Participation à l`effort de construction
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Participation à l`effort de construction
Synthèse Octobre 2012 Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) Calcul de l’effectif et de la masse salariale Nature du contrat de travail CDI à temps plein Prise en compte des salariés dans l'effectif de l'entreprise Prise en compte des rémunérations dans la masse salariale OUI OUI Pour une unité. CDD Hors fraction exonérée OUI Au prorata de leur temps de présence, sauf s’ils remplacent un salarié absent. Travailleur temporaire OUI Au prorata de leur temps de présence, sauf s’ils remplacent un salarié absent. Salarié à temps partiel (CDI-CDD) OUI En rapportant la durée contractuelle de travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. VRP Multicartes OUI Pour une unité. Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation NON NON (1) NON OUI OUI OUI OUI Jusqu’au terme prévu par le CDD ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation pour les CDI. Contrat initiative emploi OUI (2) (1) OUI OUI Une fraction du salaire de l'apprenti, fixée à 11 % du SMIC (base 151,67 h) est exonérée de la PEEC. (2) Les bénéficiaires de CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel pendant la durée de la convention (et non du contrat). © Editions Tissot (1)