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CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 23 septembre 2002
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OJ/CRP1 31
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
1978ème
Réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie)
Date :
Mercredi 25 (10 h.15) et vendredi 27 (10 h.15) septembre 2002
SEANCE DU MERCREDI 25 (10 h.15) SEPTEMBRE 2002
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
I
2.
Renouvellement du Comité consultatif pour la formation professionnelle
doc. 9767/02 SOC 298
3.
Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé
sur le lieu du travail - nomination des représentants italiens
doc. 11888/02 SOC 380
4.
Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail :
M. Tony LORD, membre titulaire démissionnaire ;
nomination de Mme Susan MAWER
M. Richard CHURCH, membre suppléant démissionnaires ; nomination de Mme Joan
BORLEY
doc. 12060/02 SOC 388
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5.
Relevé mensuel des actes adoptés par procédure écrite
- Juillet 2002
doc. 12003/02 RPE 7
6.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE
sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les
émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne
destinés aux engins mobiles non routiers
- Amendements du PE en deuxième lecture
doc. 12100/02 ENV 491 ENT 126 CODEC 1115
7.
Projet de règlement du Conseil relatif au statut de la société coopérative européenne (SCE) et
projet de directive du Conseil complétant le statut de la société coopérative européenne pour
ce qui concerne l'implication des travailleurs
- Reconsultation du Parlement européen (*)
docs 11930/02 DRS 58 SOC 384
9923/02 DRS 42 SOC 310
+ COR 1
9924/02 SOC 311 DRS 43
+ COR 1 (sv)
8.
Adoption des décisions du Conseil
doc. 12082/02 ENV 486 AGRI 205 MI 171
a)
définissant les notes explicatives complétant l'Annexe VII de la directive 2001/18/CE
du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes
génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du
Conseil (AL)
doc. 11979/02 ENV 477 AGRI 203 MI 167
b)
instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du
Conseil, le formulaire de synthèse des notifications concernant la mise sur le marché
d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits (AL)
doc. 11978/02 ENV 476 AGRI 202 MI 166
c)
instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du
Conseil, le formulaire de synthèse des notifications concernant la dissémination
volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à d'autres fins
que leur mise sur le marché (AL)
doc. 11980/02 ENV 478 AGRI 204 MI 168
_________
(*) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le COREPER, conformément
à l'article 19, par. 5 du règlement intérieur du Conseil.
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9.
Adoption des règlements du Conseil
docs 12041/02 STAT 43 FIN 329
10961/1/02 STAT 33 FIN 283 REV 1
10970/2/02 STAT 34 FIN 278 REV 2
10974/1/02 STAT 35 FIN 280 REV 1
10975/1/02 STAT 36 FIN 281 REV 1
10980/1/02 STAT 37 FIN 282 REV 1
a)
b)
c)
d)
e)
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instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières
concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés
européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés
européennes
instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières
concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés
européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne
instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières
concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés
européennes nommés dans un emploi permanent du Parlement européen et d'agents
temporaires des groupes politiques du Parlement européen
modifiant le règlement (EURATOM, CECA, CEE)
nº 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés
européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13
deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des
Communautés
modifiant le règlement (CEE, EURATOM, CECA)
n° 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt
établi au profit des Communautés européennes
3
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II
10.
Préparation du Conseil Compétitivité du 30 septembre 2002
1.
Construction navale
Suivi des Conclusions du Conseil Industrie/Energie des 6/7 juin 2002
. Information de la Commission
2.
Suivi du rapport du Groupe d'experts à haut niveau en matière de droit des sociétés
("Corporate Governance")
- Débat politique
- Conclusions
doc. 12202/02 DRS 62
3.
(évent.) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les
directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/647/CEE du Conseil sur les comptes annuels
et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises
d'assurance
- Orientation générale
docs 9730/1/02 DRS 40 CODEC 725 REV 1
(x)
11771/1/02 DRS 57 CODEC 1035 REV 1
11931/2/02 DRS 59 CODEC 1074 REV 2
4.
Mise en oeuvre du 6ème Programme-cadre de Recherche
Adoption des programmes spécifiques
.
