Les chèques Vacances

Les chèques Vacances
Pour qui?
•Les agents publics de l'Etat et les militaires, en
activité.
•Les fonctionnaires civils et les militaire de retraités
régis par le code des pensions civiles et militaires de
retraite de l'Etat sous réserve qu'ils ne disposent
d'aucun revenu d'activité.
•Les ouvriers d'Etat retraités.
•Les assistants d'éducation, recrutés en application
de l'article L.916-1 du Code de l'éducation.
Pour quoi?
Les chèques-vacances peuvent être utilisés dans les
chaînes de :
•Hébergement : Campings, hôtels, villages de vacances
( ex: EtapHotel, Club Med, Pierre et vacances, VVF
villages etc...)
•Restauration: Brasseries, restaurants des réseaux
autoroutiers, flunch, etc...
•Voyages et transports : agences de voyages, location
de véhicule de tourisme, transports aériens,
ferroviaires et maritimes... ( ex : SNCF, Air France,
Thomas Cook, Nouvelles Frontières etc...)
•Culture : Monuments, châteaux, musées, théâtre,
opéra, cinéma, concert etc...
•Loisirs : Colonies de vacances, centres de loisirs,
parcs
animaliers
et d'attraction, aquariums,
Futuroscope, Auchan billeterie etc...
Pour quel montant?
Le chèque-vacances est une épargne bonifiée de 10 à
25% (déterminée selon les revenus de l'agent).
L'épargne peut s'étaler sur 4 mois consécutifs minimum à
12 mois maximum.
Il faut vérifier que son revenu fiscal de référence ( voir
avis d'impôt sur le revenu de l'année n-2) ne dépasse pas
le montant indiqué sur le barème élaboré par le ministère
de la fonction publique.
Par exemple, pour 2011 (en se basant donc sur les
revenus 2009), un agent bénéficiera des chèquesvacances si son revenu fiscal de référence ne dépasse
pas 23 227€ pour une part fiscale, avec une majoration
de 2761€ par quart de part supplémentaire.
Notice
Tous les éléments pour constituer un dossier sont
disponibles à l'adresse suivante :
https://www.fonctionpubliquechequesvacances.fr/cv/web/constituerS
Les demandes doivent être ensuite adressées par l'agent
(en y joignant les pièces justificatives requises) par
courrier postal à l'adresse suivante:
CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDE
TSA 49 101
76 934 Rouen cedex 9
Petit détail, un seul dossier peut ête pris en compte par
année civile