épargne entreprise

n° 43 / Mars 2011
la lettre
épargne entreprise
Dossier du mois
Éditorial
PIERRE SCHERECK
Directeur
Épargne Entreprise
Amundi
Epargne retraite, la nouvelle loi(*):
Quelles évolutions ?
Quelles adaptations à prévoir ?
La PARTICIPATION et le PLAN D’EPARGNE
Les évolutions règlementaires
que l’épargne salariale vit
depuis quelques temps associées
à une montée de l’aversion
au risque des épargnants
nécessitent une réflexion
des entreprises sur les dispositifs
d’épargne salariale.
Aujourd’hui, nous nous interrogeons
tous sur les dispositifs en place :
CE QUI CHANGE
L’accord de participation devra obligatoirement prévoir l’affectation des sommes à un
PEE et facultativement à un PERCO.
Les entreprises dont l’accord de
participation ne le prévoit pas, doivent
conclure un avenant à l’accord et
mettre en place un plan d’épargne
salariale afin de se mettre en conformité.
Une date à retenir
1er janvier 2013
Date limite de conclusion d’un avenant
à l’accord de participation.
• Sont-ils toujours adaptés à notre
stratégie d’entreprise ?
• Répondent-ils aux attentes
nouvelles de nos salariés ?
• Sont-ils en conformité
avec la nouvelle loi ?
• Le Perco ne peut-il pas être
un excellent moyen
d’affirmer l’engagement social
de l’entreprise ?
Je vous invite à trouver dans
ce numéro un point sur les impacts
de la nouvelle loi sur la retraite(*) ainsi
que les points-clés à retenir.
Votre interlocuteur commercial
se tient bien entendu à votre
disposition pour répondre à vos
questions et vous accompagner.
N’hésitez pas à le contacter.
Le PERCO, un renforcement du dispositif destiné à favoriser l’épargne retraite.
Depuis la loi du 3 décembre 2008 le salarié a le choix entre la perception immédiate
de tout ou partie de sa quote-part de participation dès son attribution ou son
versement dans un plan d’épargne. Les sommes perçues sont soumises à l’impôt
sur le revenu alors que l’affectation dans un plan d’épargne en permet l’exonération.
CE QUI CHANGE
Les dispositions ci-dessous sont applicables aux exercices clos après le 10 Novembre
2010 (date de promulgation de la loi).
• Si un bénéficiaire ne demande pas la
perception immédiate de sa participation
ou son affectation dans un PEE celle-ci
sera, à hauteur de 50 %, automatiquement versée dans le PERCO, les
50 % restant seront traités selon les
modalités prévues dans l’accord de
participation (versement dans un PEE).
• A défaut de PERCO, l’intégralité des
sommes est versée dans le PEE.
• En cas d’accord de participation
dérogatoire, l’affectation automatique,
par défaut, dans un PERCO ne porte que
sur 50 % de la quote-part de participation
résultant de la formule légale.
Les modalités d’information des salariés seront précisées par décret.
(*) Loi n° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites a été publiée au Journal Officiel du 10 novembre 2010.
la lettre
épargne entreprise
n° 43 / Mars 2011
Dossier du mois - suite
Questions / Réponses
LE PERCO et la gestion finançière
(Article 109 de la loi - article L3334-11 du Code du travail)
Quel changement
pour le forfait social ?
• Le règlement de PERCO doit dorénavant proposer aux bénéficiaires :
pour l’entreprise de s’interroger sur
l’adéquation des placements proposés.
“Une allocation de l’épargne permettant
de réduire progressivement les risques
financiers”.
Cette disposition devra être précisée par
décret.
Les salariés recherchent de plus en plus
la sécurité pour leur épargne. Une
préoccupation légitime dans le cadre de
la préparation à la retraite. Mais peut-on
parler de sécurité lorsque les supports ne
permettent pas de garantir le capital
épargné, inflation déduite ou lorsque la
faiblesse des rendements ne permet pas
de bâtir une retraite complémentaire
suffisante grâce à la performance ?
CE QUI CHANGE
1er janvier 2011, le forfait social
passe à 6 %.
À la charge des employeurs le forfait
social est prélevé sur :
• Les sommes versées au titre de
l’intéressement et de la participation.
• Les abondements résultant de
l’épargne affectée par les salariés
sur les PEE et les PERCO.
• Les contributions des employeurs au
financement des régimes de retraite
supplémentaire.
