Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte-rendu
du Conseil Communautaire du 30 septembre 2015
à 17h00 à Le Petit Pressigny
L’an deux mille quinze, le trente septembre, à dix-sept heures, à le Petit Pressigny, le Conseil
Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de Monsieur HENAULT.
: Mme Patricia BRAULT, M. MARCHAIS, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, M. BORRAT, Mme
SCHULER, M. BOIS, M. GUERIN, M. SALAIS, M. MOREVE, MME ARQUEZ, M. MAURICE, M. GERVAIS,
Mme JULIEN, Mme BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M. FRENEE, M. HENAULT, M. LE
ROUX, Mme DALLE , M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, Mme
DOUADY, Mme STAMFELJ, M. ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE, Mme Marie Françoise BRAULT, M.
HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE, M. BRAULT.
ABSENTS REMPLACÉS : MME LIGAUD (M. SALAIS),
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : MME MANGIN D’OUINCE (M. BEILLOUIN), M. PEROIS (M. MOREVE),
M. JOUZEAU (MME ARQUEZ), M. ROBIN (M. MAURICE), M. BERTUCELLI (Mme STAMFELJ).
ABSENTS EXCUSÉS : M. MOLET, Mme BLANJOT,
PRÉSENTS
DATE DE CONVOCATION :
11/06/2015
Nombre de délégués :
En exercice : 43
Présents : 36
Votants : 41
M. HENAULT souhaite savoir si la séance de ce conseil sera enregistrée. Réponse positive de deux personnes du
public.
M. FRELON est élu secrétaire de séance.
M. HENAULT donne lecture des pouvoirs et demande si des modifications sont à apporter sur le compte rendu du
conseil communautaire du 17 juin.
Les élus n’ayant aucune remarque, le compte-rendu est adopté.
ADMINISTRATION GENERALE
•
Création d’une commission MAPA
M. HENAULT informe les élus que suite à l’affaire du double atelier relais de Descartes où 2 lots ont été déclarés
sans suite, l’avocat de la CCTS a insisté sur le fait que réunir la CAO dans le cadre des marchés à procédure
adaptée (MAPA), entraine une insécurité juridique pour la communauté de communes. Il est souhaitable qu’une
commission ad hoc soit créée. Souhaitant maintenir l’avis d’élus et le travail de cette commission, le Président
propose de créer une commission thématique, dénommée commission MAPA.
Il est toutefois rappelé qu’une CAO est obligatoire pour tous les appels d’offres ouverts.
Pour rappel :
SEUILS DE PROCEDURE
MARCHES DE TRAVAUX
Montants HT
0,00 €
25 000
25 001
5 185 999
+ de 5 186 000
Procédure Applicable
Procédure adaptée
Procédures formalisées à
choisir en fonction du type
de marché
conséquence
Signature des devis directement par le
Président / pas de délibération
Procédure la plus utilisé :
CAO non conseillée
AO ouvert ou restreint
Procédures négociées
Dialogue compétitif …
Concours
Réf
CMP
Art 28
Art 33
Art 35
Art 36
Art 38
MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICE
Montants HT
Procédure Applicable
conséquence
Réf
CMP
0,00 €
25 000
25 001
207 000
+ de 207 001 €
Procédure adaptée
Procédures formalisées à
choisir en fonction du type
de marché
Signature des devis directement par le
Président / pas de délibération
Procédure la plus utilisé :
CAO non conseillée
AO ouvert ou restreint
Procédures négociées
Dialogue compétitif …
Concours
Art 28
Art 33
Art 35
Art 36
Art 38
Le Président rappelle la nécessité de voir les élus associés à ces procédures d’analyse des offres reçues, tout en
sachant qu’au vu des seuils, la Communauté ne réalise que très peu d’appels d’offres ouverts.
En conséquence, il propose de créer une commission MAPA qui sera chargée de suivre les procédures juridiques de
consultation.
Après appel à candidature, les personnes suivantes se portent volontaires.
TITULAIRES
J. BARBIER
A. PEROIS
R. DEMEE
H. ROBERT
B. VERNEAU
SUPPLEANTS
J BOIS
M. JOUZEAU
S. GERVAIS
Mme M.T. BRUNEAU
J. FRENEE
Le Président propose donc au Conseil la création de cette commission et sa composition telle que présentée
POUR
CONTRE
ABST°
•
41
0
0
Proposition de prise de compétence de « soutien à la lutte contre certaines espèces invasives »
Pour faire suite aux débats qui se sont tenus lors du Conseil Communautaire du 17 décembre dernier, M. HENAULT
propose de lancer un fond d’aide financière aux particuliers pour la destruction des nids de frelons asiatiques. Il
estime que les particuliers refusent à faire intervenir des entreprises au vu du coût à engager. L’objectif est bien
d’aider les particuliers à détruire ces insectes.
M. HENAULT regrette que le Conseil Départemental ne s’associe pas à cette démarche. Les apiculteurs demandent
à ce que cet insecte soit inscrit en liste 1 des animaux dangereux. A ce jour, il est classé en liste 5.
Pour ce faire, il est nécessaire que la CCTS se dote de la compétence associée : « Soutien à la lutte contre les
espèces animales invasives et/ou nuisibles : frelons asiatiques, ragondins ».
M. HENAULT soumet au vote la demande de prise de compétence
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
Le Président rappelle que chaque conseil municipal devra délibérer dans ce sens dans les 3 mois. Une fois la
compétence officiellement prise, un règlement d’aide sera établi en commission environnement.
FINANCES
•
Décisions Modificatives
M. BARBIER, vice-Président en charge des finances, précise que les services de la Préfecture ont demandé la
modification des lignes de dépenses imprévues inscrites dans chaque budget supplémentaire.
En effet, les articles dépenses imprévues, tant en fonctionnement qu’en investissement, ne peuvent être créés ou
augmentés qu’à l’occasion du budget primitif.
Les écritures passées à l’occasion du vote des budgets supplémentaires doivent donc être annulées.
Les autres écritures proposées résultent :
o De la nécessité d’ajuster des crédits aux consommations réelles (investissement / fonctionnement),
o
De la nécessité d’inscrire les crédits budgétaires aux opérations décidées par le Conseil
Communautaire
En annexe 1 vous trouverez la DM, présentée au cours de la commission des finances.
M. HENAULT, après avoir précisé que ces modifications ont été validées par la Commission finances du 25
septembre, soumet cette décision modificative aux voix.
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
CADRE DE VIE
-
Aire Gens du Voyage de Descartes / réhabilitation / Choix des entreprises
Avant de présenter le rapport de la commission, Mme ARQUEZ, Vice-Présidente en charge de la Commission Cadre
de Vie, explique les travaux nécessaires à la réhabilitation du site. Les restes de la construction précédente vont être
rasés et les modules préfabriqués seront installés dès la remise en état du terrain. Ce choix du modulaire, en plus de
sa solidité, évitera les frais de gardiennage trop importants pendant les travaux. La micro station d’épuration prévue
sera enfouie. Le réseau d’eaux usées sera remis en état sans être refait à neuf.
M. MARCHAIS aimerait connaître la forme de la structure. Mme ARQUEZ fait passer la documentation
correspondante.
M. HENAULT rappelle que les premières dégradations du site ont eu lieu après la fermeture et l’arrêt du
gardiennage.
Mme ARQUEZ présente ensuite le rapport d’analyse des offres préparé par le maître d’oeuvre qui a été validé en
commission de travail le 28 septembre.
LOT
1
2
Désignation
Entreprise
BATIMENT
VRD – Traitement EU
EIFFAGE
SADE
Note finale
/20
18.25
18.5
TOTAL
Montant HT
295 153.80 €
154 177,50 €
449 861,10 €
Variantes
retenues
1 et 3
NEANT
Pour mémoire, le montant de l’estimatif était de : 446 489,00 € HT
M. HENAULT sollicite l’autorisation de signer les devis
POUR
CONTRE
ABST°
-
41
0
0
Aire Gens du Voyage de Descartes / Litige / Encaissement d’un chèque
Mme ARQUEZ informe les élus sur la procédure judiciaire engagée par la CCTS suite au dysfonctionnement de la
station d’épuration sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Descartes s’est soldée par reconnaissance des torts
des entreprises incriminées.
Les 3 entreprises en question (maitre d’œuvre, entreprise titulaire et sous-traitant) ont été jugées responsables des
malfaçons.
Il est proposé d’encaisser un premier chèque de GROUPAMA de 27 084,50 € sur les 77 384 € que la CCTS devrait
percevoir en dommages et intérêts.
