105b-2012_demande_subvention_ SDET
Transcription
105b-2012_demande_subvention_ SDET
REPUBLIQUE FRANCAISE Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn) [Mardi 24 Juillet 2012] Date de la convocation 18 Juillet 2012 Date d’affichage 18 Juillet 2012 Nombre de conseillers En exercice : Présents : Procurations : Votants : 33 25 5 30 N° 105b / 2012 Objet de la délibération : Présents : Michèle RIEUX, Maire, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Gérard BOUZAT, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Martine DUMAS Maires Adjoints. Charles PISTRE, , François LAWRENCE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Mohamed EDDAH, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Marie-Françoise JOURNES, Martine PALMIERO, Sylvie MIQUEL-DELMAS, José Luis FERNANDEZ, Josette BLANC, Patrice GAUSSERAND, , Sandrine GOMES, Danièle BORDAIS Conseillers Absents et représentés : Alain COSTES, Elisabeth DRAMAS, Jacques DARY, Marie-Pierre ACHILLI, Mathieu BONELLO Absents : Dominique HIRISSOU, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO. Secrétaire de séance : Marie-Françoise BONELLO. Demande de subvention SDET. Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le SDET subventionne les communes pour les travaux de rénovation ou d’extension du réseau d’éclairage public. Cette subvention s’élève à 50% du montant des travaux et est plafonnée à 25 000 €. Les voies concernées en 2012 par la rénovation sont rue de Pouille, rue de Verdun, rue du Printemps, rue de la Marne, chemin des Clottes. Le montant de la dépense s’élève à 51 818,83 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter, pour ce dossier, une aide financière de 25 000 € auprès du SDET. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ACCEPTE la demande de subvention citée ci dessus, DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire, Michèle RIEUX Accusé de réception en préfecture 081-218100998-20120724-105b-2012-DE Date de télétransmission : 01/08/2012 Date de réception préfecture : 01/08/2012