8041/05 1 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 19

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 19 avril 2005
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OJ CONS 22
TRANS 78
TELECOM 26
ENER 54
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
de la :
2654ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
TRANSPORTS, TELECOMMUNICATIONS ET ENERGIE
Date :
Jeudi 21 (10 h.00) avril 2005
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
2.
Approbation de la liste des points "A"
doc. 8079/05 PTS A 18
TRANSPORTS TERRESTRES
3.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive
1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
(Eurovignette) (AL)(*)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 71, paragraphe 1 du Traité CE)
Accord politique
(Délibération publique)
doc. 11944/03 TRANS 202 FISC 119 CODEC 1085
(x)
+ REV 1 (de, it)
(x)
7941/05 TRANS 72 FISC 41 ENV 147 CODEC 232
+ ADD 1
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4.
Troisième paquet ferroviaire
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les
compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables
aux services de fret ferroviaire (AL)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 71, paragraphe 1 du Traité CE)
Etat des travaux
docs 7150/04 TRANS 110 CODEC 338
(x)
7766/05 TRANS 69 CODEC 213
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et
obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (AL)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 71, paragraphe 1 du Traité CE)
Débat d'orientation
docs 7149/04 TRANS 109 CODEC 337
(x)
7829/05 JUR 149 TRANS 70 CODEC 219
7299/2/05 TRANS 57 CODEC 168 REV 2
QUESTIONS INTERMODALES
5.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième
programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à
améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises
("Marco Polo II") (AL)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 71, paragraphe 1 et Article 80
paragraphe 2 du Traité CE)
Orientation générale partielle
docs 11816/04 TRANS 266 MAR 146 ENV 434 CODEC 951
(x)
8013/05 TRANS 77 MAR 59 CADREFIN 72 ENV 160 CODEC 251
+ REV 1 (en, nl)
AVIATION
6.
Relations extérieures dans le secteur de l'aviation
a)
Négociations EU-UE sur un accord concernant les transports aériens
Information de la Commission
b)
Communication de la Commission : "Développer l'agenda de la politique extérieure de
l'aviation de la Communauté"
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c)
Communication de la Commission : " Une politique communautaire dans le domaine de
l'aviation civile à l’égard de la République populaire de Chine - Renforcer la
coopération et ouvrir des marchés"
d)
Communication de la Commission : "Un cadre pour le développement des relations
avec la Fédération de Russie dans le domaine du transport aérien"
-
7.
8.
Présentation par la Commission
Droits des passagers
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information
des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la
communication des informations de sécurité par les États membres (AL)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 80, paragraphe 2 du Traité CE)
Orientation générale
doc. 6624/05 AVIATION 6 CODEC 108
8017/05 AVIATION 36 CODEC 254
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des
personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens (AL)
(Base juridique proposée par la Commission : Article 80, paragraphe 2 du Traité CE)
Présentation par la Commission
doc. 6622/05 AVIATION 4 SOC 82 CODEC 107
Divers
a)
Sûreté dans les transports par chemin de fer
Demande de la délégation belge
doc. 7655/05 TRANS 66 COTER 19
b)
Sécurité des passagers dans les bus de nuit
Demande de la délégation danoise
doc. 8062/05 TRANS 79
c)
Transports maritimes : projet de directives de négociations portant sur la participation
de la Communauté aux travaux d'organisations internationales
-
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Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission
à ouvrir et à conduire des négociations avec l’Organisation maritime
internationale (OMI) sur les conditions et les modalités de l’adhésion de la
Communauté européenne
doc. 7826/02 AVIATION 68 MAR 52 RELEX 53
(x)
3
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-
Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'une décision du Conseil
sur la négociation des dispositions du projet de Convention sur les normes du
travail maritime dans le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT)
doc. 7309/05 MAR 39 SOC 123
RESTREINT UE
(x)
=
Demande de la Commission
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(AL) Acte législatif.
(*) Point sur lequel un vote peut être demandé.
(x) Document épuisé.
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