326 ARCHIVES DU FINISTÈRE. Arrêt au Conseil d`État
Transcription
326 ARCHIVES DU FINISTÈRE. Arrêt au Conseil d`État
326 ARCHIVES DU FINISTÈRE. Arrêt au Conseil d'État concernant le bail des herbes des halles, coutumes et poids du Roi. 1719. — Procèsdes glacis, fossés et remparts de la place concédé à verbaux de descentes faites au port à l'effet de constater Benjamin Samson, ancien commis des vivres de la maque des navires chargés de bois ou de poisson négligent rine. 24 avril 1790. de c tenir planche ». — Ordonnance rendue à la requète des fermiers du Roi, droits et coutumes d'étalage, interdisant aux marchands d'étaler des denrées ailleurs B. 3405. (Liasse.) — 16 pièces, papier. qu'à la place de Keravel, déterminée par arrêt du 1717-1784. — Sécurité et santé publique. — Procès- 30 décembre 1716 comme lieu du marché public. 1740. verbal de descente faite aux fours banaux situés rue —Procès-verbal de visite des mesures dressé à la requète Haute de Keravel et rue des Sept-Saints, pour constade Nicolas-Auguste Magon de la Lande, propriétaire ter les amas de genêts faits par Hierosme Cabon, fer- des droits de halle, coutume et poids du Roi à mier des fours. 1717. — Procès-verbal de l'incendie Brest et Recouvrance. 1753. — Lettre écrite de SaintRenan par des Dorides, major du régiment d'Agénois, survenu chez Michel-Philippe Bourayne, directeur des demandant qu'il soit établi à Saint-Renan une taxe domaines et contrôleur des actes, situé dans la Grand'pour la vente du pain, de la viande et autres comestiRue. 1731. — Descente à l'hôtel du Chatel incendié, sibles. 13 septembre 1777. — Procès-verbal de descente tué rue de l'église Saint-Sauveur, à Recouvrance. 1767. faite au champ-de-foire au sujet des emplacements attri— Remontrance du procureur du Roi, portant que la bués aux marchands forains. 1780. — Procès contre des petite vérole qui règne en ville depuis Ie mois de mai, marchands chez lesquels il a êté saisi des poids et mea fait périr 5 à 600 enfants, et concluant à ce qu'il sures inexacts. 1786, etc. soit interdit au sieur Werlop, médecin étranger, appelé par quatre ou cinq personnes de distinction, de les inoculer en ville, mais qu'il soit ordonné à ces personnes B. 2407. (Liasse). — 24 pièces, papier. de se retirer à la campagne. Ordonnance du siège 1688-1788. — Commerce de la viande, bouchers et rendue après avoir entendu de Courcelles, médecin, et boucheries. — Défense à tous bouchers, autres que Werlop, qui dit avoir reçu un ordre du Roi et avoir François Le Dantec et Pierre Grall, de vendre de la opéré avec succès à Rennes et à Nantes, permettant viande pendant le Carême. 1688. — Prestation de serau sieur Werlop de continuer provisoirement à pratiquer ment de J.-B. Marec de Montbarot, commis à la perl'inoculation, mais défendant aux personnes inoculées ception des droits attribués aux inspecteurs des boude fréquenter les églises, les rues et les assemblées cheries dans le bailliage de Saint-Renan. 1700. — Rèpubliques et les autorisant seulement à se promener glement du prix de la viande du veau. 1716. — Banà la campagne en voiture. 23 décembre 1773. — Procèsnies et adjudications du privilège réservé à l'hôpital de verbal de descente faite pour constater un amas de fagots la vente de Ia viande pendant le Carême. 1774-1778. — existant dans un terrain près de la rue Parcarhornou, Lettre de Branda informant le maire qu'il règne aux appartenant à la veuve Dnvergé, boulangère. 1778. — Visite du laboratoire de Labiche, marchand confiseur, environs de Morlaix une maladie épidémique sur les bœufs et qu'il doit être interdit aux bouchers de faire rue de Siam. 1779. — Règlement pour le service des des achats dans cette région. 1786. — Poursuites contre pompes à incendie arrêté à l'hôtel-de-ville, le 29 août 1783, des bouchers qui ont vendu la viande plus cher que le par Ies commissaires de la communauté et approuvé le prix fixé par le règlement et contre d'autres qui ont mis 24 avril 1784 par l'intendant de Bretagne (placard en vente de la viande de mauvaise qualité, etc. imprimé). — Requète sans date de J. Fauvelet, tendant à être investi du privilège exclusif de porteur d'eau. B. 2408. (Liasse.) — 29 pièces, papier. B. 2406. (Liasse.) — 37 pièces, papier. 1690-1786. — Police des foires et des marchés ; vérification des poids et mesures. — Tarif des droits d'étalage aux foires et marchés de Brest. 1690. — j Défense aux débitants de vendre du vin à un prix plus \ élevé que le tarif suivant : Vin rouge, 18 sols le pot, 1 vin blanc, 16 sols, vin de Nantes, 12 sols. 1698. — Ferme 1688-1786. — Commerce du blé, de la farine, du pain. — Procès-verbal constatant les exactions commises par les fermiers. 1688. — Enquête au sujet de chargements de blé faits à bord des Navires.'1709. — Réception de Watiers : Hervé Fagon, René Porchard, Guillaume et Nicolas Le Coat, etc. 1713. — Vérification du poids du pain mis en vente par les boulangers. 1716. —