décembre.Approbation du contrat de délégation de service public

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2010
N° 10.12.13
Le 10 décembre de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 3 décembre 2010 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD - Mme HUON – M.
LE GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH - Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUEAU – Mme LE
BIS – M. CARADEC - Mme LOUBOUTIN – MM. BALANNEC – LE JEUNE – Mme BIDAN – Mme
QUEMENER - Mme DILER – Mme PALUD – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme LE GOFF – Mme
HASCOET – Mme FREOUR – MM. TUPIN – FOURN - YOUINOU.
Nombre de Conseillers absents : 0
M. QUERE donne procuration à M. QUEAU – Mme DARCHEN donne procuration à Mme DILER – M.
BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER – M. STEPHAN donne procuration à M. Philippe
PAUL – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – Mme DIJON donne procuration à Mme
TILLIER.
Mme TILLIER, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
Approbation du contrat de délégation de service public
pour la gestion du Camping du « Bois d'Isis »
Par délibération du 26 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de
passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du camping du « Bois
d'Isis ».
La Commission de délégation de service public désignée en application de l'article
L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a, le 7 juin 2010, dressé la liste des
candidats admis à présenter une offre.
Le 30 juillet 2010, la commission d'ouverture des plis a procédé à l'analyse des offres
et rendu l'avis prévu au dernier alinéa de l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ces documents vous ont été remis par envoi du 24 novembre 2010.
Le Conseil Municipal, au vu des pièces précitées et de mes conclusions à l'issue de
la négociation avec les deux candidats proposés par la Commission de délégation de service
public est appelé à approuver le contrat de délégation de service public pour la gestion du
Camping du « Bois d'Isis » selon le projet ci-annexé et à m'autoriser à signer ledit contrat
avec la SAS LES MOULINS, représentée par son Président, M. Arnaud PERRIN.
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,
le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
APPROUVE
le contrat de Délégation de Service Public dont le texte est joint à la
présente délibération, établi selon les procédures de la loi n° 93-122 du
29 janvier 1993 modifiée, codifiée au CGCT dans ses articles L 1411-1
à L 1418, confiant la gestion du camping du Bois d'Isis à La SAS Les
Moulins dont le siège est situé 54 rue des Moulins à La Guérinière
(85680).
AUTORISE
le Maire à signer le présent contrat avec la société désignée ci avant.
Adoptée à la majorité (Pour : 26 – Contre : 2 – Ne prennent pas part
au vote : 5)
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire