1ère partie
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1ère partie
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22 novembre 2004 15013/04 OJ/CRP1 39 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 2074ème Réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) Date : Mercredi 24 ( 9 h.00) novembre 2004 1. Approbation de l'ordre du jour provisoire I (1) 2. Arrêt du Tribunal de première Instance Affaire T-116/03 (Oreste MONTALTO c/Conseil de l'Union européenne) (°) . Note à l'attention du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) doc. 14644/1/04 JUR 450 PI 72 REV 1 3. Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première Instance dans des affaires intéressant le Conseil (période du 1er janvier au 30 juin 2004) Information pour le Comité des Représentants Permanents doc. 13715/04 JUR 428 4. Affaire portée devant la Cour de Justice Affaire C-388/04 (South Western Fish Producers' Organisation Limited and others contre The Secretary of State for Environment, Food and Rural affairs) doc. 14946/04 JUR 465 PECHE 378 15013/04 1 FR 5. Adoption des dispositions générales d’exécution doc. 14081/04 STAT 77 FIN 484 a) Décision du Conseil relative aux modalités de mise en oeuvre de la procédure d’attestation doc. 12652/2/04 STAT 71 FIN 406 REV 2 + REV 2 COR 1 (el) + REV 3 (fi) b) Dispositions générales d’exécution concernant les missions des fonctionnaires et agents du Conseil de l’Union européenne doc. 12653/1/04 STAT 72 FIN 407 REV 1 + REV 2 (fi) c) Décision transitoire du Conseil portant dispositions générales d’exécution relatives à la correspondance entre les emplois types et les catégories et grades et portant description des fonctions et attributions y afférentes doc. 12654/04 STAT 73 FIN 408 + COR 1 (pt) 6. Adoption, en langues tchèque, estonienne, lettone, lithuanienne, hongroise, maltaise, polonaise, slovène et slovaque, de la décision du Conseil portant nominations et remplacements des membres titulaires et suppléants des différents Comités et Conseils d’administration dans le domaine social doc. 14304/04 SOC 524 + ADD 1 7. Adoption, en langues CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SL, SK, de la décision du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central docs 12922/1/04 PECHE 300 REV 1 6131/04 PECHE 34 OC 93 + REV 1 (LT) 8. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Elaborer un modèle agricole durable pour l’Europe grâce à la nouvelle politique agricole commune (PAC) - Réforme du secteur du sucre Prévision des dépenses docs 11491/04 AGRI 193 AGRIFIN 61 14020/2/04 AGRIFIN 83 AGRIORG 60 AGRI 275 REV 2 9. Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite Septembre 2004 doc. 14960/04 RPE 9 15013/04 2 FR 10. Adoption de la a) position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant les directives 92/42/CEE, 96/57/CE et 2000/55/CE du Conseil (pc) docs 11414/04 ENER 188 ENV 405 MI 210 CODEC 901 14312/04 ENER 243 ENV 622 MI 297 CODEC 1210 b) du projet d'exposé des motifs doc 11414/04 ENER 188 ENV 405 MI 210 CODEC 901 ADD 1 11. Adoption de la décision du Conseil et des représentants des Etats membres, réunis au sein du Conseil, adaptant les directives de négociation à la Commission en vue de la conclusion d'un accord concernant le transport maritime entre la Communauté et ses Etats membres et la République d'Inde et les territoires de l'Union. doc. 14553/04 MAR 194 COASI 69 RESTREINT + EXT 1 (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SL, SK) RESTREINT 12. Adoption a) de la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (AL) doc. 9499/04 UD 73 ENFOCUSTOM 33 MI 163 COMER 109 TRANS 199 CODEC 719 + ADD 1 + ADD 1 COR 1 (de) 12060/04 UD 124 ENFOCUSTOM 56 MI 233 COMER 152 TRANS 275 CODEC 967 + COR 1 (pt) b) de l'exposé des motifs doc. 12060/04 UD 124 ENFOCUSTOM 56 MI 233 COMER 152 TRANS 275 CODEC 967 ADD 1 13. Adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (AL) docs PE-CONS 3677/04 AGRILEG 121 CODEC 902 13823/04 AGRILEG 143 CODEC 1149 14. Adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la compatibilité électromagnétique (AL) docs PE-CONS 3684/04 MI 258 ENT 125 CODEC 1029 14580/04 MI 292 ENT 146 CODEC 1226 15013/04 3 FR II 15. Préparation de la session du Conseil (Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs) des 6/7 décembre 2004 1. Agenda sur la Politique sociale dans le contexte de la Stratégie de Lisbonne a) Rapport sur les activités de la Présidence b) Rapport du Groupe à Haut Niveau (Rapport Kok) c) Avis conjoint du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale Echange de vues Approbation de l'avis conjoint du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale docs 14920/04 SOC 544 14921/04 SOC 545 14923/04 SOC 546 2. Mise en oeuvre, par les Etats membres et par les Institutions de l'Union européenne, du programme d'action de Beijing Adoption de conclusions du Conseil sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail doc. 14792/04 SOC 542 JAI 475 + ADD 1 3. Une approche coordonnée de la lutte contre le VIH/SIDA dans l'Union européenne et les pays voisins Débat d'orientation doc. 14001/1/04 SAN 161 REV 1 4. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (AL) Etat des travaux et échange de vues docs 11646/03 DENLEG 44 SAN 162 CODEC 1024 (x) 14768/04 DENLEG 56 SAN 180 CODEC 1241 + ADD 1 5. Réaction européenne aux maladies zoonotiques émergentes Conclusions du Conseil doc. 14763/04 SAN 179 AGRILEG 159 6. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie, modifiant le règlement (CEE) n° 1768/92, la directive 2001/83/CE et le règlement (CE) n° 726/2004 Présentation par la Commission et échange de vues doc. 13880/04 ECO 168 SAN 157 CODEC 1166 15013/04 4 FR 16. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux piles et accumulateurs usagés Elément-clé docs 14941/04 ENV 630 ENT 149 CODEC 1258 14943/04 ENV 631 ENT 150 CODEC 1259 + ADD 1 15494/03 ENV 655 ENT 221 CODEC 1704 (x) 17. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages Accord en première lecture docs 14930/04 ENV 629 CODEC 1257 6891/04 ENV 120 CODEC 280 14915/04 CODEC 1253 ENV 628 18. Préparation de la session du Conseil (Transports, Télécommunication et Energie) des 9/10 décembre 2004 1. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application du code international de gestion de sécurité (code ISM) dans la Communauté (AL) Accord politique (Délibération publique) docs 16218/03 MAR 212 ENV 705 CODEC 1847 (x) 14636/04 MAR 196 ENV 616 CODEC 1230 2. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les Etats membres et modifiant la directive 2001/25/CE (AL) Approche générale docs 8978/04 MAR 68 CODEC 643 14638/04 MAR 197 CODEC 1231 (x) 3. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès au marché des services portuaires (AL) Présentation par la Commission doc. 13681/04 MAR 178 CODEC 1135 4. Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 82/714/CEE du 4 octobre 1982 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure (AL) Conclusions du Conseil docs 10522/00 TRANS 120 MAR 44 CODEC 583 (x) 14206/04 TRANS 348 MAR 191 CODEC 1200 15013/04 5 FR 5. GNSS (GALILEO) a) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : le passage aux phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de radionavigation par satellite Conclusions du Conseil docs 13300/04 TRANS 324 MAR 175 AVIATION 175 RECH 185 14989/04 TRANS 362 MAR 202 AVIATION 203 RECH 233 b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d’exploitation du programme européen de radionavigation par satellite (AL) Rapport sur l’état des travaux docs 11834/04 TRANS 267 MAR 147 AVIATION 158 RECH 157 ECOFIN 288 CODEC 952 14897/04 TRANS 359 MAR 200 AVIATION 201 RECH 231 CADREFIN 137 ECOFIN 384 CODEC 1251 6. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (AL) Approche générale docs 11484/04 AVIATION 155 CODEC 910 14697/1/04 AVIATION 200 CODEC 1238 REV 1 7. Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (EU-OPS) (AL) Accord politique (Délibération publique) docs 6364/1/04 AVIATION 43 CODEC 218 REV 1 (x) + REV 2 (de,es) (x) 14957/04 AVIATION 202 CODEC 1262 + COR 1 (en) 15013/04 6 FR 8. - Une politique aérienne de la Communauté envers ses voisins a) Recommandation de décision du Conseil en vue d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour l'établissement d'un accord euro-méditerranéen dans le domaine de l'aviation entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc b) Recommandation de décision du Conseil portant adaptation de l'autorisation qu'il a octroyée à la Commission en 1996 en vue de négociations sur un accord sur un espace aérien européen commun (EAEC), pour inclure l'Albanie, la Bosnie-etHerzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Serbie-et-Monténégro et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (UNMIK) - Adoption des décisions du Conseil docs 6258/04 AVIATION 39 RELEX 66 RESTREINT (x) 13942/04 AVIATION 181 RELEX 472 RESTREINT (x) Divers _______________ ____________ (1) Ces points seront examinés par le Groupe "Mertens" du 23 novembre 2004. pc+d) = Position commune + déclarations. (AL+D) = Acte législatif + déclarations. (º) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le COREPER, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil. (x) Document épuisé. 15013/04 7 FR