propriété industrielle

Les revues JurisClasseur
PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
BREVETS - MARQUES - DESSINS - MODÈLES - PROTECTIONS DIVERSES - CONCURRENCE DÉLOYALE
N° 4 - AVRIL 2010
9E ANNÉE - ISSN 1634-4227
Notamment ce mois-ci :
> COMMENTAIRES
21 Brevets. Revendications
Clarté des revendications
comportant un paramètre
déterminable par plusieurs
méthodes
par Privat VIGAND (p. 18)
22 Marques. Forclusion
par tolérance
La tolérance, sous les
projecteurs de la directive...
par Pascale TRÉFIGNY-GOY (p. 20)
23 Marques communautaires.
Signes appropriables
CJUE, arrêt Vorsprung durch
Technik : une avancée ambiguë
de la jurisprudence
SOUS LA DIRECTION DE :
Christian LE STANC et Vincenzo SCORDAMAGLIA
Jacques RAYNARD, Privat VIGAND
Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL, Pascale TRÉFIGNY-GOY
Jean-Pierre GASNIER, François GREFFE, Pierre GREFFE
Nicolas BOUCHE, Jacque LARRIEU
Repère 4
Alertes 41 à 51
Étude 7
Chronique 4
Commentaires 21 à 26
Dessins et modèles
Un an de droit des dessins ou
modèles
4
Chronique par Jean-Pierre GASNIER,
avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Fidal, professeur associé,
université Paul Cézanne, membre du Centre de droit économique,
Flora DONAUD et Joachim WATHELET,
étudiants du Master 2 recherche, Propriété intellectuelle,
université Paul Cézanne (p. 11)
L’année 2009 a été riche en décisions relatives aux dessins ou modèles, que
ce soit en droit interne ou en droit communautaire. Outre les décisions de
l’OHMI, la CJCE a répondu à une question préjudicielle relative à l’interprétation de l’article 14 du règlement qui nous donne dorénavant un guide de
lecture fort pratique. Comme d’habitude, cette chronique annuelle ne vise
pas à l’exhaustivité, mais bien plus à souligner les décisions marquantes de
l’année ou à faire état d’une certaine constance dans les décisions, toujours
rassurante, car elle peut être gage d’une certaine sécurité juridique.
par Arnaud FOLLIARD-MONGUIRAL
(p. 21)
25 Concurrence déloyale
Le site parking à l’amende
par Jacques LARRIEU (p. 24)
Médicaments
7 Rétention de génériques en transit dans l’Union
européenne
26 Obtentions végétales
Étude par Pierre ARHEL, conseiller, Organisation mondiale du commerce (p. 8)
Portée du contrôle juridictionnel en matière d’octroi de
la protection communautaire
des obtentions végétales
Propriété industrielle
41 Prix APRAM 2010 : un excellent cru !
par Nicolas BOUCHE (p. 26)
www.lexisnexis.fr
Focus par Catherine BOUDOT, responsable des marques - Les Laboratoires
Servier (p. 2)
Sommaire
P. 1
P. 2
P. 8
Repère
P. 20
Des boulons dans mon yaourt .................................................................................................... n° 4
‰ Forclusion par tolérance
Alertes
Étude
La tolérance, sous les projecteurs de la directive... ................................. n° 22
...........................................................................................................................................
n° 41 à 51
‰ Signes appropriables
CJUE, arrêt Vorsprung durch Technik : une avancée
ambiguë de la jurisprudence .................................................................................................... n° 23
Trib. UE, arrêt Deutsche BKK : la preuve de l’acquisition
du caractère distinctif .......................................................................................................................... n° 24
Rétention de génériques en transit dans l’Union
européenne ............................................................................................................................................................ n° 7
P. 11
Chronique « un an de... »
P. 24
Un an de droit des dessins ou modèles ......................................................................... n° 4
Commentaires
P. 18
Marques et autres signes distinctifs
Protections diverses, concurrence
déloyale, parasitisme
‰ Concurrence déloyale
Brevets
Le site parking à l’amende ............................................................................................................ n° 25
‰ Revendications
‰ Obtentions végétales
Clarté des revendications comportant un paramètre
déterminable par plusieurs méthodes ........................................................................... n° 21
Portée du contrôle juridictionnel en matière d’octroi de
la protection communautaire des obtentions végétales .................... n° 26
Ce numéro comporte un encart jeté intitulé « Domaine »
Index
Accord sur les ADPIC
Médicaments génériques ........................................... étude 7
Brevet
Cellules souches ................................................................ alerte 47
Revendication ..................................................................... comm. 21
Concurrence déloyale
Contrefaçon ........................................................................... comm. 25
Crédit d’impôt recherche ..................................... alerte 48
Dessin ou modèle
Protection ..................................................................................... chron. 4
Données chiffrées
Brevet .................................................................................... alerte 50, 51
Marque ............................................................................................... alerte 49
Droit d’auteur ..................................................................... comm. 22
Marque communautaire
Signe appropriable ........................................... comm. 23, 24
Nom de domaine
Nom de domaine <lawsociety.com> ............. alerte 45
Nom de domaine <lomalinda.com> .............. alerte 42
Nom de domaine <sudnet.fr> ............................... alerte 43
Noms de domaine <staybridge-suitesreno.com>, <crowne-plaza-grand-hotel.com>,
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<indigo-dallas-downtown.com> et <atlanticholiday-centre.com> etc. ........................................... alerte 44
Procédure ADR ..................................................................... alerte 46
Procédure PARL ................................................................... alerte 43
Procédure UDRP ............................................ alerte 42, 44, 45
Obtention végétale
Protection communautaire ................................. comm. 26
Propriété industrielle
Prix APRAM 2010 ................................................................ alerte 41
Propriété intellectuelle
Renforcement des droits ............................................ repère 4
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Propr. industr. 2010, repère 1 ; Propr. industr. 2010,
alerte 1 ; Propr. industr. 2010, étude 1 ; Propr.
industr. 2010, comm. 1