CPS location Véhicule 2009.

Agence Urbaine de Nador
C a h ie r d e s P r e s c r ip t io n s S p é c ia le s
r e la t if à la lo c a t io n d e s v e h ic u le s
a u p r o fit d e l’A g e n c e U r b a in e d e N a d o r
Appel d’o
d’offres
ffres ouvert n° 01
01/2009
/2009
NADOR, Juin 2009
Appel d’offres ouvert sur offres de prix (séance publique) en application des
dispositions du Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant
les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
N° 5 Rue Larache Nador
‫ ز اا ار‬5 ‫ر‬
Site Web: www.aunador.ma :‫ ا او‬- Fax: 036332065 :‫ اآ‬- Tél : 036601916/036601919 : ‫ا‬
Appel d’offres ouvert N° 01/2009
relatif à la location des vehicules
au profit de l’Agence Urbaine de Nador
Entre les soussignés :
L’ Agence Urbaine de Nador, représentée par son Directeur et désignée ci-après
par : L’AGENCE URBAINE
D’une part
ET :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Monsieur ou Madame
En qualité de :
Agissant en son nom
Faisant élection de domicile :
Affilié à la CNSS sous le n°
Inscrit au registre de commerce de Rabat sous le numéro : … ;
N° de patente :
Identification fiscale :
Titulaire du compte bancaire n° :
Ouvert auprès de la banque :
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, au nom et pour le compte de
……….. et désignée ci-après par le contractant :
D’autre part
2
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le présent appel d’offre, a pour objet la location de deux véhicules
neufs (Zéro Km) avec maintenance et sans conducteur parmi les
marques et types indiqués ci-après:
ARTICLE 2 : CONSISTANCE DE LA MISSION
La Société s’engage, pour satisfaire les besoins de l’Agence Urbaine de
Nador, à mettre à sa disposition deux (2) véhicules neufs (Zéro Km)
avec maintenance et sans conducteur parmi les marques et types
suivant :
Véhicule de type 4X4 (toutes options) (voir fiche technique)
Véhicule de type fourgon (standard) (voir fiche technique)
Les propositions doivent porter, sur le diesel.
ARTICLE 3 : DUREE ET VALIDITE.
Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter
de la date de son approbation et peut être renouvelable sur une durée
de 3 ans après un accord écrit entre les deux parties.
ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES
Le titulaire du présent marché, sera soumis aux dispositions
définies par:
1° - Dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre
2003) organisant le contrôle financier de l’Etat sur les Offices,
Etablissements Publics et Sociétés Concessionnaires ainsi que sur
les sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l’Etat
ou des collectivités publiques.
2°- Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
3
3°-La circulaire n° 4.59/S.G.G du 12 Février 1959, l’instruction
n° 23.59/S.G.G du 6 Octobre 1959 et la circulaire n°
1.61/S.G.G/CAB du 30 Janvier 1961 relatives aux marchés de l’Etat,
des établissements publics et des collectivités locales.
4°-Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril
1967) portant règlement général de la comptabilité publique.
5°-Dans tous les cas, il sera fait application des dispositions
réglementaires et ce, jusqu’à l’exécution du présent marché.
6° -les dispositions du présent marché.
ARTICLE 5 : PERMIS ET EQUIPEMENTS :
Le véhicule est immatriculé au nom du contractant et doté de tous
les permis et autorisations nécessaires pour sa circulation.
le véhicule sera remis tout neuf et sera doté de tous les équipements
nécessaires à sa bonne utilisation:
ARTICLE 6 : L’UTILISATION, MAINTENANCE ET REPARATIONS
Le contractant supportera les dépenses normales relatives à la
maintenance, révisions et à la réparation, y inclus les changements
d’huile, de lubrifiants, de liquides. ainsi qu’il se chargera des
réparations de défauts techniques.
L’Agence Urbaine, en utilisant le véhicule, devra accomplir les
Normes suivantes :
A- Réaliser les révisions établies sur les feuilles de contrôle qui
seront remises avec les véhicules, et surveiller tous les aspects
relatifs à la sécurité du véhicule.
B- Communiquer, par écrit, au contractant n’importe quelle panne
qui suppose une diminution de sécurité du véhicule ou infraction
aux dispositions légales.
4
C- Faciliter
l’intervention
des
mécaniciens,
désignés
par
le contractant pour la vigilance et le suivi des travaux de
maintenance et réparations du véhicule.
D- Le véhicule sera utilisé uniquement sur les territoires du
Royaume du Maroc. pour leur usage hors des territoires décrits,
une autorisation écrite et expresse de la part du contractant sera
nécessaire.
ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement du montant de la location des véhicules sera effectué sur
présentation de la facture, par virement au compte bancaire ouvert au
nom du contractant.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU MARCHE
Toute modification des clauses du présent marché doit être confirmée
et acceptée par écrit par les deux parties.
ARTICLE 9 - RESILIATION DU MARCHE
Si, en cours d’exécution du marché, découlant du présent appel
d’offres, le contractant a fait preuve de son incapacité d’honorer ses
engagements, l’Agence Urbaine de Nador après avoir informer le
contractant par lettre recommandée avec accusé de réception peut
résilier ledit marché.
L’Administration s’engage à payer au contractant les sommes dues
relatives aux prestations effectuées.
ARTICLE 10 : ASSURANCES
– sera sur le compte du contractant la souscription et paiement de
L’assurance obligatoire de véhicule, objet du présent contrat, de même,
étant inclus dans le prix de location, le contractant s’oblige à livrer le
véhicule assuré une assurance tout risque.
– En cas d’accident, l’AGENCE URBAINE s’oblige à :
5
Informer le contractant dans un délai de 24 heures (aussi
rapidement que possible), de n’ importe quel sinistre souffert par le
véhicule, en fournissant une copie du correspondant rapport
d’accident correctement complété.
ARTICLE 11 : REMPLACEMENT DU VEHICULE
En cas de détérioration du véhicule, quelque soit la cause, rendant
impossible son utilisation, le contractant s’engage à procéder au
remplacement du véhicule endommagé dans les 48 heures, à partir de
la date de la notification par écrit.
ARTICLE 12 : INVALIDITE
Quand par disposition judiciaire ou de toute autre nature quelle soit,
l’une des clauses de ce contrat résulte invalide ou inefficace,
totalement ou partiellement, cette inefficacité ou invalidité ne
s’étendra pas au reste des clauses ici prévues, lesquelles se
maintiendront en vigueur et pourront être exercées devant toute
juridiction.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DES DIFFERENDS
– Les parties se consultent pour régler amiablement en cas du
différend concernant l’interprétation ou l’application du présent
marché.
– Si le différend persiste, il sera désigné d’un accord entre les parties,
un arbitre chargé de régler.
- Si le différend persiste, celui-ci sera soumis aux tribunaux de Nador
statuant en matière administrative.
ARTICLE 14 : DISPOSITION FINALE
Le présent marché est établi en deux exemplaires; n’entre en vigueur
qu’après leur approbation par le Directeur de l’Agence Urbaine et leur
visa le cas échéant et doit être enregistré.
6
Fait à Nador le………..…
Dressé par :
Lu et accepté par :
……………………….
…………………..
Le…………………
Le…………………
Approuvé par :
……….……..………..
Le…………………….
Règlement de consultation
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relatif à l’appel d’offres n°01/2009
Article 1 : Objet du règlement de consultation
Conformément au Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5
février 2007) le présent règlement de consultation a pour objet de
préciser les critères devant être utilisés par la commission de
jugement
des
offres
pour
l’évaluation
des
dossiers
des
soumissionnaires.
Article 2 : Liste des pièces à fournir
I- Dossier administratif
Le dossier administratif comprend :
a) Une déclaration sur l’honneur;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne
agissant au nom du concurrent ;
c) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la caisse
nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en
situation régulière envers cet organisme ;
Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le
concurrent est imposé.
d) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par le
percepteur du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en
situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué
les garanties prévues au Décret n° 2-06-388 .
Toutefois, sont dispensés de fournir les attestations visées aux c) et
d), les concurrents non installés au Maroc.
Les pièces visées aux b) ; c) et d) doivent être original ou copies
certifiées conformes.
8
II- Dossier technique :
Le dossier technique comprend :
a) Une note indiquant les moyens
humains et techniques du
concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations
qu’il a exécutées.
b) Les prospectus et photos et performances techniques des
véhicules proposés
Article 3 : Contenu des dossiers des concurrents
L’offre financière comprend :
- L’acte d’engagement par lequel le concurrent s’engage à réaliser les
prestations objet du marché et moyennant un prix qu’il propose ;
Il est établi sur papier timbré ou d’après un imprimé dont le modèle
est fixé par décision de Monsieur le Premier Ministre et ne doit
contenir ni restriction ni réserve. Toute offre qui contient des
restrictions ou des réserves, ou qui présente avec le modèle prescrit
une différence substantielle, sera déclarée nulle et non avenue (voir
modèle ci-joint) ;
- Un bordereau des prix établi conformément au modèle cijoint, doit être présenté par les concurrents à l’appui de leur acte
d’engagement;
Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite
concordance tant entre elles qu’avec celles de l’acte d’engagement ;
Il sera établi un acte d’engagement et un bordereau des prix arrêtés
au montant total de matériels informatiques en chiffres et en toutes
lettres.
9
En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces,
les indications de prix en lettres portées au bordereau des prix sont
tenues pour bonnes et les indications contraires aussi bien que les
erreurs sont rectifiées d’office, pour établir le montant réel de l’offre
financière.
Article 4 : Présentation des dossiers
Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté
portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ;
- L’objet du marché ;
- La date et l’heure de la séance d’ouverture des plis ;
-
L’avertissement que « LE PLI NE DOIT ETRE OUVERT QUE
PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES LORS DE LA SEANCE D’EXAMEN DES OFFRES »
Ce pli contient deux enveloppes :
a) La première enveloppe comprend le dossier administratif et le
dossier technique mentionné par l’article 23 du décret susvisé.
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier
administratif et technique »
b) La deuxième enveloppe contient l’offre financière du
soumissionnaire, elle doit être cachetée et porter de façon apparente,
outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière »
Article 5 : Dépôt des plis
Les plis sont au choix des concurrents :
10
- Soit
déposés
contre
récépissé
à
la
Division
des Affaires
Administratives Financières de l’Agence Urbaine de Nador;
- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception
à l’adresse suivante : Agence Urbaine de Nador, N°5 Rue Larache,
Nador ;
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission
d’appel d’offres au début de la séance et avant l’ouverture des
plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées
par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres.
Article 6 : Retrait des plis
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à
l’heure fixés pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une
demande écrite et signée par le concurrent.
Article 8 : Critères d’appréciation des capacités techniques et
financières.
Seules peuvent participer à l’appel d’offres, les personnes physiques
ou morales qui :
- Justifiant des capacités juridiques, techniques et financières
requises ;
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur
déclaration et réglé leur sommes exigibles ou, à défaut de
règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le
comptable chargé du recouvrement ;
- Sont affiliées à la CNSS ;
Ne sont pas admises à participer à l’appel d’offres :
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- Les personnes en liquidation judiciaires ;
- Les personnes en redressement judiciaires, sauf autorisation
spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente.
Article 9 : Mode de jugement et critères d’évaluation des offres
L’examen des offres sera effectué, par une commission désignée à cet
effet. Ses membres sont tenus au secret professionnel en ce qui
concerne les éléments portés à leur connaissance, et ce conformément
au Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428.
La meilleure offre sera choisie en tenant compte notamment :
• de sa capacité à répondre aux stipulations du présent CPS ;
• de ses performances ;
• du montant de l’offre financière.
L’offre la plus avantageuse est l’offre la mieux disante.
Des notes seront attribuées à chaque concurrent :
L’appréciation de l’offre technique se fera en points comme suivant :
1) Moyens humains et matériels pour intervention (sur 30 points)
2)Attestations des prestations effectuées en matière (sur 20 points)
3) Durée d’expérience en la matière (sur 30 points).
4) Disponibilité des représentants de révisions localement (sur 20
points)
A l’issu de l’évaluation technique des offres, tout soumissionnaire
présentant une note technique inférieure à la moyenne de 65/100
points sera éliminé.
L’appréciation de l’offre financière :
Une note globale sera calculée comme le rapport de la note technique de chaque
concurrent au rapport de son offre financière avec l’offre financière la moins
disante.
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Ng = Nt x Fo/F
(Fo = l’offre financière la moins disante
F = offre financière du concurrent).
L’adjudicataire est celui qui aura obtenu la note globale la plus élevée.
ACTE D’ENGAGEMENT
A – Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert, sur offres de prix ………………………….;
Objet du marché : ……………………………………………… ;
B – Partie réservée au concurrent
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a) Pour les personnes physiques
Je (1), soussigné : ……………………………..………(prénom, nom et
qualité),agissant en mon nom personnel et pour mon propre
compte.
Adresse du domicile élu : ……………………………………….......
Affilié à la CNSS sous n° :………………………………. …………(2)
Inscrit au registre du commerce de …………….…….(localité);
sous le n° : ………………………………………….……………(2)
N° : de patente ……………………………………………...……(2)
b) Pour les personnes morales
Je (1), soussigné …………………( prénom, nom et qualité au sein
de l’entreprise), agissant au nom et pour le compte de
…………..……..……………………….
(raison sociale et forme
juridique de la société).Au capitale de :…………… ……………………
Adresse du siège social de la société : ……………………………..
Adresse du domicile élu …………………………………………….
Affiliée à la CNSS sous le n° ……………………………………..(2)
Inscrite au registre du commerce …………..((localité); sous le n° :
N° : de patente ……………………………………………….….. (2)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offre concernant les
prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la
nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix - détail
estimatif) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier
d’appel d’offres.
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2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des
prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moimême, lesquels font ressortir :
-
montant total hors T.V.A. : ……………………...(en lettres et en
chiffres).
-
montant de la T.V.A. (taux en %) : …..……(en lettres et en
chiffres).
-
montant T.V.A. comprise : …….. ……(en lettres et en chiffres).
l’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au
compte………………………………………………
(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom de la
Société) à………… …………(localité), sous le numéro :…………….
Fait à ………………… le ……………………
(Signature et cachet du concurrent)
----------------------------------------------------(1) Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
- mettre : Nous, soussignés …………………………….nous obligeons
conjointement- solidairement (choisir la mention adéquate et
ajouter au reste du l’acte d’engagement les rectifications
grammaticales correspondantes) ;
- ajouter l’aliéna suivant : (désignons prénom, nom et qualité) en
tant que mandataire du groupement ;
(2) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les
personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents
non installés au Maroc.
DECLARATION SUR L’HONNEUR
A – Pour les personnes physiques
Je, soussigné : …………………………………...(Prénom, Nom et qualité) ;
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte.
