Les revues JurisClasseur

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DROIT PÉNAL
N° 6 - JUIN 2011
SOUS LA DIRECTION DE :
23E ANNÉE - ISSN 1142-303-X
Philippe CONTE, Albert MARON,
Jacques-Henri ROBERT, Michel VÉRON
Notamment ce mois-ci :
Presse
> REPÈRE
6 Pour qui sonne le glas ?
par Albert MARON (p. 1)
> COMMENTAIRES
73 Destruction involontaire
par incendie
La faute ayant seulement
permis la propagation de
l’incendie
(Cass. crim., 22 févr. 2011)
par Michel VÉRON (p. 31)
78 Provocation à la haine ou à
la violence envers une nation
"J’baiserai la France jusqu’à ce
qu’elle m’aime (sic)"
(Cass. crim., 1er mars 2011)
par Michel VÉRON (p. 35)
5
Repère 6
Alertes 22 à 24
Études 8 et 9
Chronique 5
Commentaires 73 à 85
Un an de droit pénal de la presse
Avril 2010 - Mars 2011
Chronique par Olivier MOUYSSET,
docteur en droit, auditeur de justice (p. 19)
Cette nouvelle chronique de droit pénal de la presse dresse un bilan de l’actualité juridique, essentiellement jurisprudentielle, qui s’étend du mois
d’avril 2010 au mois de mars 2011. Au cours de cette période, les juridictions
pénales ont eu l’occasion de confirmer des solutions traditionnelles, telle
que la distinction qu’il convient d’opérer entre l’injure et la diffamation, mais
aussi d’apporter des réponses originales : par exemple, en matière de soittransmis aux fins d’enquête, ou encore à propos du recours à des mesures
alternatives aux poursuites en matière d’infractions de presse. Des questions
juridiques relatives à la commission d’infractions de presse via l’internet sont
tout particulièrement à l’honneur. Seront également évoquées les
nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui ont été dirigées
contre plusieurs dispositions de la loi sur la liberté de la presse. Comme à
l’accoutumée, tous ces aspects seront exposés, selon qu’ils intéressent le
droit procédural ou le droit substantiel du domaine étudié.
79 Médecine
La tête sans les jambes
(Cass. crim., 8 mars 2011)
par Jacques-Henri ROBERT (p. 37)
83 Loteries
La QPC n’est pas une attraction
foraine
(Cass. crim., 9 mars 2011)
par Jacques-Henri ROBERT (p. 41)
84 Garde à vue
Le lièvre et la convention
(Cass. ass. plén. et Circ.
n° CRIM-11-8-E6, 15 avr. 2011)
par Albert MARON et Marion HAAS
(p. 43)
www.lexisnexis.fr
Défenseur des droits
8 Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale :
un nouveau "tout-en-un" procédural
Étude par Stéphane DETRAZ, maître de conférences, université Paris Sud-XI,
faculté Jean-Monnet (p. 7)
Peines
9 L’extension des peines minimales aux primo délinquants :
la victoire à la Pyrrhus du législateur sur le juge
Étude par Muriel GIACOPELLI, maître de conférences à l’université Paul-Cézanne
Aix Marseille III, directrice de l’ISPEC (p. 13)
Sommaire
P. 1
‰ Injure envers la mémoire d’un mort
Repère
L’intention de porter atteinte à l’honneur d’un héritier
vivant identifié en visant un défunt identifié ...................................................... n° 76
Pour qui sonne le glas ? ................................................................................................................ n° 6
P. 3
P. 7
Alertes
Études
........................................................................................................................................
‰ Non-dénonciation de mauvais
traitements sur personne vulnérable
n° 22 à 24
La portée du secret médical ........................................................................................................ n° 77
‰ Provocation à la haine ou à la violence
envers une nation
Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un
nouveau « tout-en-un » procédural ............................................................................ n° 8
L’extension des peines minimales aux primo
délinquants : la victoire à la Pyrrhus du législateur sur
le juge ..................................................................................................................................................................... n° 9
P. 19
« J’baiserai la France jusqu’à ce qu’elle m’aime (sic) » .............. n° 78
P. 37
‰ Médecine
La tête sans les jambes ................................................................................................................ n° 79
Chronique « un an de... »
P. 38
Un an de droit pénal de la presse .................................................................................. n° 5
P. 31
Lois pénales spéciales
Pénal des affaires
‰ Démarchage
Commentaires
Les dangers de la signature d’un contrat sur une table de
cuisine ....................................................................................................................................................................... n° 80
Code pénal
‰ Impôts
Jamais contents ............................................................................................................................................. n° 81
‰ Destruction involontaire par incendie
‰ Interdictions, déchéances et incapacités
La faute ayant seulement permis la propagation de
l’incendie ....................................................................................................................................................... n° 73
Un ostracisme non punitif ............................................................................................................ n° 82
‰ Loteries
‰ Diffamation
La QPC n’est pas une attraction foraine ........................................................... n° 83
Preuve de la vérité : faits remontant à plus de dix ans ......................... n° 74
P. 43
Procédure pénale
‰ État de nécessité
‰ Garde à vue
La nécessité de tuer un chien pour protéger un autre
chien ............................................................................................................................................................................. n° 75
‰ À noter également
Le lièvre et la Convention ..................................................................................................... n° 84
.........................................................................................................
n° 85
La Rédaction attire l’attention plus particulière des lecteurs sur l’importance des articles dont le titre est précédé d’un filet
Un encart jeté « JURIDESK » est joint au présent numéro
Index
Commission nationale de déontologie de la
sécurité
Défenseur des droits .................................................... alerte 22
Contraventions
Procès-verbaux ................................................................. comm. 85
Défenseur des droits
Loi organique ............................................................................ étude 8
Démarchage
Agent immobilier ........................................................... comm. 80
Destruction involontaire par incendie
Violation d’une obligation légale ou
réglementaire ...................................................................... comm. 73
État de nécessité
Agent de surveillance ................................................ comm. 75
Garde à vue
Assistance d’un avocat ........................................... comm. 84
Conformité à la Convention européenne des
droits de l’homme ........................................................ comm. 84
Impôts
Visites domiciliaires .................................................... comm. 81
Injure envers la mémoire d’un mort
Propos visant un ensemble indéterminé de
personnes ............................................................................... comm. 76
Interdictions, déchéances et incapacités
Question prioritaire de
constitutionnalité .......................................................... comm. 82
Jeux et paris
Contributions indirectes ........................................ comm. 83
Jugement des mineurs
Projet de loi .............................................................................. alerte 24
Juridictions spécialisées
Projet de loi .............................................................................. alerte 23
Médecine
Exercice illégal de la médecine
humaine .................................................................................... comm. 79
Non-dénonciation de mauvais traitements
Victime vulnérable ........................................................ comm. 77
Participation des citoyens au fonctionnement
de la justice pénale
Projet de loi .............................................................................. alerte 24
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Evoluprint - SGIT SAS, Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon.
Peines
Peines plancher ...................................................................... étude 9
Presse
Diffamation ............................................................................ comm. 74
Jurisprudence ........................................................................... chron. 5
Procédure pénale
Système judiciaire américain .............................. repère 6
Procédures pénales simplifiées
Projet de loi .............................................................................. alerte 23
Provocation à la haine ou à la violence
Provocation envers une nation ...................... comm. 78
Question prioritaire de constitutionnalité
Impôts .......................................................................................... comm. 81
Interdictions, déchéances et
incapacités ............................................................................ comm. 82
Jeux et paris .......................................................................... comm. 83
Presse ........................................................................................... comm. 74
Cette revue peut être citée de la manière suivante :
Dr. pén. 2011, repère 1 ; Dr. pén. 2011, alerte 1 ; Dr.
pén. 2011, étude 1 ; Dr. pén. 2011, chron. 1 ; Dr.
pén. 2011, prat. 1 ; Dr. pén. 2011, comm. 1