Arrêté conjoint du ministre de l`agriculture et de la pêche

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de
la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°86310 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit
répondre le set destiné à l'alimentation humaine.
(BO n°5836 du 06/05/2010, Page 1332)
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
LA MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le décret n°2-08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l'iodation du sel destiné
à l’alimentation humaine, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau économique n°23107 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007) portant homologation de normes marocaines,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. - Le sel destiné à l'alimentation humaine doit répondre aux
caractéristiques telles que spécifiées dans la norme marocaine NM 08.5.130 homologuée par
l’arrêté susvisé n°231-07 du 20 moharrem 1428 (9 février 2007).
ART. 2. - Le ministre de l 'agri culture et de l a pêche maritime, la ministre de la santé et le
ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté conjoint, qui prend effet six mois après la
date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat le 24 rabii I 1431 (11 mars 2010).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH
La ministre de la santé, YASMINA BADOU
Le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies, AHMED REDA
CHAMI