propriété industrielle

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PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
BREVETS - MARQUES - DESSINS - MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE
n° 7-8 - JUILLET-AOÛT 2016
SOUS LA DIRECTION DE :
15E ANNÉE - ISSN 1634-4227
Jacques RAYNARD, Privat VIGAND
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Pascale TRÉFIGNY
Jean-Pierre GASNIER, François GREFFE, Pierre GREFFE,
Laure MARINO, Nicolas BOUCHE, Jacques LARRIEU
> COMMENTAIRES
Marque
51 Brevets. Priorité
Première demande au sens de
l’article 87 CBE
par Privat VIGAND (p. 27)
52 Brevets. Restauration
Délai de recours contre une
décision de restauration
par Jacques RAYNARD (p. 28)
53 Marques. Déchéance
De l’intérêt à agir... et Zing !
par Pascale TRÉFIGNY (p. 30)
55 Marques de l’Union
européenne. Signes appropriables
Arrêt Ultimate Fighting Championship ­­: acquisition du caractère
distinctif et public spécialisé
par Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL
(p. 33)
56 Dessins et modèles
communautaires. Divulgation
Skechers : attention aux dépôts
successifs portant sur la
déclinaison d’un même dessin
ou modèle communautaire !
Christian LE STANC.
Repère 7
Alertes 51 à 57
Études 14 et 15
Chronique 6
Commentaires 51 à 60
Formule 2
Quel(s) nouveau(x) droit(s) des
marques dans l’Union européenne ?
14
Étude par Olivier THRIERR, conseil en propriété
industrielle, mandataire agréé auprès de l’EUIPO, Tmark
Conseils, associé (p. 7)
La réforme du droit des marques dans l’Union européenne
(communément désignée « paquet marque ») était attendue et même souhaitée,
par exemple sur la question controversée des marchandises importées sous le
régime du transit.
Elle poursuit plusieurs objectifs : harmonisation – renforcée – et modernisation du
droit, recherche d’une plus grande cohérence entre les systèmes de protection
nationaux et de l’Union, réduction des coûts... Le paquet n’est pourtant pas
synonyme d’unification du droit des marques. Sa transposition dans le droit des
États membres constituera une – autre et ultime – étape importante. Elle conduira,
par exemple, à la mise en place de procédures en nullité et en déchéance
des droits devant les offices des marques de chacun des pays – « procédures
alternatives » dont on attend (ou craint) déjà beaucoup.
Ce n’est finalement, peut-être, qu’au terme du processus de transposition de la
directive et à la lumière des – futures (?) – relations entre l’Union européenne et le
Royaume-Uni suite au référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union
européenne du 24 juin 2016, que l’on découvrira ce que contenait le paquet...
59 Concurrence déloyale
Brevet
15 La brevetabilité des acides nucléiques aux États-Unis
et en Australie
par Jacques LARRIEU (p. 38)
Étude par Thibault GISCLARD, maître de conférences à l’Université Lille 2 Droit
et Santé, directeur du DU de propriété industrielle, membre de l’European Law
Institute (p. 16)
par Laure MARINO (p. 34)
Enseigne banale, enseigne
vulnérable
60 Obtentions végétales
L’indemnisation de la
contrefaçon de la protection
communautaire des obtentions
végétales
par Nicolas BOUCHE (p. 40)
Médicament
6 Un an de droit de la propriété industrielle des produits
pharmaceutiques
Chronique par Hélène GAUMONT-PRAT, Professeur à l’Université de Paris VIII
– Paris Lumières (EA n° 1581), Directeur du Master 2 « Propriété industrielle et
Industries de santé » (p. 22)
Sommaire
P. 1
Repère
‰ Marques de l’Union européenne. Signes
appropriables
Les rapins en lutte ......................................................................................................................................... n° 7
P. 2
P. 7
P. 22
Alertes
Études
..........................................................................................................................................
