ASSISES DU RUGBY CATALAN- 3(1)

1ères Assises du Rugby Catalan
MILLAS
8 juin 2013
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1ères ASSISES DU RUGBY CATALAN
8 juin 2013 – MILLAS
Quels emplois pour aider les clubs?
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Vous recherchez un intervenant pour
améliorer le fonctionnement de votre club :
• Educateur sportif
• Secrétaire, comptable, agent d’accueil…
• Agent d’entretien
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Plusieurs choix s’offrent à vous :
• Bénévole
• Volontaire (service civique)
• Salarié
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Le bénévole :
Le bénévole est celui qui apporte son concours à une association sans
contrepartie.
Sa participation est volontaire.
Absence de rémunération
Absence de lien de subordination
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Le volontaire (service civique)
Le service civique permet à tous les jeunes âgés de 16 à 25
ans de consacrer 6 à 12 mois à une mission d’intérêt général,
au sein d’une association ou d’une collectivité publique, en
étant indemnisés. Le service civique, c’est :
• Au moins 24h par semaine (ou l’équivalent sur la durée du
contrat)
• Une indemnité de 467 € par mois, versée par l’État au
volontaire (567 € s’il répond à certains critères sociaux :
boursier 5° échelon ou au-delà, s’il est -ou s’il est membre
d’un foyer qui est- bénéficiaire du RSA )
• 107 € supplémentaires par mois, versés par l’association
• Un accompagnement dans la mission grâce à un tuteur
• Une formation civique obligatoire
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Précisions juridiques & Droits ouverts pour le jeune
o Le contrat ne relève pas du code du travail et organise une collaboration
exclusive de tout lien de subordination entre un jeune et une structure
d’accueil
o L’indemnité versée par l’Etat n’est ni imposable ni prise en compte dans
les calculs de prestations sociales (Aide au logement, …)
o Il est par ailleurs possible pour les jeunes de travailler ou de faire des
études en parallèle
• Une couverture sociale et des trimestres de retraite sont validés pour le
volontaire
• La possibilité est ouverte de bénéficier du fonds assurance formation
professionnelle
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Accueillir un volontaire - en pratique
www.service-civique.laligue.org
• Étape 1 - contact avec le responsable service civique de la fédération
départementale ou de la DDCS
• Étape 2 - signature d’une convention entre l’association et la
fédération pour la prise en charge de la gestion administrative et
financière
• Étape 3 - définition d’une offre de mission : à partir du catalogue
national de la Ligue, puis publication d’une annonce
• Étape 4 - recrutement et contractualisation, accompagnés et gérés
par la fédération
• Étape 5 - formation et tutorat : un tuteur est désigné dans chaque
association, et accompagné par la Ligue, qui s’occupe aussi des
formations civiques des jeunes
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Contacts
Un seul contact pour toutes vos questions :
Le responsable service civique de votre fédération
départementale de la Ligue de l’enseignement :
Patrick MARCEL
www.service-civique.laligue.org
Le responsable service civique de la DDCS 66 : Bertrand Delory
Bertrand DELORY
http://www.service-civique.gouv.fr
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Le salarié :
Trois critères sont nécessaires pour que soit établie
l'existence d'un contrat de travail :
•
un lien de subordination il est caractérisé par l’exécution d’un
travail, sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des
ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements
•
une prestation de travail :
le travail fourni
•
une rémunération contrepartie de la prestation de travail
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Le salarié :
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Votre club
est employeur
Votre club
n’est pas employeur
mais « utilisateur »
Embauche d’un salarié
Mise à disposition
d’un salarié par
Profession Sport 66
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VOTRE CLUB EST UTILISATEUR
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LE DISPOSITIF PROFESSION SPORT
Profession Sport 66 est une association créée en 1991 à l’initiative
du Ministère des Sports avec pour objectif :
Favoriser et faciliter l’insertion socio-professionnelle des personnes
rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi en proposant des mises à
disposition auprès de diverses structures.
Nos missions :
•
•
•
•
Assister les clubs et associations dans la création et la gestion d’emplois
stables,
Structurer et développer l’offre et la demande du secteur sportif et socioculturel,
Améliorer la qualité et la sécurité des pratiques, par l’exigence d’un
encadrement qualifié,
Valoriser la filière professionnelle des métiers du sport et de l’animation
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Personnes éligibles :
Personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi :
• demandeurs d’emploi de longue durée
• demandeurs d’emplois en situation de chômage récurrent
• bénéficiaires du RSA
ET
Titulaires d’un diplôme homologué par l’Etat pour l’animation et
l’enseignement des activités sportives
L’encadrement contre rémunération des activités physiques et
réglementé par le code du Sport :
sportives est
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une
activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation
principale ou secondaire, de façon habituelle ou occasionnelle,…, les titulaires
d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. »
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Démarche :
• Vous connaissez une personne susceptible d’être recrutée
=> Inscription de la personne à Profession Sport 66
OU
• Profession Sport 66 identifie avec précision vos besoins et vous propose un
intervenant .
