CM 1439/12 1 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 3 février 2012
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
CM 1439/12
OJ CONS
COMPET
RECH
ESPACE
COMMUNICATION
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Correspondant: [email protected]
Tél./Fax:
+32.2-281.6167
Objet:
3147ème SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
"COMPÉTITIVITÉ" (MARCHÉ INTÉRIEUR, INDUSTRIE, RECHERCHE ET
ESPACE)
Date:
Lundi 20 (9 h 30) et mardi 21 (9 h 30) février 2012
Lieu:
CONSEIL
BÂTIMENT JUSTUS LIPSIUS
Rue de la Loi, 175, 1048 BRUXELLES
SESSION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2012 (9 h 30)
1.
Adoption de l'ordre du jour
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FR
MARCHÉ INTÉRIEUR ET INDUSTRIE
Activités non législatives
2.
Stratégie Europe 2020
Débat d'orientation (marché intérieur et industrie)
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du
Conseil [proposé par la présidence])
doc. 17229/11 ECOFIN 804 SOC 1017 COMPET 534 EDUC 274 ENV 891
RECH 380 ENER 376 FISC 151
+ ADD1
3.
(évent.) Approbation de la liste des points "A"
Délibérations législatives
(Délibérations publiques conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
4.
(évent.) Approbation de la liste des points "A"
5.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés
publics (Paquet "marchés publics")
Débat d'orientation
doc. 18966/11 MAP 10 MI 686
6.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers
annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes
d'entreprises (Directive comptable)
Débat d'orientation
doc. 16250/11 DRS 111 COMPET 475 ECOFIN 733 CODEC 1862
CM 1439/12
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FR
7.
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de
capital-risque européens
doc. 18499/11 EF 173 ECOFIN 883 COMPET 615 IND 177 CODEC 2401
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds
d'entrepreneuriat social européens
doc. 18491/11 EF 172 ECOFIN 882 COMPET 613 SOC 1107 IND 176
CODEC 2399
-
Débat d'orientation
Activités non législatives
8.
"Réglementation intelligente"
Adoption de conclusions du Conseil
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FR
SESSION DU MARDI 21 FÉVRIER 2012 (9 h 30)
ESPACE
Activités non législatives
9.
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions concernant le programme européen
de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre (à partir de 2014)
Échange de vues
doc. 17072/11 COMPET 525 ESPACE 81 IND 165 RECH 417 TRANS 346
POLARM 23 ECOFIN 856 TELECOM 201 ENER 392 ENV 925
RECHERCHE
Activités non législatives
10.
Stratégie Europe 2020
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil
[proposé par la présidence])
a)
Suivi du Conseil européen de février 2011
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
b)
Examen annuel de la croissance
Débat d'orientation
doc. 17229/11 ECOFIN 804 SOC 1017 COMPET 534 EDUC 274 ENV 891
RECH 380 ENER 376 FISC 151
+ ADD1
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FR
Délibérations législatives
(Délibérations publiques conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
11.
12.
Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
a)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le programme
stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT): la
contribution de l'EIT à une Europe plus innovante
doc. 18091/11 RECH 419 COMPET 589 EDUC 286 CODEC 2306
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) nº 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie
doc. 18090/11 RECH 418 COMPET 588 EDUC 285 CODEC 2305
-
Présentation par la Commission
Horizon 2020
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
doc. 17933/11 RECH 410 COMPET 578 IND 162 MI 631 EDUC 283
TELECOM 197 ENER 389 ENV 919 REGIO 143 AGRI 826
TRANS 342 SAN 260 CODEC 2273
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de
participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
(2014-2020) et les règles de diffusion des résultats
doc. 17934/11 RECH 411 COMPET 579 ATO 151 CODEC 2274
c)
Proposition de décision du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du
programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020)
doc. 17935/11 RECH 412 COMPET 580 IND 163 MI 632 EDUC 284
TELECOM 198 ENER 390 ENV 920 REGIO 144 AGRI 827
TRANS 343 SAN 261
d)
Proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le
programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020"
doc. 17936/11 RECH 413 COMPET 581 ATO 152
+ COR 1
-
Débat d'orientation
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FR
Divers
Marché intérieur et industrie
13.
a)
Train de mesures relatif aux brevets
Informations communiquées par la présidence
Recherche
b)
Innover pour la croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe
Informations communiquées par la Commission
c)
Cadre de l'EER: domaines à potentiel inexploité pour le développement de l'espace
européen de la recherche (EER) – résultats de la consultation publique
Informations communiquées par la Commission
d)
ITER - état des travaux
Informations communiquées par la Commission
e)
Résultats de la session informelle du Conseil "Compétitivité"
(Copenhague, les 1er et 2 février 2012)
Informations communiquées par la présidence
_________________
NB: Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des
délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
[email protected].
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