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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2009
N° 09.11.28
Le 27 novembre de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 20 novembre 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 - MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT - QUERE –
BALANNEC – M. LE JEUNE – Mme DIJON – M. CARADEC – M. BODOLEC – Mme DILER – M.
QUEAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme
LOUBOUTIN – Mme PREVOST - M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR –
Mme LE GOFF.
Nombre de Conseillers absents : 0
Mme BIDAN donne procuration à Mme DIJON – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme
TILLIER – M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON – M. FOURN donne procuration à M.
YOUINOU.
Mme DARCHEN, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
Avenant n° 4 au marché d’exploitation de la station d’épuration
La Ville a confié l’exploitation de sa station d’épuration à la Compagnie des Eaux et de
l’Ozone par un marché notifié le 8 avril 2003 complété depuis par trois avenants.
Les formules de variation des tarifs constituant la rémunération du Titulaire, prévue à l’article
4.3.3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), modifiées par les
avenants 1 et 3, contiennent :
 d’une part, le paramètre ICHTTS1 « indice de salaires des industries mécaniques et
électriques – coût horaire du travail, tous salariés, charges comprises » ;
 d’autre part, le paramètre EF24-13-00 « produits chimiques inorganiques de base ».
 L’indice ICHTTS1 n’est plus publié depuis janvier 2009 et est remplacé par l’indice ICHT-E
« indice du coût horaire du travail production et distribution d’eau ; assainissement, gestion
des déchets et dépollution ».
Pour la continuité du calcul des révisions, cet indice est assorti d’un coefficient de
raccordement de 1,43, la valeur de base de l’indice ICHTTS1o étant inchangée.
 L’indice EF24-13-00 a été supprimé en février 2009 par l’INSEE et est remplacé par l’indice
201300 « autres produits chimiques inorganiques de base ».
Pour la continuité du calcul des révisions, cet index est assorti d’un coefficient de
raccordement de 1,131, la valeur de base o de l’indice EF24-13-00 reste, quant à elle,
inchangée.
L’article 4.3.3.3. du C.C.A.P. stipule que pour toute modification d’un paramètre entrant dans
la composition des formules de révision, la passation d’un avenant est obligatoire.
Il est demandé d'autoriser le Maire à signer cet avenant au marché.
Après avoir entendu le rapport de M. René-François Quéau, Conseiller
Municipal,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
AUTORISE Le Maire à signer l’avenant n°4 au marché d’exploitation de la station d’épuration avec
la Compagnie des Eaux et de l’Ozone aux conditions ci-dessus.
Adoptée à l’unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire