534/2012 posée par Mary Honeyball
Interdiction par la Russie du commerce de peaux de phoque harpé
doc. 9268/12 PE-QE 186
n° E-002934/2012 posée par Edward McMillan-Scott
Coût économique, social et environnemental du maintien des trois lieux de travail
du Parlement européen
doc. 8755/12 PE-QE 172
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
Nomination de M. Rüdiger TRIEBEL, membre suppléant allemand, en remplacement de
M. Walter HERMÜLHEIM, démissionnaire
Adoption
doc. 9329/12 SOC 319
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4.
Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et
de travail
Nomination de M. Alexandru ALEXE, membre roumain, en remplacement de
M. Sorin Ioan BOTEZATU, démissionnaire
Adoption
doc. 9380/12 SOC 325
5.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement
des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes
d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau
Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation
de ce texte
doc. 7769/12 ENER 98 COTRA 9
9293/12 ENER 142 COTRA 14
6.
Proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE
du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Confirmation des positions des délégations
doc. 8488/12 ENV 264 ENT 80
9462/12 ENV 324 ENT 112
7.
Réunions de l'Agence mondiale antidopage (Montréal, 17-18 mai 2012)
Confirmation de la déclaration relative à la position de l'UE et de ses États membres
doc. 9600/12 SPORT 32 DOPAGE 12 SAN 100 JAI 312
8.
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne,
d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, de coopération
scientifique et technologique
Adoption
doc. 12686/11 RECH 263 AL 6
9381/12 RECH 128 AL 2
9.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les
directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion
des registres centraux, du commerce et des sociétés (Première lecture) (Délibération
législative + déclaration)
Adoption de l'acte législatif
doc. PE-CONS 5/12 DRS 13 EJUSTICE 11 CODEC 252 OC 39
9358/12 CODEC 1131 DRS 72 EJUSTICE 34 OC 211
+ ADD 1
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II
10.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil "Compétitivité"
(Marché intérieur, industrie, recherche et espace) des 30 et 31 mai 2012(1)
11.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
(Première lecture) (Délibération législative)
Préparation du trilogue informel
doc. 9442/12 ENV 322 MAR 52 MI 282 CODEC 1154
12.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace
ferroviaire unique européen (refonte) (Deuxième lecture) (Délibération législative)
Préparation du trilogue informel
doc. 9063/12 TRANS 125 CODEC 1057
13.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la
directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou
allaitantes au travail (Première lecture) (Délibération législative)
Orientations pour les travaux futurs
doc. 9449/12 SOC 327 SAN 94 CODEC 1158
14.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments
destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins
médicales spéciales (Première lecture) (Délibération législative)
Préparation du trilogue informel
doc. 9578/12 DENLEG 42 AGRI 283 SAN 99 CODEC 1197
-
Divers
________________
___________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 7 mai 2012.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
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