A l’heure où la retraite devient un sujet de
Ressources Humaines, où les salariés
sont amenés à se constituer une épargne
retraite et où la crise a modifié leurs
attentes, c’est certainement le moment
Chiffres clés
Le PERCO et les jours de repos
Des questions auxquelles nos équipes commerciales peuvent répondre.
Elles vous présenteront notre offre dédiée au PERCO, dont le PERCO Intégral.
N’hésitez pas à les contacter !
CE QUI CHANGE
Amundi, asset manager
de référence
• Dans les entreprises ne disposant
pas de compte épargne temps (CET),
les salariés peuvent affecter dans le
PERCO, dans la limite annuelle de 5 jours,
les sommes correspondant à des jours de
repos non utilisés ou à des jours de
congés excédant les 24 jours ouvrables.
Ils bénéficient du cadre fiscal attractif
applicable lors du transfert des 10 jours.
675,5 milliards d’euros
d’actifs sous gestion1
Parmi les 10 premiers asset
managers mondiaux2
N°1 en France3 et n°2 en
Europe en gestion collective4
N°2 en France en gestion ISR
Plus de 10 milliards d’euros
5
• Rappel traitement fiscal
Éxonération de cotisations salariales de
Sécurité sociale, de cotisations patronales
au titre des assurances sociales et des
allocations familiales, et d’impôt sur le
revenu. La cotisation d’accident du travail,
la CSG et la CRDS restent dues.
Pour en savoir plus sur le CET et le PERCO, des fiches dispositifs
sont disponibles sur internet www.ca-els.com
d’actifs gérés en ISR6
Le REGIME de RETRAITE COMPLEMENTAIRE
En Epargne Entreprise
1er en épargne salariale
29 milliards d’euros d’encours
3,6 millions de salariés porteurs
7
7
de parts7
67 600 entreprises clientes
1er en PERCO ,
1
8
en actionnariat salarié7,
en gestion diversifiée7
(1) Données périmètre Amundi Group, 30 juin 2010.
(2) Total gestion d’actifs (fonds ouverts, fonds
dédiés, mandats)- Source IPE Top 400 publié
juin 2010, données à décembre 2009.
(3) Source Europerformance NMO, fonds ouverts
domiciliés en France, juin 2010.
(4) Source Lipper FMI, juin 2010, Fonds domiciliés
en Europe et territoires offshore apparentés.
(5) En fonds ouverts - Source Novethic - “l’Essentiel
de l’ISR”, juillet 2010.
(6) Données périmètre Amundi Group au
30 septembre 2010.
(7) Source AFG, juin 2010, périmètre Amundi Group.
(8) Classesemnt Agefi Actifs, 5 décembre 2008.
Votre entreprise a déjà mis en place un régime de retraite supplémentaire à
prestations définies (Article 39 du CGI).
CE QUI CHANGE
• L’instauration d’un régime de retraite
supplémentaire à prestations définies en
faveur d’une catégorie de salariés (ou aux
mandataires sociaux) est désormais
subordonnée à la mise en place d’un régime
ouvert à l’ensemble des salariés, à savoir
un PERCO ou un article 39 ou 83 du CGI.
La mise en conformité doit intervenir
avant le 31 décembre 2012 dans les
entreprises ayant un article 39, sauf si,
depuis le 10 novembre 2010 (date de
promulgation de la loi) celui-ci est clos à
toute nouvelle adhésion.
CET/PERCO, points-clés à retenir
• Absence de CET : versement possible de 5 jours par an dans le PERCO(*).
• Transfert possible de droits issus du CET vers un PERCO dans la limite de 10 jours
par an.
• Abondement possible des flux issus du CET et affectés au PERCO, sauf s’ils
résultent déjà d’un abondement de l’entreprise.
• Cadre fiscal et social attractif : les droits transférés le sont en franchise de charges
sociales salariales (hors prélèvements sociaux) et ne sont pas soumis à l’impôt
sur le revenu.
• Pas d’impact sur le calcul du quart de rémunération : le flux de monétisation CET
affecté au PERCO est exclu.
(*) sous certaines conditions
Actualité Produit
PERCO Intégral
et Amundi Protect 90,
financer sa retraite, ses projets, tout en privilégiant la protection de son épargne
Dans un contexte de forte aversion au risque, les salariés expriment un besoin accru de protection de leur épargne.
Consciente des attentes de ces derniers, Amundi Epargne Entreprise propose 2 produits répondant à leurs préoccupations :
PERCO Intégral et Amundi Protect 90.
