ensemble tout devient possible

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sarkozy.fr
Paris, le
18AVR,20ft7
Madame la Présidente,
Vous m'avez récemment saisi pour me faire part des attentes des épargnants de la fonction
publique, et je vous en remercie vivement.
Permettez-moi au préalable de saluer l'action de votre association en faveur de la défense
des intérêts des fonctionnaires épargnant pour leur retraite.
Comme vous le savez, le Gouvernement a fait du développement de l'épargne retraite un
axe majeur de la réforme qu'il a conduite courageusement pour sauvegarder la pérennité de
notre régime de retraite, menacé par les évolutions démographiques.
En parallèle de la consolidation de notre régime par répartition, qui constitue le socle de
notre système de retraite, il s'agit ainsi de favoriser la constitution d'une épargne sur le long
terme, permettant d'offrir aux retraités un complément de ressources garanti grâce aux
modalités de versement en rente jusqu'au décès du bénéficiaire et du conjoint. Cet objectif
répond à l'intérêt convergent des salariés et des entreprises qui trouvent ainsi des modalités
de financement sur le long terme permettant d'assurer leur indépendance en terme de
capitaux.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a institué les premiers produits
d'épargne retraite accessibles à tous: le plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP)et
le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).Ces produits sont venus compléter les
dispositifs existants, ouverts notamment aux agents de la fonction publique, comme le
Préfon, le complément de retraite mutualiste (COREM) et le complément de retraite des
hospitaliers (CRH), dont les encours s'élèvent à plus de 16 milliards d'euros.
Ces produits ont connu depuis leur création un essor très important: les contrats d'épargne
retraite représentent aujourd'hui plus de 6,5 millions de cotisants annuels, dont les
versements atteignent près de 9 milliards d'euros pour un encours total de l'ordre de 100
milliards.
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IB,rue d'Enghien75460 Paris cedex 10. Tél: 0144792007
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Alors que la plupart des produits d'épargne retraite ne sont pas encore arrivés à maturité,
l'encours global des investissements sur ces supports représente déjà un dixième de ceux de
l'assurance vie, ce qui est très encourageant. La loi pour le développement de la
participation et de l'actionnariat salarié, récemment adoptée, impulse une nouvelle
dynamique en rendant obligatoire la négociation d'un PERCO dans les entreprises ayant
mis en place un plan d'épargne entreprise et en permettant aux anciens salariés de
continuer à effectuer des versements lorsque leur nouvelle entreprise n'a pas de PERCO.
Le succès de l'épargne retraite, sous ses différentes formes, suppose toutefois un cadre
juridique et fiscal suffisamment stable et attractif. Plusieurs améliorations des dispositifs
existants sont envisageables, notamment afin de mieux associer les adhérents de ces régimes
aux décisions les concernant, dans la continuité de la loi du 15 décembre 2005 portant
diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.
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_\[Que souhait de partisiper al}-x assemblées
générales de l'organisme de surveillance des régimes dont vous êtes adhérents. Cette
revendication ID apparaît légitime et je m'engage, si je suis élu, à la faire évaluer avec la plus
grande attention.
De façon plus générale, et pour répondre à votre interrogation, je suis clairement favorable
au renforcement des droits des consommateurs et à la possibilité d'actions collectives pour
ceux qui s'estiment victimes de préjudices, dans des conditions qui seront examinées afin de
répondre aux intérêts des particuliers sans pénaliser les entreprises.
En espérant que ces précisions répondent à vos attentes légitimes et restant à votre écoute, je
vous prie d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, l'expression de ma
considération distinguée.
T>JicolasSARKOZY,
Candidat à l'élection présidentielle
Madame Andrée ROUFFET PINON
Présidente
Comité d'Information et de Défense des Sociétaires
19 avenue Marx Dormoy
03100 MONTLUCON
18, rue d'Enghien 75450
Paris cedex 10. Tél: 01 44 79 2007
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