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REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 19 mars 2013]
Date de la convocation
13 mars 2013
Date d’affichage
13 mars 2013
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
N° 044/ 2013
33
30
3
33
Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Gérard BOUZAT, MarieFrançoise BONELLO, Roland CAYRE, Elisabeth DRAMAS, Marie-Claude
DREUILHE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marc VAISSE, Annie
TEULIERES, Sylvie MIQUEL-DELMAS, Danièle BORDAIS, Dominique
DUASO-ORTAS, Martine PALMIERO, Marie-Pierre ACHILLI, Joseph POMAR,
Marie-Françoise JOURNES, François LAWRENCE, Mohamed EDDAH, José
Luis FERNANDEZ, Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Patrice
GAUSSERAND, Francis DUPLEIX, Pierre COURJAULT- RADE, Danielle
CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Martine DUMAS, Jacques DARY, Mathieu
BONELLO
Absents :
Secrétaire de séance : Marie-Françoise BONELLO
Objet de la délibération :
Désignation d’un nouveau membre au sein de diverses commissions
suite au décès d’un conseiller municipal
Madame le Maire indique que suite au décès de Madame Josette BLANC, conseillère municipale, une
vacance de poste s’ouvre. Par conséquent, il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour siéger
dans les commissions communales suivantes :
-
Commission Solidarité, Personnes âgées ou en difficulté
Commission Economie intercommunalité cohésion territoriale, développement durable
Commission du Personnel, Ressources humaines, Sécurité, Communication interne
Comité Technique Paritaire (CTP)
Mme Le Maire demande à l’Assemblée de faire une proposition pour la désignation du nouveau membre.
Mr Fernandez du Groupe Gaillac au Cœur propose d’élire :
-
Mme HIRISSOU Dominique pour la Commission Solidarité, Personnes âgées ou en difficulté
Mr FERNANDEZ José-Luis pour la Commission Economie intercommunalité cohésion territoriale,
développement durable
Mr FERNANDEZ José-Luis pour la Commission du Personnel, Ressources humaines, Sécurité,
Communication interne
Mr FERNANDEZ José-Luis pour le Comité Technique Paritaire (CTP)
2 CONTRES (Gaillac autrement)
VU le décès de Mme Josette BLANC, conseillère municipale, intervenu le 28 janvier 2013,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
ACCEPTE de désigner Mme HIRISSOU Dominique, et M FERNANDEZ José-Luis comme membres des
commissions susmentionnées,
PROCEDE à leurs installations en qualité de membres des commissions susmentionnées,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX
Accusé de réception en préfecture
081-218100998-20130319-044-2013-DE
Date de télétransmission : 20/03/2013
Date de réception préfecture : 20/03/2013