1ère partie

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1ère partie
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 22 novembre 2004
15013/04
OJ/CRP1 39
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
2074ème
Réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie)
Date :
Mercredi 24 ( 9 h.00) novembre 2004
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
I (1)
2.
Arrêt du Tribunal de première Instance
Affaire T-116/03 (Oreste MONTALTO c/Conseil de l'Union européenne) (°)
.
Note à l'attention du Comité des Représentants Permanents (1ère partie)
doc. 14644/1/04 JUR 450 PI 72 REV 1
3.
Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première Instance dans des affaires
intéressant le Conseil (période du 1er janvier au 30 juin 2004)
Information pour le Comité des Représentants Permanents
doc. 13715/04 JUR 428
4.
Affaire portée devant la Cour de Justice
Affaire C-388/04 (South Western Fish Producers' Organisation Limited and others
contre The Secretary of State for Environment, Food and Rural affairs)
doc. 14946/04 JUR 465 PECHE 378
15013/04
1
FR
5.
Adoption des dispositions générales d’exécution
doc. 14081/04 STAT 77 FIN 484
a)
Décision du Conseil relative aux modalités de mise en oeuvre de la procédure
d’attestation
doc. 12652/2/04 STAT 71 FIN 406 REV 2
+ REV 2 COR 1 (el)
+ REV 3 (fi)
b)
Dispositions générales d’exécution concernant les missions des fonctionnaires et agents
du Conseil de l’Union européenne
doc. 12653/1/04 STAT 72 FIN 407 REV 1
+ REV 2 (fi)
c)
Décision transitoire du Conseil portant dispositions générales d’exécution relatives à la
correspondance entre les emplois types et les catégories et grades et portant description
des fonctions et attributions y afférentes
doc. 12654/04 STAT 73 FIN 408
+ COR 1 (pt)
6.
Adoption, en langues tchèque, estonienne, lettone, lithuanienne, hongroise, maltaise,
polonaise, slovène et slovaque, de la décision du Conseil portant nominations et
remplacements des membres titulaires et suppléants des différents Comités et Conseils
d’administration dans le domaine social
doc. 14304/04 SOC 524
+ ADD 1
7.
Adoption, en langues CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SL, SK, de la décision du Conseil
relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des
stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central
docs 12922/1/04 PECHE 300 REV 1
6131/04 PECHE 34 OC 93
+ REV 1 (LT)
8.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Elaborer un modèle
agricole durable pour l’Europe grâce à la nouvelle politique agricole commune (PAC) - Réforme
du secteur du sucre
Prévision des dépenses
docs 11491/04 AGRI 193 AGRIFIN 61
14020/2/04 AGRIFIN 83 AGRIORG 60 AGRI 275 REV 2
9.
Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite
Septembre 2004
doc. 14960/04 RPE 9
15013/04
2
FR
10.
Adoption de la
a)
position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du
Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en
matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et
modifiant les directives 92/42/CEE, 96/57/CE et 2000/55/CE du Conseil (pc)
docs 11414/04 ENER 188 ENV 405 MI 210 CODEC 901
14312/04 ENER 243 ENV 622 MI 297 CODEC 1210
b)
du projet d'exposé des motifs
doc 11414/04 ENER 188 ENV 405 MI 210 CODEC 901 ADD 1
11.
Adoption de la décision du Conseil et des représentants des Etats membres, réunis au sein du
Conseil, adaptant les directives de négociation à la Commission en vue de la conclusion d'un
accord concernant le transport maritime entre la Communauté et ses Etats membres et la
République d'Inde et les territoires de l'Union.
doc. 14553/04 MAR 194 COASI 69
RESTREINT
+ EXT 1 (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SL, SK) RESTREINT
12.
Adoption
a)
de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du
Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil
établissant le code des douanes communautaire (AL)
doc. 9499/04 UD 73 ENFOCUSTOM 33 MI 163 COMER 109 TRANS 199
CODEC 719
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1 (de)
12060/04 UD 124 ENFOCUSTOM 56 MI 233 COMER 152 TRANS 275
CODEC 967
+ COR 1 (pt)
b)
de l'exposé des motifs
doc. 12060/04 UD 124 ENFOCUSTOM 56 MI 233 COMER 152 TRANS 275
CODEC 967 ADD 1
13.
Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en
matière d'hygiène des aliments pour animaux (AL)
docs PE-CONS 3677/04 AGRILEG 121 CODEC 902
13823/04 AGRILEG 143 CODEC 1149
14.
Adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des
législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique (AL)
docs PE-CONS 3684/04 MI 258 ENT 125 CODEC 1029
14580/04 MI 292 ENT 146 CODEC 1226
15013/04
3
FR
II
15.
Préparation de la session du Conseil (Emploi, Politique sociale, Santé et
Consommateurs) des 6/7 décembre 2004
1.