PERCO Intégral : l’innovation PERCO en toute sécurité
PERCO Intégral offre aux salariés, dans le cadre avantageux du PERCO, une solution totalement sécurisée,
en parfaite adéquation avec un objectif de constitution d’un capital pour la retraite.
Son fonctionnement s’articule autour de 2 phases complémentaires et garanties 100 % à l’échéance :
1
• une phase Epargne
pour permettre au salarié de se constituer
un capital retraite garanti,
• une phase Retraite
pour générer un complément de revenus
lors de son départ à la retraite.
ÉPARGNE
PARGNE
PHASE ÉP
ARGNE
PHASE RETRAITE
Intéressement, Participation, Abondement,
Intéressement,
V
ersement volontaire,
volontaire, Compte Epar
gne Temps
Temps
Versement
Epargne
Constitution d’un capital rretraite
etraite garanti
Fin phase
Epargne :
capital garanti
à 100 %
retraite
Mise à disposition du capital retraite
10 annuités garanties +
mises à disposition
monétaire
sur un compartiment monétair
e
libre de choisir l’échéance
Le salarié est libre
retraite :
qui lui convient selon son horizon de départ à la retraite
2020, 2025 ou 2030
2
Fin phase
Retraite :
capital garanti
à 100 %
gain
complémentaire
complémentair
e
éventuel
Garantie 2
récupérer
Le salarié est assuré de récupérer
retraite
100 % de son capital retraite
(capital constitué en fin
Épargne).
de phase Épargne).
Garantie 1
Le salarié est assuré de récupérer
récupérer
100 % de la plus haute valeur liquidative du
fonds depuis sa création, soit au minimum 100 %
de ses versements(1)
À la fin de la phase Épargne, le salarié utilise son capital rretraite
etraite comme il le souhaite :
s modalités classiques de sortie d’un PERCO : capital ou rrente
ente viagèr
viagère
e à titr
titre
e onér
onéreux,
eux,
s ou, pour la première
première fois dans le cadre
cadre du PERCO, mise à disposition du capital
constitué lors de la phase Epar
gne en 10 annuités garanties accompagné d’un gain
Epargne
complémentair
e éventuel (fonction de l’évolution des mar
chés).
complémentaire
marchés).
Amundi Protect 90 : conjuguer performance et protection du capital
Amundi Protect 90 vise un double objectif : recherche de performance et protection du capital investi.
Son fonctionnement repose sur une formule alliant
souplesse et simplicité : à tout moment, 90 % de
la plus haute valeur liquidative du fonds est
garantie. Dès que la valeur liquidative atteint un
nouveau record, le niveau garanti augmente et est
définitivement acquis. Le salarié est donc assuré
de récupérer au minimum 90 % de son capital(*),
quelle que soit l’évolution des marchés.
(*) Hors éventuelles commissions de souscription
Pour assurer une telle protection, l’équipe de gestion
arbitre quotidiennement entre actifs risqués (actions
et obligations) et actifs sécurisés (monétaire). Les
premiers permettant de générer la performance, les
seconds d’assurer la protection.
Amundi Protect 90 est donc une solution pertinente
qui convient à tous les projets d’épargne, que ce
soit pour la constitution d’une épargne afin de
financer un projet (achat d’une résidence
principale…) ou pour la protection d’un capital
acquis que l’on souhaite continuer à faire fructifier.
Pour plus d’informations, contactez votre commercial épargne
salariale ou retrouvez les documents en ligne sur ca-els.com
la lettre
épargne entreprise
www.ca-els.com
n° 43 / Mars 2011
Infos Pratiques
Mémo
MÉMO &&AAgenda
GENDA
Mot de passe
Qu’il soit oublié ou perdu par
le salarié… nous proposons
des réponses adaptées.
Zoom sur Internet
Depuis la page d'accueil :
https://www.ca-els.com/part, le
salarié clique sur “mot de passe
perdu” puis renseigne son n° de
compte (repris sur le relevé annuel)
ou son numéro INSEE (13 premiers
chiffres de la Sécurité sociale).
Votre espace sécurisé “Correspondant”
Plusieurs situations :
• S'il s'est préalablement abonné aux
eServices -Alertes SMS : son mot de
passe lui sera instantanément transmis
par SMS.
• S'il n'est pas abonné aux alertes
SMS, mais qu'il a renseigné son
numéro de mobile : il sera proposé au
salarié de contacter le 0 970 008 974
(N° non surtaxé) pour adhérer aux
eServices - Alertes SMS, et recevoir par
ce canal son nouveau mot de passe.
• Dans les autres cas, le mot de passe lui
sera adressé par courrier sous réserve
que l'adresse connue soit valide.