Arrêt Ultimate Fighting Championship : acquisition du
caractère distinctif et public spécialisé ....................................................................... n° 55
n° 51 à 57
P. 34
Quel(s) nouveau(x) droit(s) des marques dans l’Union
européenne ? .................................................................................................................................................... n° 14
La brevetabilité des acides nucléiques aux États-Unis et
en Australie ......................................................................................................................................................... n° 15
‰ Dessin et modèles communautaires
Chronique « un an de... »
‰ Dessins et modèles. Faits distincts
Un an de droit de la propriété industrielle des produits
pharmaceutiques ........................................................................................................................................... n° 6
Action en contrefaçon rejetée pour défaut d’atteinte à un
droit d’auteur et à un dessin et modèle communautaire
non enregistré .................................................................................................................................................. n° 57
Skechers : attention aux dépôts successifs portant sur la
déclinaison d’un même dessin ou modèle
communautaire ! ........................................................................................................................................ n° 56
Commentaires
P. 27
‰ Dessins et modèles. Nullité relative
La coexistence n’exclut pas la confusion ............................................................... n° 58
Brevets
‰ Brevets. Priorité
P. 38
Première demande au sens de l’article 87 CBE
..............................................
n° 51
‰ Brevets. Restauration
Protections diverses, concurrence
déloyale, parasitisme
‰ Concurrence déloyale
Délai de recours contre une décision de restauration .......................... n° 52
P. 30
Dessins et modèles
Enseigne banale, enseigne vulnérable ......................................................................... n° 59
Marques et autres signes distinctifs
‰ Obtentions végétales
‰ Marques. Déchéance de marque
L’indemnisation de la contrefaçon de la protection
communautaire des obtentions végétales .............................................................. n° 60
De l’intérêt à agir... et Zing ! ..................................................................................................... n° 53
‰ Marques de l’Union européenne.
Opposition
P. 42
Arrêt Park Regis : publicité et services objets de la
promotion ............................................................................................................................................................. n° 54
Formule
L’aménagement des garanties dans les contrats de
licence de marque ....................................................................................................................................... n° 2
Ce numéro comporte un encart jeté « Offre été »
Index
Brevet
Brevetabilité du vivant ................................................ alerte 54
Enveloppe Soleau .............................................................. repère 7
Licence exclusive ................................................................ repère 7
Médicament ............................................................................. alerte 55
chron. 6
Œuvre monochrome ........................................................ repère 7
Priorité .......................................................................................... comm. 51
Restauration ......................................................................... comm. 52
Brevetabilité
Biologie moléculaire ...................................................... étude 15
Gènes ............................................................................................... étude 15
Certificat complémentaire de protection
Médicament .............................................................................. chron. 6
Concurrence déloyale
Enseigne ................................................................................... comm. 59
Crédit d’impôt recherche
Recherche ................................................................................... alerte 56
Dessin ou modèle
Contrefaçon ........................................................................... comm. 57
Nullité .......................................................................................... comm. 58
Dessin ou modèle communautaire
Divulgation ............................................................................. comm. 56
Nullité ........................................................................................... comm. 56
Licence de marque
Garantie des vices cachés .................................... formule 2
Marque
Déchéance .............................................................................. comm. 53
Paquet Marque ..................................................................... étude 14
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Evoluprint - Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Marque de l’Union européenne
Opposition ............................................................................. comm. 54
Risque de confusion ................................................... comm. 54
Signe appropriable ....................................................... comm. 55
Nom de domaine
UDRP ...................................................................................... alerte 52, 53
Obtentions végétales
Indemnisation ................................................................... comm. 60
Protection communautaire ................................ comm. 60
Produit pharmaceutique
Médicament .............................................................................. chron. 6
Royaume-Uni
Recherche ................................................................................... alerte 57
Secret d’affaire
Savoir-faire ................................................................................ alerte 51
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Propr. industr. 2016, repère 1 ; Propr. industr. 2016,
alerte 1 ; Propr. industr. 2016, étude 1 ; Propr.
industr. 2016, comm. 1 ; Propr. industr. 2016,
form. 1