M. HENAULT sollicite l’autorisation d’encaisser le chèque
POUR
CONTRE
ABST°
-
Soutien AVAP Chaumussay
Mme BRUNEAU intéressée au dossier quitte la salle.
41
0
0
Pour faire suite à la demande de la commune de Boussay, Mme ARQUEZ, informe les élus que la commune de
Chaumussay sollicite un fond de concours de la CCTS pour la mise en œuvre de son AVAP.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES HT
Etude AVAP
23 000,00 €
TOTAL
RECETTES HT
DRAC
Conseil Départemental
Fonds de concours CCTS
Fonds propres
TOTAL
23 000,00 €
11 500,00 €
4 600,00 €
2 300,00 €
4 600,00 €
22 800,00 €
M. HENAULT rappelle l’intérêt pour la CCTS de la création de ces aires de mise en valeur du patrimoine, tant sur la
préservation des bords de Claise, que de l’opportunité l’obtention de label (type territoire d’art et d’histoire), il ajoute
que Montrésor sera la prochaine commune d’Indre-et-Loire à entrer dans une AVAP. Cela montre bien tout l’intérêt de
ce type de procédure.
M. HENAULT sollicite l’autorisation de mandater la dépense :
POUR
CONTRE
ABST°
40
0
0
Mme BRUNEAU revient dans la salle.
ENVIRONNEMENT
-
Vente bois énergie Tranche 3 / encaissement d’un chèque
M. VERNEAU, Vice-Président en charge de l’environnement, explique que L’E.U.R.L. BEST (Bois Energie Sud
Touraine), à laquelle la CCTS vend le bois issu des travaux de restauration de la végétation des berges des cours
d’eau du bassin de la Claise, vient de broyer les deux derniers tas inscrits au marché.
Aussi, 58,935 t de plaquettes ont pu être produites à 15,02 € la tonne soit 885,20 €
Le Président requiert l’autorisation d’encaisser un chèque de 885,20 €.
POUR
CONTRE
ABST°
-
41
0
0
Vente bois énergie Tranches 4 et 5 / lancement de consultation
M. VERNEAU notifie aux élus que La S.A.R.L. ETREN, titulaire du marché de restauration de la végétation, procède
au débardage du bois issu des tranches 4 et 5 du Contrat Territorial (deux années de travaux ont été réalisées en
une).
M. HENAULT mentionne que cette entreprise fait du très bon travail. Il ajoute que le métier de bucheron est
dangereux même pour les professionnels, preuve, un accident a eu lieu, heureusement sans trop de gravité.
Afin de continuer à valoriser les produits de coupe cédés par les propriétaires, l’autorisation est demandée par le
Président de lancer une consultation pour la vente du bois des deux dernières tranches de travaux.
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
DEV ECO
-
Acquisition d’un terrain à Yzeures-sur-Creuse
M. HENAULT explique qu’une parcelle est en cours d’aménagement sur la zone d’Yzeures-sur-Creuse avec la
création d’un rond-point pour la desserte de la zone. Le choix s’est porté sur un rond-point franchissable ; le coût
inférieur et l’emprise au sol est moins important qu’un rond-point non franchissable.
Il ajoute qu’un premier preneur est intéressé par l’acquisition de 8 000 m² de terrain sur les 16 000 m² que comprend
cette zone et qu’il convient donc d’amorcer une phase 2. C’est pourquoi, il est proposé d’acquérir un terrain,
permettant un accès vers des terrains communaux, déjà classés « à urbaniser pour vocation économique ». Cette
« extension » permettra également de calibrer le bassin de rétention sur toute la surface. En deux phases obligerait à
faire un second bassin et donc consommer plus de terrains constructibles.
Après négociations, le propriétaire propose la vente à son prix d’achat, soit 10 € / m², pour un total de 55,10 ares (ZY
n° 194 pour 14 ares et la ZY n°195 pour 41,10 ares), soit 55 100 €.
M. BOIS précise qu’à ce prix de vente il faut ajouter les frais de notaire.
M. HENAULT sollicite l’autorisation de signer l’acte d’achat
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
M. HENAULT indique que dans la logique, il serait intéressant de prévoir la construction d’un atelier relais sur cette
même zone.
Il en profite pour faire part des idées de travail suggérées par la commission développement économique du 23
septembre :
- Etude agro-alimentaire : M. GERVAIS a été proposé pour suivre l’avancement de cette étude.