Information de la Présidence
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4
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11.
Préparation de la session du Conseil (Transports/Télécommunications/Energie)
des 3/4 octobre 2002
ENERGIE
1.
Marché intérieur de l'électricité et du gaz
- Débat d'orientation
a)
b)
2.
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant
les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour les
marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel (AL)
docs 9855/02 ENER 129 CODEC 747
(x)
11986/1/02 ENER 184 CODEC 1084 REV 1
12034/02 ENER 187 CODEC 1093
(x)
12035/02 ENER 188 CODEC 1094
(x)
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les
conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (AL)
docs 9855/02 ENER 129 CODEC 747
(x)
11915/02 ENER 182 CODEC 1065
12073/02 ENER 190 CODEC 1100
Sécurité des approvisionnements pour le gaz et le pétrole
a)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le
rapprochement des mesures en matière de sécurité des approvisionnements en
produits pétroliers (AL)
b)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des
mesures visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel (AL)
- Présentation par la Commission
doc. 12228/02 ENER 196 CODEC 1133
TRANSPORTS
3.
Transit alpin
a)
Questions générales liées à la traversée de l'arc alpin
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un
système d’écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour
l’année 2004 (AL)
doc. 5124/02 TRANS 3 CODEC 15
(x)
c)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche, Finlande et Suède, en ce qui
concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par
l'Autriche (AL)
doc. 5248/01 TRANS 3 CODEC 28
(x)
– Etat de la situation
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12.
Préparation de la session du Conseil (Environnement) du 17 octobre 2002
1.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session
2.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant
la directive 96/64/CE du Conseil
- Accord politique sur une position commune
docs 14394/01 ENV 595 MI 186 IND 33 ENER 184 CODEC 1238 (x)
+ COR 1
(x)
12135/02 ENV 495 MI 176 IND 58 ENER 193 CODEC 1121
3.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la
directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
- Accord politique sur une position commune
docs 15194/01 ENV 652 CODEC 1356
(x)
11942/02 ENV 473 CODEC 1077
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SEANCE DU VENDREDI 27 (10 h.15) SEPTEMBRE 2002
II
13.
Fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (Agriculture/Pêche)
des 14/15 octobre 2002
14.
Préparation de la session du Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs
du 8 octobre 2002
1.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de
travail des travailleurs intérimaires
- Rapport oral sur l’état des travaux
doc. 7430/02 SOC 157 CODEC 352
(x)
2.
Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale - objectifs communs pour la deuxième
série de plans d'actions nationaux
- Rapport oral sur l’état des travaux
3.
Modernisation de la protection sociale
- Rapport oral sur l’état des travaux
4.
Information sur les activités de la Présidence :
a)
Réunion informelle des ministres de l’Emploi et Politique sociale
(Kolding, 11-13 juillet 2002)
b)
Conférence "Inclusion sociale - par dialogue social et partenariat"
(Skagen, 5-6 septembre 2002)
c)
Conférence "Genre et Exclusion sociale" (Copenhague, 26-27 septembre 2002)
5.
Genre et marginalisation
- Débat d’orientation
doc. 11916/02 SOC 383
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15.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions
minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux
agents physiques (bruit) (énième directive particulière au sens de l'article 16, para. 1, de la
directive 89/391/CEE) (92/0449A COD)
- Préparation de la conciliation
16.
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la
septième fois la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques (2000/0077 COD)
- Préparation du trilogue
17.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (2000/0158 COD)
- Préparation du trilogue
doc. 12241/02 CODEC 1136 ENV 503
18.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de
l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques (RoHS) (2000/0159 COD)
- Préparation du trilogue
19.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième
modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le
marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
(pentabromodiphényléther) (2001/0018 COD)
- Information de la Présidence
20.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à
l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
(2000/0169 COD)
- Préparation du trilogue
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21.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles
communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (2001/0234/COD)
- Information de la Présidence
22.
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de
qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, le stockage et la
distribution du sang humain et des composants sanguins et modifiant la directive
2001/83/CEE du Conseil (2000/0323 COD)
- Information de la Présidence
-
Divers
____________
___________
(AL) = Acte législatif.
(x) Document épuisé.
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