Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL

REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GAILLAC (Tarn)
[Mardi 11 juin 2013]
Date de la convocation
05 juin 2013
Date d’affichage
05 juin 2013
Nombre de conseillers
En exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
33
25
6
31
Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Martine DUMAS, Gérard
BOUZAT, Marie-Françoise BONELLO, Roland CAYRE, Elisabeth DRAMAS,
Marie-Claude DREUILHE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints.
Charles PISTRE, Isabelle ALIBERT, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Sylvie
MIQUEL-DELMAS, Danièle BORDAIS, Martine PALMIERO, Marie-Françoise
JOURNES, François LAWRENCE, Mohamed EDDAH, José Luis FERNANDEZ,
Dominique HIRISSOU, Sandrine GOMES, Patrice GAUSSERAND, Danielle
CONDO, Conseillers
Absents et représentés : Marie-Pierre ACHILLI, Jacques DARY, Mathieu
BONELLO, Bernard AYME, Dominique DUASO-ORTAS, Joseph POMAR
Absents : Pierre COURJAULT- RADE, Francis DUPLEIX
N° 104 / 2013
Secrétaire de séance : Danièle BORDAIS
Objet de la délibération :
Cession gratuite de terrain au profit de la commune – Indivision
PELLERIN / ALIKE / MANGIAVILLANO
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 08 mai 2013, Madame Christiane
PELLERIN, Madame Anne-Marie ALIKE et Monsieur Jean-Louis MANGIAVILLANO, propriétaires de la
parcelle cadastrée section NV n° 16 (1710 m2), situ ée aux abords des pistes de l’aérodrome de Gaillac,
lieudit ‘’Les Taillades’’ souhaitent en faire don à la commune.
Madame le Maire précise qu’un bornage sera peut-être nécessaire, les limites du terrain cédé pouvant
légèrement différer des limites actuelles de la parcelle. Tous les frais de géomètre et de notaire seront pris
en charge par la Commune.
Cette cession viendra en complément des terrains dédiés à l’aérodrome.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accepter cette donation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, unanimement,
ACCEPTE la donation de la parcelle cadastrée section NV n°16 faite par Mme Pellerin, Mme Alike et M
Mangiavillano,
DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne
mise en place des présentes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Michèle RIEUX
Accusé de réception en préfecture
081-218100998-20130611-104-2013-DE
Date de télétransmission : 13/06/2013
Date de réception préfecture : 13/06/2013