- Suite au départ des époux DENIS (Denis Traiteur), une vente aux enchères du matériel s’est déroulée le 24
septembre. La CCTS s’est portée acquéreur de 4 plonges fixées au mur pour la somme de 504 €. Ce bâtiment
pourrait éventuellement servir si l’étude agro-alimentaire aboutie.
- Les locataires du bâtiment FPA demande un agrandissement du local et une mise en conformité des locaux
pour l’accueil de personnes à mobilité réduite.
- L’atelier relais de Preuilly-sur-Claise.va être agrandi pour un preneur, ce qui fait qu’il n’y a plus d’immobilier
disponible. La commission propose de prévoir la construction d’un nouvel atelier.
HABITAT
OPAH / demande de subvention année 4.
Mme ARQUEZ mentionne que dans le cadre de la mise en œuvre de l’OPAH, les différents partenaires de la CCTS
souhaitent que les demandes de subventions soient faites annuellement.
M. HENAULT tient à préciser que tous les dossiers ont été bloqués en 2014 faute de moyens financiers de l’ANAH. Il
estime que les dossiers accessibilité sont aussi importants que les aides à l’isolation et au chauffage. Les aides à
l’accessibilité permettent aux personnes dépendantes de rester dans leur domicile. Les aides à l’isolation sont un
soutien à l’installation de jeunes ménages, notamment dans les logements existants et visent donc à développer
l’attractivité du territoire Un courrier de Mme DEVALET, Vice-Présidente du Conseil Départemental fait part d’une
amélioration dans les priorités données à l’ANAH.
Année 3
Logements indignes et très dégradés traités
19
•
dont logements indignes PO
6
•
dont logements indignes PB
3
•
dont logements très dégradés PO
3
•
dont logements très dégradés PB
7
Autres logements de propriétaires bailleurs (hors LHI et
TD)
10
Logements de propriétaires occupants (hors LHI et TD)
95
•
dont aide pour l'autonomie de la personne
21
Total des logements PO bénéficiant de l'aide du FART
40
Répartition des logements PB par niveaux de loyers
conventionnés
•
Dont loyer intermédiaire
0
•
Dont loyer conventionné social
20
•
Dont loyer conventionné très social
0
Le plan de financement de l’opération au titre de cette tranche annuelle fait état des dépenses prévisionnelles pour
l’animation de cette opération: 74 950 € dont 63 469 € HT subventionnable par l’état ( le PACT est le prestataire).
S’agissant du calcul de la part variable de la subvention ANAH et du montant octroyé au titre du programme Habiter
Mieux, les objectifs prévisionnels pour la période sont fixés comme suit, en cohérence avec les objectifs pluriannuels
contenus dans la convention de programme :
-
-
-
-
Nombre de dossiers PO et assimilés faisant l’objet de l’attribution d’une aide aux travaux du programme
Habiter Mieux et donnant chacun lieu à l’attribution d’une prime à l’ingénierie au maître d’ouvrage de
l’opération programmée :43 dossiers.
Nombre de logements PB faisant l’objet de l’attribution d’une aide aux travaux du programme Habiter
Mieux et donnant lieu à l’attribution d’une prime à l’ingénierie au maître d’ouvrage de l’opération
programmée (à l’exception des logements faisant l’objet d’une prime « MOUS » à l’accompagnement
sanitaire et social renforcé) :30 logements.
Nombre de dossiers PO et assimilés ne bénéficiant pas d’une aide du programme Habiter Mieux et
donnant lieu à l’octroi d’une prime à l’appui renforcé du propriétaire occupant : 9 dossiers. Pour
information, cet objectif est décliné de la manière suivante, sans double compte :
. 6 agréments au titre de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
. 3 agréments au titre de travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat
Nombre de sorties d’habitat indigne (règlement définitif de la situation du ménage au cours de la période)
donnant chacune lieu à l’octroi d’une prime « MOUS » à l’accompagnement sanitaire et social renforcé : 9
ménages.
Le Président propose de solliciter la subvention :
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
TOURISME
-
TAXE de SEJOUR : Passage du forfait au réel
M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture présente la proposition de passage du forfait au
réel de la taxe de séjour. Après avoir précisé que la commission a donné son accord, il présente les avantages et
inconvénients de chaque mode de taxation.
