Télécharger
Transcription
Télécharger
MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT DU FINISTERE EXTRAIT ARRONDISSEMENT DE QUIMPER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 26 MARS 2010 N° 10.03.32 Le 26 mars de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 19 mars s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 Nombre de Conseillers présents : 29 – M. PAUL – M. BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – M. GUILLEMOT – M. BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE - Mme DIJON – M. CARADEC – Mme DILER – M. QUEAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – Mme PALUD – M. MANSON – Mme QUEMENER – Mme LOUBOUTIN – Mme PREVOST – M. YOUINOU – Mme HASCOET – M. TUPIN – Mme FREOUR – M. FOURN – Mme LE GOFF. Nombre de Conseillers absents : 1 – M. QUERE Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – M. BODOLEC donne procuration à Mme QUEMENER - M. STEPHAN donne procuration à M. MANSON. Mme Christelle HUON, Adjointe au Maire, a été élu secrétaire de séance. Adoption du principe de la Délégation de Service Public du Camping municipal Le Bois d'Isis Historique du camping et situation actuelle : rapport annexé. Le camping municipal est sur un segment en régression, il n'est plus adapté aux attentes des clientèles. L'alternative à la fermeture est le développement d'un camping franchement positionné "nature". Dans le cadre du camping du Bois d'Isis, il faudrait naturellement se tourner vers un opérateur privé intéressé malgré l’éloignement des grands bassins de population. Après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire, il est proposé au Conseil Municipal d’engager une procédure de délégation de Service Public afin de rechercher un partenaire pour la requalification et l’exploitation du camping Le Bois d’Isis. Il est bien entendu que cette démarche doit aboutir à l’émergence d’un projet écotouristique qui s’inscrit dans la différence par rapport à l’offre actuellement présente sur le territoire. L’ensemble des investissements sera à la charge du bénéficiaire de la convention. Après avoir entendu le rapport de M. René-François Quéau, Conseiller Municipal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, APPROUVE le principe de délégation de service public du camping «Le Bois d’Isis » au vu du rapport préalable annexé à la présente décision, APPROUVE les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, décrites dans le rapport pré-cité. AUTORISE le lancement d’un appel à candidatures selon les dispositions contenues dans les articles L1411-5, L1411-1 alinéa 2 et R 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Adoptée à la majorité (Pour : 25 – Contre : 7) Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits, Pour Extrait Conforme, Philippe PAUL Sénateur-Maire