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Adresse du domicile élu : ………………………
Affilié à la CNSS sous le n° ………………………… : (1)
Inscrit au registre de commerce de (localité) sous le n° : ……………….. :
(1)
N°de patente : ……………………….. (1)
B – Pour les personnes morales
Je, soussigné :
……..….. (Prénom, Nom et qualité au sein de
l’entreprise), agissant au nom et pour le compte de ……………………
(raison sociale et Forme juridique de la société) au Capital
de : …………………………
Adresse du siège social de la société : …………Adresse du domicile élu
Affiliée à la CNSS sous le n° ………………………... (1)
Inscrit au registre du commerce ………………… (localité)
sous le n° ………………………………………….……………….. (1)
N° : de patente ………………………………………….………….. (1)
Déclaration sur l’honneur :
1 – m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des
charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon
activité professionnelle ;
2 – que je remplie les conditions prévues au Décret n° 2-06-388 du 16
moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à
leur gestion et à leur contrôle.
3 – m’engager, si j’envisage de recouvrir à la sous-traitance, que celle-ci
ne peut porter sur la totalité du marché ; et m’assurer que les soustraitants remplissent également les conditions prévues au Décret n° 206-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007)
4 – Ne pas représenter à titre de mandataire plus d’un candidat dans
la procédure afférente au marché.
Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente
déclaration sur l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues n° 2-06388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007)
Fait à ……………… le ……………………..
16
Signature et cachet du concurrent (2)
(1)
ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au
Maroc.
(2) en cas de groupement chacun des membres doit présenter sa
propre déclaration sur l’honneur.
MODELE DE DECLARATION DE SOLIDARITE
Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : …………………………………
(Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées).
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de
préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de
soumission de ce marché.
Reconnaissons que l'engagement conjoint souscrit oblige chacun de nous, à
exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission
17
même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de
toutes les autres ;
Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous
soient versées à un compte ouvert de notre groupement :
Auprès de l'établissement bancaire suivant : …………………………Et déclarons
également que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par
nous comme libératoires pour l'Administration à l'égard de chacun.
Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de
mandataire commun pilote,
Monsieur ………………………………………………….. qui déclare l'accepter
Les soussignés pilote Commun
Le mandataire
BORDEREAU DES PRIX GLOBAL
N°
ordre
Désignation
Essence Diesel
18
Prix par
mois
Prix global
(12 mois)
19
Fiche technique n°02
Caractéristiques du véhicule
Genre
fourgonnette vitrée avec banquette
(standard)
04 portes et deux portes arrière battantes
couleur métallisée (gris comète)
Source d’énergie
gasoil (diesel)
Cylindrée
1868 CM3
Puissance fiscale
7 CV
Pois à vide du véhicule
1200 KGS
20
Fiche technique
Véhicule Type: 4x4(toutes options); 05 portes, couleur noir métallisée Carburant
Moteur diesel; Vitesse maximale: 186km/h; Puissance: 140ch; Cylindrée:
1968cm³; Equipement de série : sécurité: ESP; Equipement de série :
confort: Régulateur ...
Tableau détaillé :
Energie :
Diesel
Cylindrée
1968 cm3
Nombre de cylindres
4
Nombre de soupapes
16
Puissance fiscale
8 CV max
Puissance
140 ch à 4000 tr/min
Boite de vitesse
Manuelle à 6 rapports
Direction
A crémaillère
Type
Electrique
Freins avant
disques ventilés (312 mm)
Freins arrière
disques pleins (286 mm)
Options
ABS
Jantes
en alliage de 16 pouces
Pneumatiques
215/65 R
Longueur
443 cm
Largeur
181 cm
Hauteur
169 cm
Empattement
260 cm
Poids à vide/PTAC
1590 kg
Coffre mini
505 dm3
Coffre maxi
1510 dm3
Réservoir
64 l
Vitesse maximale
186 km/h
EQUIPEMENT SERIE
Equipements principaux
6 airbags. ESP. Climatisation automatique
deux zones. Radio MP3 avec chargeur CD.
Frein de stationnement électrique. Capteur
de pluie. Allumage automatique des phares.
Régulateur
de
vitesse.
Radar
de
stationnement avant et arrière. Assistance au
parking Park Assist. Banquette coulissante.
Sellerie en cuir.
1