Il indique que cette proposition découle de la réflexion menée à l’échelle des communautés du Pays. L’objectif est
bien de faire supporter aux touristes la volonté de développer les moyens de l’agence touristique (destinataire des
fonds)
Il rappelle que la taxe de séjour n’est pas payée par les hébergeurs mais bien par les utilisateurs, et que cela se
pratique dans tous les territoires de France.
M. HENAULT précise que la somme collectée par ce changement de tarification sera importante pour l’Agence. Il
attend que les actions qui seront menées soient en conséquence. M. PERIVIER remarque que depuis sa participation
au Bureau de l’Agence, il constate une volonté de travailler sur l’ensemble du territoire. C’est dans ce cadre qu’un
programme d’action est d’ailleurs à l’étude.
A une remarque sur le niveau des tarifs proposés, M. Priviez indique que le choix a été fait de tout de suite créer les
conditions d’un niveau de recettes suffisant pour assurer des actions d’ampleur.
Dans le même temps, il s’est rapproché de différents hébergeurs, notamment ceux qui ont des prestations haut de
gamme, pour mesurer l’impact de ces tarifs. Il est prêt à revoir les tarifs dans les années futures s’ils étaient
rédhibitoires pour les touristes.
Mme SCHULER estime qu’une taxe trop élevée pourrait détourner les touristes de notre destination, M. HENAULT est
d’avis, mais c’est là qu’intervient le rôle de l’Agence, de promouvoir notre territoire mais aussi aux hébergeurs de
proposer des services de qualité.
M. HENAULT annonce qu’après un échange avec M. FREMONT, Président de l’agence touristique, celui-ci lui a
confirmé que les touristes souhaitent de plus en plus venir passer leurs vacances dans des gîtes classés 3 ou 4
étoiles.
M. ROBERT, pose la question de savoir s’il y a une uniformité de la taxe sur le Département. M. PERIVIER répond
que chaque communauté instaure son tarif, et qu’une surtaxe départementale de 10 % s’applique en sus.
M. ROBERT s’interroge de savoir qui se charge de la facturation et de la communication autour de ces changements.
Il remarque que beaucoup d’hébergeurs ont déjà communiqués leurs tarifs pour 2016. Ils devront prendre en charge
la différence.
M. PERIVIER précise qu’actuellement la gestion des fichiers et la facturation est faite par la CCTS. A ce jour, une
nouvelle organisation est à l’étude. Si ce modèle est reconduit, M. PRRIVIER souhaite qu’une contrepartie financière
soit demandée à l’Agence.
Sur la communication M. PERIVIER explique qu’il n’est pas question que les hébergeurs prennent en charge cette
taxe. Les touristes sont habitués à payer cette taxe en plus des tarifs présentés sur les documents de communication.
Enfin, les grandes centrales de réservation sont informés de la volonté du territoire de passer au réél et donc les
annonces précisent que la taxe sera appliquée (sans donner les montants).
M. BAISSON demande à qui s’applique la taxe de séjour ? M. PERIVIER lui indique que la taxe est applicable aux
gîtes, chambres d’hôtes, meublés, campings, centre d’hébergement, aires de camping-cars. Un travail de
collaboration se mettra en place avec les mairies afin d’éviter les gîtes sauvages.
Mme SCHULER s’interroge sur la multiplication par 3 ou 4 de la taxe de séjour qui risque de faire fuir les touristes
déjà peu nombreux dans notre région.
M. HENAULT insiste en expliquant que justement c’est le travail de l’Agence de faire venir les touristes.
Départ de M. BARBIER
M. MARCHAIS souhaite connaitre le nombre de salariés en poste à l’Agence et savoir s’il y a un bureau. M.
PERIVIER explique que l’agence est composée de deux salariés (1,5 TEP) et que l’agence a un bureau composé des
vice-présidents Tourisme de chaque communauté de communes.
M. MAURICE quitte la salle
M. HENAULT propose un vote de principe sur la mise en place de la taxe de séjour eu réelle
POUR
CONTRE
ABST°
38
0
1
M. BAISSON rappelle que cette taxe n’est pas très juste car les non classés sont tarifés au même niveau que les 2
étoiles. Il présente le cas particulier de l’hôtel de Saint-Flovier qui ne peut prétendre à un classement car il propose
moins de 7 chambres.
Il est donc pénalisé comparés aux autres hôtels 1 étoile..