Dans tous les cas, cet envoi entraîne la
péremption du mot de passe précédent.
Nous vous rappelons que, pour des
raisons de sécurité, le mot de passe
adressé au salarié est provisoire, charge
à ce dernier de le personnaliser.
Brochure téléchargeable sur
Simplifiez, fiabilisez et accélérez le traitement de vos
opérations d’épargne salariale en les effectuant
directement sur www.ca-els.com.

Directeur de la Publication : Fathi Jerfel
Rédacteur en chef : Pierre Schereck
Comité de Rédaction : Mathieu Berrivin, Sophie
Cormon., Marie-José Lossouarn, Jérémie Rivalière.
Achevé de rédiger le 24 février 2011
N° ISSN : 1633-1613
Ce document est exclusivement destiné aux
investisseurs institutionnels, professionnels ou avisés,
et ne doit pas être diffusé auprès du grand public.
Optez pour la simplicité et la tranquillité en nous confiant :
• le calcul des montants individuels à répartir et de l’abondement éventuel,
• l’interrogation des bénéficiaires à chaque étape : envoi, traitement des bulletins
d’option.
Dès l’ouverture de la période d’affectation de la participation et/ou de l’intéressement, le Teneur de comptes adresse à vos salariés :
• un e-mail d’information dès lors que nous disposons de leur adresse.
Dès réception, le salarié accède, après authentification, au menu transactionnel
pour choisir entre la perception ou investissement de sa prime. Il peut jusqu’en fin
de période d’affectation modifier son bulletin en ligne.
• 5 jours avant l’échéance, une alerte à ceux dont le bulletin n’a pas été complété.

10 Novembre 2010
Date de promulgation de la loi
portant réforme des retraites.
1er janvier 2013
Mise en conformité de l’accord
de participation pour l’affectation
de la prime à un plan d’épargne.
1er janvier 2013
Mise en conformité des dispositifs
de retraite supplémentaire.
Société anonyme au capital de 578 002 350 euros
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF
sous le n° GP 04000036 - 437 574 452 RCS Paris.
90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - France
www.ca-els.com
FIABILISEZ L’INTERROGATION DE VOS SALARIES
Agenda
LA LETTRE ÉPARGNE ENTREPRISE
Amundi
DÉCOUVREZ
LE NOUVEL ESPACE
SÉCURISÉ INTERNET
Choisissez la SECURITE en transmettant vos fichiers en ligne(1)
Vous pouvez, grâce à vos données d’accès, demander la création de votre
opération(2)
• dans le menu “opération”, cliquez sur l’opération à traiter : participation,
intéressement,
• téléchargez le fichier et complétez-le des noms des bénéficiaires et des montants
individuels à affecter,
• joignez le fichier et enregistrez-le.
L’opération est dès lors prise en compte et vous pouvez en suivre le déroulement
directement sur le site.
(1) Cette prestation est soumise à tarification
(2) Ces fonctionnalités nécessitent la signature préalable d’un contrat disponible auprès de votre interlocuteur habituel.
L’espace de vos salariés
2010 a été une grande année pour notre offre Internet à destination de vos salariés.
Les services en ligne ont été régulièrement enrichis et structurés afin de leur faciliter
l’épargne salariale au quotidien.

Un accès simplifié et sécurisé, un seul code pour tout faire.
Pour consulter leur compte, accéder à l’historique de leurs opérations, effectuer des
versements et modifier leurs données personnelles, une seule identification !

Un accompagnement personnalisé
Avec les simulateurs, ils peuvent bénéficier
d'un accompagnement :
• pour évaluer l’effort d’épargne à réaliser pour leurs projets (retraite ou acquisition
immobilière) ou se constituer une épargne de précaution,
• dans le choix de leurs supports de placement correspondants.
Avec la rubrique “Vos abonnements” ils peuvent :
• s’abonner aux e-Services
• se constituer une liste de "fonds favoris" modifiable à tout moment et être alertés
sur leurs évolutions.
Les informations contenues dans ce document sont le reflet de l’opinion de la société de gestion et sont fondées, à la date d’édition du document, sur des sources
réputées fiables. Du fait de leur simplification, les informations données dans ce document sont inévitablement partielles ou incomplètes et n’ont pas de valeur contractuelle.
Cette publication ne peut être reproduite, en totalité ou en partie, sans notre autorisation. Amundi décline toute responsabilité en cas de pertes directes ou indirectes causées
par l’utilisation des informations fournies