150-2010 - AVNT N°2 DSP BOUGENBUS

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 27 Juillet 2010]
Date de la convocation
21 Juillet 2010
Date d’affichage
21 Juillet 2010
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
23
8
31
N° 150 / 2010
Objet de la délibération :
Présents : Michèle RIEUX, Maire. Roland CAYRE, Martine DUMAS, Gérard
BOUZAT, Elisabeth DRAMAS, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain
HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Martine PALMIERO, Jacques DARY, Marie-Françoise
JOURNES, Danièle BORDAIS, François LAWRENCE, Marie-Pierre ACHILI,
Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Annie
TEULIERES, Marc VAISSE, José Luis FERNANDEZ, Sandrine GOMES,
Danielle CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Alain COSTES, procuration à C. Pistre ; MarieFrançoise BONELLO, procuration à G. Bouzat ; Sylvie MIQUEL DELMAS,
procuration à R. Cayre, Mathieu BONELLO, procuration à M-C. Dreuilhe ;
Isabelle ALIBERT, procuration à D. Bordais ; Bernard AYME, procuration à A.
Hortus ; Josette BLANC, procuration à J-L. Fernandez ; Dominique
HIRISSOU, procuration à S. Gomes ;
Absents : Patrice GAUSSERAND,, Pierre COURJAULT-RADE,
Secrétaire de séance : Roland CAYRE
Avenant N°2 à la Délégat ion de Service Public – Transport Urbain
« Bougenbus »
Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a été signé le 26 octobre 2007 avec l’entreprise Jean Louis
COULON, une convention de délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public
communal « Bougenbus » d’une durée de 7 ans.
Parallèlement à ce service, la commune organise le transport scolaire entre Lentajou et l’Ecole Louise
er
Michel. A compter du 1 septembre 2010, deux nouvelles liaisons réservées elles aussi aux scolaires, vont
être créées :
- Liaison Les Quintals – La Clavelle
- Liaison Lentajou – Nouveau Collège.
Ce service de transport scolaire constitue une prestation payante pour les usagers.
Dans un souci d’harmonisation des transports urbains de la commune, il est envisagé faire bénéficier les
enfants concernés par ces liaisons, du même tarif que celui de la DSP Bougenbus (40 € par an), et de leur
offrir la possibilité d’utiliser les lignes régulières du service Bougenbus.
Il est proposé au Conseil Municipal, de prendre un avenant à la Délégation de service Public Transports
Urbains, portant sur les points suivants :
- autorisation donnée à la Mairie de vendre des cartes Bougenbus, pour les enfants utilisant les 3
liaisons scolaires suivantes : Lentajou - La Clavelle, Les Quintals - La Clavelle, Lentajou - Nouveau
Collège, au prix de 40 € par an,
- possibilité pour ces enfants d’utiliser les lignes régulières Bougenbus
- reversement du produit de ces ventes de cartes à la commune lors du bilan annuel de la
délégation.
D’autre part, l’entreprise Jean Louis COULON va faire apport de son fonds de commerce au profit de la
SARL GAILLAC TOURISME. Cette dernière poursuivra, sans modification, l’ensemble des contrats ou
conventions, dont la délégation de service public pour l’exploitation du service de transport public communal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, de constater ces modifications par avenant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
APPROUVE les modifications telles que susmentionnées de la DSP Transport Urbain « Bougenbus »,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX