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MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JUILLET 2010
N° 10.07.12
Le 19 juillet de l’An Deux Mille Dix, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 13 juillet s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 27 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUERE – Mme LE
BIS – Mme LOUBOUTIN – MM. BALANNEC – LE JEUNE – Mme BIDAN – Mme DARCHEN – Mme
QUEMENER – Mme DILER – Mme DIJON – Mme PALUD – M. MANSON – Mme PREVOST – Mme
HASCOËT – Mme FREOUR – MM. TUPIN – FOURN – YOUINOU.
Nombre de Conseillers absents : 2 – MM. QUEAU – CARADEC.
M. BODOLEC donne procuration à M. BALANNEC – M. STEPHAN donne procuration à M. BOULIC–
Mme VIGOUROUX donne procuration à Mme PALUD – Mme LE GOFF donne procuration à M.
YOUINOU.
Mme Viviane DILER, Conseillère Municipale, a été élue secrétaire de séance.
Contrat Éducatif Local : signature d'une nouvelle
convention et attribution de subventions
Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) prévoit la mise en œuvre d’actions éducatives en
faveur des enfants et des jeunes sur leurs temps libres. Ces actions visent, prioritairement, à
favoriser la réussite scolaire et sociale des publics concernés tout en facilitant leur
participation à la vie locale.
Pour Douarnenez, il est proposé de renouveler ce dispositif par la signature d'une
convention tripartite entre la Ville de Douarnenez, le Ministère de la Jeunesse et des
Solidarités Actives et l'Inspection Académique du Finistère. Ce contrat portera sur une durée
de 3 ans à compter du 1er janvier 2010.
D'ores et déjà, et au titre des actions programmées en 2010, l’Etat s’engage à verser à
la Ville de DOUARNENEZ une dotation globale d’un montant de 12 900,00 €.
Une partie de ces actions étant initiée par des associations partenaires, je vous
propose, conformément à l’avis favorable de la commission des Finances du 8 juillet 2010, de
reverser à celles-ci les sommes suivantes :
* à la Maison des Jeunes et de la Culture
=
11 100 €
* à l’association « Festival de Cinéma »
=
1 500 €
* au Centre d’animation de Kermarron
=
300 €
.
Après avoir entendu le rapport de Mme Christelle Huon, Adjointe au Maire,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
AUTORISE
le Maire à signer la convention « Contrat éducatif local » avec le Ministère de la
Jeunesse et des Solidarités Actives et l'Inspection Académique du Finistère.
ACCORDE
dans le cadre du dispositif Contrat Educatif Local, le reversement des
subventions comme ventilé ci-dessus.
DIT
que ces subventions seront imputées au budget principal 2010 à l’article 6574
Fonction 4221.
Adoptée à l'unanimité.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire