sv 9210

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 6 juin 2005
9759/05
OJ/CRP1 22
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Réunion :
2100ème REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS
(1ère partie)
Date :
Mercredi 8 (10 h.30) et (évent.) vendredi 10 (10 h.15) juin 2005
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
I (1)
2.
Questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen
a) n° 745/05 de M. Mario BORGHEZIO
"Le Sénégal délivre un passeport diplomatique à un imam pro-terroriste
doc. 8455/05 PE-QE 337
b) n° 850/05 de M. Philip CLAEYS
"Embargo sur les ventes d'armes à la Chine - conditions"
doc. 8456/05 PE-QE 338
c) n° 874/05 de M. Bart STAES
"Opération militaire à Zumsoi (Tchétchénie)"
doc. 8454/05 PE-QE 336
d) n° 1070/05 de M. Georgios KARATZAFERIS
"Fonctionnement transparent des autorités administratives indépendantes"
doc. 8525/05 PE-QE 339
e) n° 1112/05 de M. Joachim WUERMELING
"Entrée des pays d'Europe centrale et orientale dans l'espace Schengen"
doc. 8447/05 PE-QE 335
9759/05
1
FR
f) n° 1236/05 de M. Antonio LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE
"Iles Baléares : région ultrapériphérique"
doc. 8443/05 PE-QE 334
g) n° 1279/05 de M. Antonio DE POLI
"Prestations sociales facilitées"
doc. 8699/05 PE-QE 349
h) n° 1069/05 de M. Georgios KARATZAFERIS
"Nomination de fonctionnaires turcs dans les organes communautaires"
doc. 8701/05 PE-QE 350
i) n°s 1391/05, 1392/05 et 1393/05 de M. José RIBEIRO e CASTRO
"Cuba - Journée nationale du Portugal"
"Cuba - Journée nationale de l'Italie"
"Cuba - Journée nationale de la Suède"
doc. 8714/05 PE-QE 354
j) n° 1461/05 de M. Proinsias DE ROSSA
"Venezuela"
doc. 8712/05 PE-QE 352
k) n° 1489/05 de M. Charles TANNOCK
"Récente visite en Italie et au Vatican de Robert Mugabe, président du Zimbabwe, pour
les obsèques du Pape et non application de l'interdiction de voyager dans l'UE"
doc. 8713/05 PE-QE 353
3.
Projet de procès-verbal de la 2593ème session du Conseil (Environnement)
du 28 juin 2004 (º)
doc. 10931/04 PV/CONS 39 ENV 378
+ COR 1
+ COR 1 REV 1 (fi)
+ COR 2 (de)
+ COR 3 (lt)
+ ADD 1
+ ADD 1 COR 1 (lt)
4.
Comité économique et social européen
a)
Nomination de M. Vitas MAČIULIS (LT)
docs 9318/05 CES 41 JUR 214 OC 321
+ COR 1 (lt)
9327/05 CES 45 OC 325
b)
Nomination de Mme Daiva KVEDARAITE (LT)
docs 9320/05 CES 43 JUR 216 OC 323
9329/05 CES 47 OC 327
c)
Nomination de M. Bruno CLERGEOT (FR)
docs 9319/05 CES 42 JUR 215 OC 322
+ COR 1 (lt)
+ COR 2 (sl)
9328/05 CES 46 OC 326
d)
Nomination de M. Angelo GRASSO (IT)
docs 9322/05 CES 44 JUR 217 OC 324
9330/05 CES 48 OC 328
9759/05
2
FR
5.
Négociations et mise en application des accords vétérinaires bilatéraux (Groupe de Potsdam)
Approbation de conclusions du Conseil
doc. 9485/05 AGRILEG 79
+ ADD 1
6.
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilité
de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique
européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire,
pour la période allant du 1er juillet 2004 au 30 juin 2007
Adoption
docs 9441/05 PECHE 105 OC 338
14510/04 PECHE 364 OC 477
+ REV 1 (lt)
7.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de
déchets (pc+d) (première lecture)
Adoption
a) de la position commune
docs 9204/05 CODEC 391 ENV 227 MI 76 RELEX 251
+ ADD 1
15311/04 ENV 645 MI 303 RELEX 596 CODEC 1288 OC 470
+ COR 1 (pt)
+ COR 2 (et)
+ COR 3
+ COR 4 (sv)
+ COR 5 (sk)
+ REV 1 (es)
b) de l'exposé de motifs
doc. 15311/04 ENV 645 MI 303 RELEX 596 CODEC 1288 OC 470 ADD 1
+ ADD 1 REV 1
8.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de
serre fluorés (pc+d) (première lecture)
Adoption
a) de la position commune
docs 9209/05 CODEC 392 ENV 228 ENT 62
+ ADD 1
16056/04 ENV 688 ENT 159 CODEC 1341 OC 472
+ COR 1 (es)
+ REV 1 (de)
+ REV 2 (lt)
+ REV 3 (fi)
b) de l'exposé des motifs du Conseil
doc. 16056/04 ENV 688 ENT 159 CODEC 1341 OC 472 ADD 1
9759/05
3
FR
9.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions
provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive
70/156/CEE du Conseil (pc) (première lecture)
Adoption
a) de la position commune
docs 9210/05 CODEC 393 ENV 229 ENT 59
16182/04 ENV 697 ENT 161 CODEC 1353 OC 473
+ REV 1 (de)
+ REV 2 (lt)
+ REV 3 (fi)
b) de l'exposé des motifs du Conseil
doc. 16182/04 ENV 697 ENT 161 CODEC 1353 OC 473 ADD 1
9759/05
4
FR
II
10. Préparation de la session du Conseil (Transports/Télécommunication/Energie)
des 27 et 28 juin 2005
1.
Fixation de l'ordre du jour provisoire
2.
Relations extérieures dans le secteur de l'aviation
a)
Communication de la Commission : développer l'agenda de la politique
extérieure de l'aviation de la Communauté
Conclusions du Conseil
doc. 9612/05 AVIATION 55 RELEX 275
b)
-
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application
provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République
du Chili sur certains aspects des services aériens
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre
la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects
des services aériens
=
Adoption
doc. 9762/05 AVIATION 60 AMLAT 41
11. Participation accrue de la Communauté aux travaux de l'OACI
Approbation des arrangements internes relatifs à la coordination, à l'adoption et à
la présentation des positions au conseil de l'OACI
doc. 9307/05 AVIATION 50 RELEX 258
12. Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'une décision du Conseil sur la
négociation des dispositions du projet de Convention sur les normes de travail maritime dans
le cadre de l'Organisation internationale du travail (OIT)
Second élément de la recommandation - clause de participation de l'Organisation
d'intégration économique régional
doc. 9039/05 MAR 74 SOC 212
RESTREINT
(x)
13. Suivi de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"
Préparation de la réunion du groupe technique à haut niveau du 13 juin 2005
doc. 9530/1/05 PE 102 INST 36 REV 1
9759/05
5
FR
14. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un
registre européen des rejets et transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CEE
et 96/61/CE du Conseil (AL) (première lecture)
Examen du résultat du vote de la commission parlementaire et préparation du trilogue
informel
doc. 9732/05 ENV 261 INF 114 ONU 64 CODEC 463
15. Préparation de la session du Conseil (Environnement) du 24 juin 2005
Démantèlement des navires
=
Conclusions du Conseil
doc. 9740/05 ENV 262 MAR 91
16. Préparation de la session du Conseil (Agriculture et Pêche) des 20 et 21 juin 2005
Proposition de règlement du Conseil : "Fonds européen pour la pêche" (AL)
=
Orientation générale partielle
docs 11493/04 PECHE 255 CADREFIN 14
+ COR 1 (fr)
9664/05 PECHE 113 CADREFIN 117
+ ADD 1
(x)
(x)
17.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences
obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à
l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (AL) (première
lecture)
Etat des travaux/Débat d'orientation
docs 14209/04 PI 68 WTO 122 CODEC 1201
9613/05 PI 9 WTO 95 CODEC 449
+ ADD 1
18.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des
inventions mises en oeuvre par ordinateur (AL) (deuxième lecture du Parlement
européen)
Echange de vue en vue des contacts informels avec le Parlement européen
(Ce point sera traité en cadre restreint)
-
Divers
_________
_____________________
(pc + d)
Position commune + déclarations.
(AL)
Acte législatif.
(1)
Ces points seront examinés par le Groupe "Mertens" du 7 juin 2005.
(º)
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le COREPER,
conformément à l'article 19, par. 7 du règlement intérieur du Conseil.
(x)
Document épuisé.
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FR