13021/11 sen/mb 1 DQPG CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 18 juillet 2011 (19.07)
(OR. en)
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OJ CRP1 27
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2373ème
RÉUNION DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS
(1ère partie)
Date :
Mercredi 20 juillet 2011 (10 heures)
1.
Adoption de l'ordre du jour
I (1)
2.
Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+)
a)
b)
n° E-004567/2011 posée par Lorenzo Fontana
"Mesures préventives de lutte contre les éventuelles réactions terroristes d'organisations
liées à Oussama Ben Laden ou au fanatisme religieux"
doc. 11814/11 PE-QE 626
n° E-004899/2011 posée par Jaroslav Paška
"Comment l'Union Européenne prévoit-elle la résolution du problème du danger pour sa
stabilité financière que représente l'augmentation constante de ses dépenses
obligatoires?"
doc. 12049/11 PE-QE 639
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c)
d)
n° E-005201/2011 posée par David Casa
"Suspension des exportations d'armes de l'UE au Yémen et au Bahreïn"
doc. 11950/11 PE-QE 634
n° E-005663/2011 posée par Angelika Werthmann
"Siège de l'Agence européenne des médicaments (EMA)"
doc. 12172/11 PE-QE 642
3.
Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
Nomination de Mme Evangelia ARANITOU, membre grec, en remplacement de
Mme Mika IOANNIDOU, membre démissionnaire
Adoption
doc. 12752/11 SOC 647
+ COR 1
4.
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail
Nomination de Mme Karoline KLAKSVIG, membre danois, en remplacement
de M. Henning GADE, membre démissionnaire
Adoption
doc. 12917/11 SOC 653
5.
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Nomination de M. Sven Peter NYGAARD, membre danois, en remplacement de
M. Henning GADE, membre démissionnaire
Adoption
doc. 12821/11 SOC 650
6.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur
les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (Refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Consultation facultative du Comité des régions (°)
doc. 12986/11 TELECOM 106 COMPET 360 MI 368 CONSOM 128
CODEC 1236
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7.
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de
partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Liberia sur l'application
des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits
du bois vers l'Union européenne
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption (º)
doc. 12591/11 AGRI 507 FORETS 61 DEVGEN 216 ENV 606 RELEX 757
JUR 354 UD 177 PROBA 93
11099/11 AGRI 421 FORETS 49 DEVGEN 176 ENV 433 RELEX 611
JUR 281 UD 138 PROBA 81
8.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines
infrastructures (Deuxième lecture) (Délibération législative)
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'approbation des amendements
du Parlement européen (°)
doc. 12808/11 CODEC 1199 TRANS 213 FISC 107 ENV 613
9.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE)
n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles
relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans
la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être
acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun
applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
(Première lecture) (Délibération législative)
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif (°)
doc. 12796/11 CODEC 1195 WTO 269 STIS 16 UD 185
10.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE)
n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à
l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (Première lecture)
(Délibération législative)
Décision de recourir à la procédure écrite en vue de l'adoption de l'acte législatif (°)
doc. 12807/11 CODEC 1198 CONSOM 122 MI 361
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II
11.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Agriculture et pêche)
du 20 septembre 2011
(Pour les points relevant de la compétence
du Comité des représentants permanents)
-
Divers
a)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier
programme en matière de politique du spectre radioélectrique
Informations fournies par la présidence
b)
Groupe des Amis de la présidence sur un système unifié de règlement des litiges
en matière de brevets
Informations fournies par la présidence
c)
Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à négocier un
accord entre la République d'Azerbaïdjan, la République du Turkménistan et l'UE relatif
au cadre juridique d'un système de gazoduc transcaspien pour le gaz naturel
Informations fournies par la présidence
___________________
________________________
(1) Ces points seront examinés par le Groupe Mertens le 19 juillet 2011.
(+) Point pouvant être adopté par procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2,
du règlement intérieur du Conseil.
(º) Point sur lequel le Coreper prend une décision formelle conformément à l'article 19,
paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
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