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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2010
N° 10.12.31
Le 10 décembre de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 3 décembre 2010 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD - Mme HUON – M. LE
GALL - Mme MENOU – M. LE FLOCH - Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUEAU – Mme LE BIS
– M. CARADEC - Mme LOUBOUTIN – MM. BALANNEC – LE JEUNE – Mme BIDAN – Mme
QUEMENER - Mme DILER – Mme PALUD – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme LE GOFF – Mme
HASCOET – Mme FREOUR – MM. TUPIN – FOURN - YOUINOU.
Nombre de Conseillers absents : 0
M. QUERE donne procuration à M. QUEAU – Mme DARCHEN donne procuration à Mme DILER – M.
BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER – M. STEPHAN donne procuration à M. Philippe
PAUL – Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – Mme DIJON donne procuration à Mme
TILLIER.
Mme TILLIER, Adjointe au Maire, a été élue secrétaire de séance.
Rétrocession de terrains par la Ville de Douarnenez
à des particuliers rue Ar Véret
Les consorts GARO possèdent une maison à usage de résidence secondaire avec
petite cour située à l'arrière, 40 rue Ar Véret. Dans un délai de 5 ans, ils envisagent d'y
aménager leur résidence principale.
En raison de l'exiguïté des lieux, ils ont sollicité l'accord de la collectivité pour acquérir
une partie d’un terrain communal jouxtant au SUD leur habitation, à des fins d'extension de
celle-ci.
La Ville de Douarnenez pourrait accepter de leur rétrocéder une partie de ce terrain
soit une centaine de mètres carrés environ, dépendant de la parcelle cadastrée à la section
BM sous le numéro 104.
La surface exacte devra être calculée par un géomètre. L'acte de vente sera régularisé
en la forme notariée. Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs ainsi
que le règlement des droits.
La vente interviendra sur la base de soixante-sept euros le mètre carré (67 €/m²). Les
frais de clôture, qui devra être implantée en crête de talus, seront à la charge des acquéreurs.
L’estimation de la valeur vénale des terrains a fait l’objet d’un avis de France Domaine
(2010 – 046V0000 du 09/12/2010).
Le Maire sollicite l'accord des membres du Conseil Municipal pour signer l'acte de
vente qui sera établi aux conditions proposées.
Après avoir entendu le rapport de M. Jos LE GALL, Adjoint au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
DECIDE
de rétrocéder une partie du domaine privé communal, une centaine de
mètres carrés environ, dépendant de la parcelle cadastrée à la section
BM sous le numéro 104 selon les conditions exposées ci-dessus
AUTORISE
le Maire à signer l'acte de vente.
Adoptée à l'unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire