affaires maritimes - La Revue du Trombinoscope

affaires maritimes
Un groupe d’études parlementaire « Mer, pêche et souveraineté
maritime » pour contribuer à relever le défi maritime français
par Annick Le Loch
L’article 15 du projet de loi
concernant la question des
navires
abandonnés
pour
lesquels une clarification des
règles sur le partage des
responsabilités et des charges
était indispensable
© Assemblée Nationale
D
éputée du Finistère depuis 2007, je
travaille, au sein de la commission
des Affaires économiques, au maintien d’une filière pêche dynamique
et durable et à la compétitivité de nos ports.
Membre du Conseil supérieur des gens de
mer, je veille à défendre le métier de marin et
la protection sociale dont il bénéficie.
Je préside également le groupe d’études
parlementaire « Mer, pêche et souveraineté
maritime ». Notre première réunion a été
consacrée à l’audition du Secrétaire général à
la mer : il a abordé ses missions et l’importance de leur dimension interministérielle. Nous
avons pu mesurer la réalité de l’ambition maritime retrouvée de la France, sous le prisme
des priorités fixées par le Gouvernement en
faveur de la croissance bleue, des énergies
marines renouvelables, du pavillon français,
de l’attractivité des ports français, de la lutte
contre la piraterie maritime, de la pêche
des grands fonds, ou encore des organes de
gouvernance comme le Conseil national de
la mer et des littoraux. Lors de la prochaine
réunion, nous recevrons les responsables
du pôle compétitivité des produits de la mer
« Aquimer » et le président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Annick Le Loch
savoir-faire, des conditions de travail et des
économies portuaires. Elle veille également
au caractère praticable de la réforme pour garantir l’adhésion des pêcheurs aux nouvelles
mesures.
Le groupe d’études suit avec beaucoup
d’attention le compromis restant à trouver
sur la réforme de la politique commune des
pêches ; il serait sur le point d’être adopté.
Par ailleurs, en attendant les Assises de la
mer et celles de l’enseignement maritime,
l’Assemblée nationale vient d’adopter des
dispositions nouvelles en matière d’infrastructures et de transports maritimes. L’article
15 du projet de loi concernant la question
des navires abandonnés pour lesquels une
clarification des règles sur le partage des
responsabilités et des charges était indispensable. Indispensable pour les marins salariés,
souvent abandonnés avec le navire, indispensable pour les usagers du port dont l’activité
est entravée, indispensable pour l’environnement portuaire susceptible d’être pollué. Ce
texte devrait faciliter les procédures pour les
21 navires actuellement abandonnés dans les
ports français.
Parce qu’elle s’inscrit dans une dimension
économique, sociale et environnementale, la
politique maritime de la France doit reprendre
une place essentielle et traduire une ambition
partagée. C’est ce à quoi s’attèlent le Gouver
Gouvernement et la majorité parlementaire.
La politique commune de la pêche fait l’actualité depuis plusieurs mois. Pour accompagner et défendre la position de la France,
j’ai rédigé un rapport, avec Daniel Fasquelle,
et une proposition de résolution adoptés le
20 mars dernier en commission des Affaires
économiques. Elle a été transmise à Maria
Damanaki, Commissaire européenne, ainsi
qu’au président de la commission de la Pêche
du Parlement européen. La résolution met
l’accent sur la préservation indispensable de
la ressource halieutique qui ne peut cependant se faire au détriment de l’emploi, des
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Mai 2013 l la revue du trombinoscope