Agenda sur la Politique sociale dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne
a)
Rapport sur les activités de la Présidence
b)
Rapport du Groupe à Haut Niveau (Rapport Kok)
c)
Avis conjoint du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale
Echange de vues
Approbation de l'avis conjoint du Comité de l'Emploi et du Comité de la
Protection sociale
docs 14920/04 SOC 544
14921/04 SOC 545
14923/04 SOC 546
2.
Mise en oeuvre, par les Etats membres et par les Institutions de l'Union européenne,
du programme d'action de Beijing
Adoption de conclusions du Conseil sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
doc. 14792/04 SOC 542 JAI 475
+ ADD 1
3.
Une approche coordonnée de la lutte contre le VIH/SIDA dans l'Union européenne et
les pays voisins
Débat d'orientation
doc. 14001/1/04 SAN 161 REV 1
4.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les
allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (AL)
Etat des travaux et échange de vues
docs 11646/03 DENLEG 44 SAN 162 CODEC 1024
(x)
14768/04 DENLEG 56 SAN 180 CODEC 1241
+ ADD 1
5.
Réaction européenne aux maladies zoonotiques émergentes
Conclusions du Conseil
doc. 14763/04 SAN 179 AGRILEG 159
6.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments
utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/83/CE
et le règlement (CE) n° 726/2004
Présentation par la Commission et échange de vues
doc. 13880/04 ECO 168 SAN 157 CODEC 1166
15013/04
4
FR
16.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et
accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés
Elément-clé
docs 14941/04 ENV 630 ENT 149 CODEC 1258
14943/04 ENV 631 ENT 150 CODEC 1259
+ ADD 1
15494/03 ENV 655 ENT 221 CODEC 1704
(x)
17.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE
relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Accord en première lecture
docs 14930/04 ENV 629 CODEC 1257
6891/04 ENV 120 CODEC 280
14915/04 CODEC 1253 ENV 628
18.
Préparation de la session du Conseil (Transports, Télécommunication et Energie)
des 9/10 décembre 2004
1.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du
code international de gestion de sécurité (code ISM) dans la Communauté (AL)
Accord politique
(Délibération publique)
docs 16218/03 MAR 212 ENV 705 CODEC 1847
(x)
14636/04 MAR 196 ENV 616 CODEC 1230
2.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la
reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et
modifiant la directive 2001/25/CE (AL)
Approche générale
docs 8978/04 MAR 68 CODEC 643
14638/04 MAR 197 CODEC 1231
(x)
3.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès au
marché des services portuaires (AL)
Présentation par la Commission
doc. 13681/04 MAR 178 CODEC 1135
4.
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des
bateaux de la navigation intérieure (AL)
Conclusions du Conseil
docs 10522/00 TRANS 120 MAR 44 CODEC 583
(x)
14206/04 TRANS 348 MAR 191 CODEC 1200
15013/04
5
FR
5.
GNSS (GALILEO)
a)
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : le
passage aux phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de
radionavigation par satellite
Conclusions du Conseil
docs 13300/04 TRANS 324 MAR 175 AVIATION 175 RECH 185
14989/04 TRANS 362 MAR 202 AVIATION 203 RECH 233
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en
œuvre des phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de
radionavigation par satellite (AL)
Rapport sur l’état des travaux
docs 11834/04 TRANS 267 MAR 147 AVIATION 158 RECH 157
ECOFIN 288 CODEC 952
14897/04 TRANS 359 MAR 200 AVIATION 201 RECH 231
CADREFIN 137 ECOFIN 384 CODEC 1251
6.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence
communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (AL)
Approche générale
docs 11484/04 AVIATION 155 CODEC 910
14697/1/04 AVIATION 200 CODEC 1238 REV 1
7.
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et
de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (EU-OPS) (AL)
Accord politique
(Délibération publique)
docs 6364/1/04 AVIATION 43 CODEC 218 REV 1
(x)
+ REV 2 (de,es)
(x)
14957/04 AVIATION 202 CODEC 1262
+ COR 1 (en)
15013/04
6
FR
8.
-
Une politique aérienne de la Communauté envers ses voisins
a)
Recommandation de décision du Conseil en vue d'autoriser la Commission à
ouvrir des négociations pour l'établissement d'un accord euro-méditerranéen dans
le domaine de l'aviation entre la Communauté européenne et le Royaume du
Maroc
b)
Recommandation de décision du Conseil portant adaptation de l'autorisation qu'il
a octroyée à la Commission en 1996 en vue de négociations sur un accord sur un
espace aérien européen commun (EAEC), pour inclure l'Albanie, la Bosnie-etHerzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(ARYM), la Serbie-et-Monténégro et la Mission d'administration intérimaire des
Nations unies au Kosovo (UNMIK)
- Adoption des décisions du Conseil
docs 6258/04 AVIATION 39 RELEX 66
RESTREINT
(x)
13942/04 AVIATION 181 RELEX 472
RESTREINT
(x)
Divers
_______________
____________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe "Mertens" du 23 novembre 2004.
pc+d) = Position commune + déclarations.
(AL+D) = Acte législatif + déclarations.
(º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le COREPER,
conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
(x) Document épuisé.
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7
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