En qualité d’utilisateur, le club :
• Adhère à l’association
• Signe un contrat de mise à disposition avec Profession Sport 66
• Règle à Profession Sport 66 la facture qui correspond au nombre
d’heures réalisées dans le mois.
En qualité d’employeur, Profession Sport 66 :
• Recrute l’intervenant
• Assure les démarches administratives (contrat de travail)
• Se charge de la gestion de l’emploi (bulletin de paie, paiement des
cotisations sociales : URSSAF, Retraite, Pôle Emploi …)
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Exemple 1
Mise à disposition d’un éducateur sportif pour 24 heures/mois
(6 heures par semaine) - Groupe 3 – Convention Collective Nationale du
Sport
Rémunération horaire de
l’éducateur
Facturation à la structure
utilisatrice
10.93 € brute
9.38 € net CP inclus
18.76 € / heure
450.24 € / mois
Le montant de la facturation comprend le salaire brut (salaire net + charges sociales
salariales), les congés payés, les charges sociales patronales et les frais de gestion)
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Exemple 2
Mise à disposition d’une secrétaire pour 24 heures/mois
(6 heures par semaine) - Groupe 1 – Convention Collective Nationale du
Sport :
Rémunération horaire de
l’éducateur
Facturation à la structure
utilisatrice
9.43 € brute
8.09 € net CP inclus
16.75 € / heure
402 € / mois
Le montant de la facturation comprend le salaire brut (salaire net + charges
sociales salariales), les congés payés, les charges sociales patronales et les
frais de gestion.
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Recruter un salarié implique des obligations :
- conclure un contrat de travail avec le salarié
- appliquer la convention collective Nationale du Sport :
- paiement du salaire dans le respect du salaire minimum
conventionnel prévu par la CCNS
- durée du travail
- repos hebdomadaire et congés
- conditions d’hygiène et de sécurité
- régler aux différentes caisses les cotisations et taxes (URSSAF,
Caisse de Retraite et de Prévoyance, Formation Professionnelle..)
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LES DIFFERENTS TYPES
DE CONTRATS DE TRAVAIL
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CDI = Contrat de travail à Durée Indéterminée
embauche d’un salarié, à temps plein ou à temps partiel, sans
connaître le terme
besoin permanent du salarié sur l’année (12 mois sur 12)
besoin fluctuant du salarié sur l’année
CDD = Contrat de travail à Duré Déterminée
embauche d’un salarié, à temps plein ou à temps partiel, dont on
connait le terme du contrat (contrat d’exception, strictement
encadré par le Code du Travail)
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CDI :
Temps complet :
Contrainte :
35 heures minimum payées toutes les semaines
Souplesse :
organisation souple des horaires de travail
heures supplémentaires réalisables jusqu’à 48 heures par semaine
Temps partiel :
Contraintes :
contrat de travail écrit avec des clauses obligatoires
nombre d’heures de travail fixe minimum toutes les semaines
une répartition obligatoire des heures de travail sur les jours de la
semaine
Souplesse :
heures complémentaires réalisables, obligatoirement payées, dans la
limite d’un 1/3 du temps de travail contractuel
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Le CDI Intermittent
• nombre de semaines maximum d’activité dans l’année de 36 semaines
• temps de travail annuel maximum de 1 250 h
• fixation obligatoire d’une durée de travail minimum annuelle
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CDD :
Les conditions de recours
CDD : réservé à l’exécution d’une tâche précise et temporaire
Motifs de recours limités :
CDD pour accroissement d’activité
CDD pour remplacement d’un salarié
CDD conclu dans le cadre de la politique de l’emploi (emplois aidés)
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Le CDD pour accroissement temporaire d’activité
tâche occasionnelle précisément définie et non durable
Caractéristiques du contrat :
• obligatoirement conclu à terme précis (date à date)
• durée maximale : 18 mois (renouvellement compris)
• indemnité de fin de contrat : 10 % de la rémunération totale brute perçue au cours du
contrat
Le CDD de remplacement
remplacement d’un salarié absent
Caractéristiques du contrat :
• peut être conclu à terme précis ou imprécis
• durée minimale : le CDD à terme imprécis doit obligatoirement comporter une durée
minimale d’emploi
• durée maximale : 18 mois s’il est conclu à terme précis
• sans limite de durée s’il est conclu à terme imprécis
• indemnité de fin de contrat : 10 % de la rémunération totale brute perçue au cours du
contrat
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Embauche dans le cadre de la politique de l’emploi
Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
( CUI-CAE)
Emploi Avenir (CUI – CAE)
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CUI – CAE
Forme et durée du contrat
Durée minimale de 12 mois
Le CAE peut être renouvelé dans la limite d’une durée maximale de 24 mois
Durée hebdomadaire de travail = 20 heures minimum
Aide financière et exonération
Aide financière de l’Etat (versée mensuellement) fixée à 70 % du SMIC horaire
brut dans la limite de 20 heures hebdomadaires
Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale
(à l’exception de la cotisation accident de travail)
Publics éligibles :
Demandeurs d’emploi de plus de 12 mois
Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
Bénéficiaires de minimas sociaux (RSA socle, ASS, AAH)
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Coût CUI-CAE :
Exemple : Coût de l’emploi pour 20 heures hebdomadaires (86.67 h / mois)
Groupe 1
Salaire brut mensuel
Charges patronales
817.30
110.92
Coût mensuel de l’Emploi
928.22
Salaire net pour le salarié
Aide de l’Etat / mois
COUT
POUR
L’ASSOCIATION
637.43
572.11
MOIS
356.11
AN
4 273.32
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Coût CUI-CAE :
Exemple : Coût de l’emploi pour 35 heures hebdomadaires (151.67 h / mois)
Groupe 1
Salaire brut mensuel
Charges patronales
1 430.22
194.09
Coût mensuel de l’Emploi
1 624.31
Salaire net pour le salarié
Aide de l’Etat / mois
COUT
POUR
L’ASSOCIATION
1 115.48
572.11
MOIS
1 052.20
AN
12 626.40
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EMPLOI D’AVENIR
Forme et durée du contrat :
Contrat est conclu sous la forme d’un CUI-CAE, CDD ou CDI de 3 ans
Durée hebdomadaire de travail = 35 heures
Aide financière et exonération
Aide financière de l’Etat à hauteur de 75 % de la rémunération brute mensuelle
(limitée au SMIC)
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale (saut AT)
Engagements de l’employeur :
• Mise en œuvre d’un parcours de formation (qualifiant ou professionnalisant)
• Mise en place systématique d’un tuteur chargé de faciliter l’intégration du
jeune et d’accompagner sa professionnalisation
Jeunes concernés :
- jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés)
- sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d’emploi
Les jeunes sans emploi depuis un an résidant en ZUS ou ZRR peuvent être diplômé
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jusqu' à bac+3
Coût EMPLOI D’AVENIR :
Exemple : Coût de l’emploi pour 35 heures hebdomadaires (151.67 h / mois)
Groupe 1
Salaire brut mensuel
Charges patronales
1 430.22
194.09
Coût mensuel de l’Emploi
1 624.31
Salaire net pour le salarié
Aide de l’Etat / mois
COUT
POUR
L’ASSOCIATION
1 115.48
1 072.67
MOIS
551.64
AN
6 619.68
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Embaucher en toute simplicité :
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ANIMATION SPORT EMPLOI 66 (ASE 66)
Labellisée Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles
(CRIB) par le Ministère des Sport, l’association vous apporte :
des informations concrètes,
des conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la
fiscalité et les questions relatives à l’emploi
vous aide à être employeur et à gérer vos emplois :
- accompagnement au projet d’emploi (évaluation coût de l’emploi,
contrat de travail, construction du plan de formation …)
- gestion de l’emploi : dispositif « Impact Emploi » (réalisation des
bulletins de salaires et des déclarations sociales dans le respect de
la convention collective)
- aide dans la mise en place des dispositifs spécifiques du secteur
sportif :
franchise mensuelle
assiette forfaitaire
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Les particularités du secteur sportif
pour le calcul des cotisations sociales
• Franchise mensuelle
• L’assiette forfaitaire
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La franchise mensuelle
Vous pouvez bénéficier d’une franchise de cotisations dans les cas
suivants :
Vous rémunérez :
• un sportif
• une personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des
manifestations sportives (accompagnateurs, laveurs de maillots…)
Situation ouvrant droit à la franchise :
Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive, donnant lieu à
compétition :
Dans la limite de :
• 119 € maximum par manifestation
• 5 manifestations par mois
Sont exclus de la franchise :
•l’éducateur, le professeur enseignant un sport
•l’entraîneur
•le personnel administratif, médical et paramédical
•les dirigeants et administrateurs salariés
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L’assiette forfaitaire
Vous pouvez bénéficier de l’assiette forfaitaire uniquement pour
le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.
Salariés concernés :
• les sportifs
• les guichetiers, billettistes,
• les professeurs, moniteurs, éducateurs sportifs chargés de
l’enseignement ou de l’entraînement d’une discipline sportive
Sont exclus du bénéfice du forfait :
• le personnel administratif
• Le personnel médical et paramédical
• Les dirigeants et administrateurs salariés
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Montant des assiettes forfaitaires
Rémunération brute mensuelle
(en euros)
Assiette des cotisations
URSSAF (en euros)
Inférieure à 424
47
De 424 à moins de 566
141
De 566 à moins de 754
236
De 754 à moins de 943
330
De 943 à moins de 1084
472
Supérieur ou = à 1084
Salaire réel
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MISE A DISPOSITION
ACCOMPAGNEMENT
A L’EMPLOI ET GESTION
DES SALAIRES
Maison des Sports (2ème étage)
Rue René Duguay-Trouin - 66000 PERPIGNAN
Tél.: 04 68 52 09 34 – Fax: 04 68 63 59 90
Mail: [email protected] – www.profession-sport-66.com
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