M. PERIVIER explique que l’objectif de cette tarification était d’inciter les hébergements à demander un classement.
Le cas particulier de l’hôtel de saint-flovier n’a pas été évoqué à ce moment. Il s’engage à faire remonter cette
situation particulière.
M. HENAULT soumet au vote le tarif de la taxe de séjour :
POUR
CONTRE
ABST°
34
3
1
CULTURE
-
Convention culturelle 2015 / derniers ajustements
M. PERIVIER, présente la convention culturelle 2015 modifiée en tenant compte des différentes annulations de
manifestations et de la réaffectation des crédits non consommés.
manifestations
Abilly programmation annuelle
Barrou
Betz / concert d'automne
Boussay concours peintres
Boussay concert
Boussay concert
Boussay concert trompes de chasse
Charnizay concert Emilien
Charnizay concert 3 petites notes
Charnizay soirée cabaret
Chaumussay jour d'hier
38ème salon artistique
au fil des jardins et des Arts
concert
printemps de la philosophie
retrospective Pierre Ballue
concert orchestre symphonique
le Petit Pressigny L'art et Lard
saison 1er semestre le champ des livres
saison automne le champ des livres
Irulaane le Grand Pressigny
preuilly concert
les amis du châtelier programmation
Récital hommage à la chanson française
yzeures'n rock
Résidence d'auteur
Associations/Organisateur
commune
comité des fêtes
commune
les jardins de l'artiste
les jardins de l'artiste
comité des fêtes
commune
Commune
commune
commune
groupe artistique Descartes
commune Descartes
commune Descartes
commune de Descartes
commune de Descartes
commune de la Celle St Avant
comité des fêtes
le champ des livres
le champ des livres
Cie de théâtre Irulaane
Sté archéo de Preuilly
les amis du châtelier
Cté Fte+commune ST Flovier
yzeures n rock
CCTS+FOL 37
TOTAL
suivant
demande sub°
critères
sub cg
ccts
Globale
commission
8 378,00 €
1 905,36 €
1 300,00 €
600,00 €
1 305,36 €
6 500,00 €
1 680,00 €
1 200,00 €
780,00 €
900,00 €
1 620,00 €
567,00 €
500,00 €
267,00 €
300,00 €
2 720,00 €
930,00 €
1 000,00 €
ANNULEE
1 380,00 €
480,00 €
312,50 €
167,50 €
3 250,00 €
1 062,50 €
900,00 €
ANNULEE
2 070,00 €
724,50 €
560,00 €
- €
560,00 €
1 180,00 €
413,00 €
360,00 €
- €
433,00 €
1 370,00 €
479,50 €
500,00 €
- €
479,50 €
2 942,00 €
1 029,70 €
900,00 €
- €
1 029,70 €
2 330,00 €
815,50 €
815,50 €
115,50 €
700,00 €
5 500,00 €
1 560,00 €
450,00 €
500,00 €
356,59 €
12 500,00 €
2 300,00 €
5 000,00 €
1 150,00 €
1 150,00 €
2 550,00 €
892,50 €
1 500,00 €
300,00 €
592,50 €
1 440,00 €
504,00 €
600,00 €
200,00 €
304,00 €
3 100,00 €
1 085,00 €
1 400,00 €
300,00 €
785,00 €
2 500,00 €
875,00 €
500,00 €
475,00 €
400,00 €
5 350,00 €
1 542,00 €
1 000,00 €
480,40 €
1 061,60 €
4 745,00 €
1 436,25 €
1 200,00 €
400,00 €
1 036,25 €
4 670,00 €
1 417,50 €
1 550,00 €
1 000,00 €
417,50 €
54 000,00 €
5 620,00 €
15 000,00 €
2 000,00 €
6 620,00 €
5 580,00 €
1 569,60 €
2 780,00 €
569,60 €
1 000,00 €
11 000,00 €
2 180,00 €
2 300,00 €
1 000,00 €
1 180,00 €
1 430,00 €
500,50 €
240,00 €
- €
440,00 €
282 951,35 €
24 736,10 €
5 000,00 €
5 000,00 €
7 000,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
1 500,00 €
432 556,35 €
56 305,51 €
48 055,50 €
15 450,00 €
29 718,50 €
montant initial augmenté
subvention maximum atteinte
montant initial augmenté
subvention maximum non atteinte
Coût de
l'opération
total
1 905,36 €
1 680,00 €
567,00 €
480,00 €
560,00 €
433,00 €
479,50 €
1 029,70 €
815,50 €
856,59 €
2 300,00 €
892,50 €
504,00 €
1 085,00 €
875,00 €
1 542,00 €
1 436,25 €
1 417,50 €
8 620,00 €
1 569,60 €
2 180,00 €
440,00 €
12 000,00 €
1 500,00 €
45 168,50 €
Retour de M. MAURICE
M. HENAULT regrette qu’à chaque modification, un nouveau tableau doit être refait. Un nouveau mode opératoire est
en cours de réflexion.
M. HENAULT demande le vote de ces modifications
POUR
CONTRE
ABST°
-
39
0
0
Annulation d’une subvention
M. PERIVIER fait part de la proposition de la commission d’annuler la subvention de 500 € prévue en 2013 au comité
des fêtes de Preuilly-sur-Claise pour l’organisation de la foire au safran. A ce jour, les documents demandés n’ont pas
été fournis.
M. HENAULT en profite pour demander aux élus d’alerter les présidents d’association sur le fait que les demandes de
la CCTS sont légitimes et normales. Le versement des subventions est encadré et doit faire l’objet de la fourniture de
justificatifs. Les deniers pourraient être redonnés en cas de contrôle de la Cour des comptes.
M. HENAULT soumet aux voix l’annulation de la subvention
POUR
CONTRE
ABST°
39
0
0
DIVERS
-
Acquisition de véhicules électriques
M .HENAULT précise que l’achat des véhicules électriques est actuellement étudié par l’intermédiaire de l’UGAP.
Cela permettrait de faciliter la procédure administrative.
- Tribunal administratif
Suite à l’affaire de déclaration sans suite de 2 lots du marché du double atelier relais de Descartes, le Tribunal
administratif d’Orléans vient de notifier l’annulation de la procédure lancée par les entreprises. Le marché pour ces
deux lots est donc relancé.
- Voie verte
Après réception d’un courrier de Nexity, prestataire chargé de la rédaction de de mise à disposition de la voie ferrée,
informe qu’il est en attente de l’acte de la SNCF concernant le démantèlement des rails.
Le projet pourrait être validé avant la fin de l’année.
Lors du prochain conseil, une délibération devra être prise concernant le choix du bureau d’études qui sera chargé
d’accompagner la commission dans la définition de l’aménagement et la « mise en économie » de l’équipement
- Fusion des 4 communautés de communes
M. HENAULT revient sur la réunion de Manthelan. Il regrette le manque de communication sur les différentes
avancées qui ont pu être faites. Néanmoins, il constate que la somme de travail à faire reste considérable et que les
élus communautaires et municipaux devront être associés.
A ce sujet, il se propose d’aller dans les conseils municipaux pour évoquer la demande et répondre aux
interrogations.
- Mutualisation
Lors du prochain conseil qui se déroulera le mercredi 28 octobre à la Guerche, le volet mutualisation sera à l’ordre du
jour.
- Questions diverses
M. ROBERT informe les élus que les habitants de Preuilly-sur-Claise ne vont pas comprendre pourquoi un
aménagement de la voie verte va avoir lieu alors qu’ils attendent une déviation.
M. HENAULT rétorque que mettre dans la balance la voie verte et la déviation est une erreur.
La question de la déviation a été évoquée avec le Maire de la commune. La CCTS est prête à étudier les possibilités
mais en accord avec les autres intervenants (Conseil Départemental).Mais lier les deux investissements n’est
vraiment pas opportun, d’autant que la voie ferrée traverse 11 autres communes de la CCTS.
M. FRELON aimerait savoir si des réponses ont été apportées au sujet de la fermeture de la Trésorerie. M.
HENAULT apporte comme réponse qu’il a reçu un courrier de M. SAPIN, Ministre de l’économie et des finances, lui
indiquant qu’il suivait le projet de fusion des 2 trésoreries.
M. MARCHAIS aimerait savoir, en cas de fusion, si tous les élus des 4 communautés de communes seront conviés
aux commissions car chacun à des compétences.
M. HENAULT rétorque qu’il y a du travail à faire. Il faut voir comment le faire et de quelle manière. Il faudra
harmoniser les compétences. Il indique que le Comité de pilotage s’est accordé sur le fait de faire étudier
l’organisation de compétences par les commissions thématiques de chaque conseil communautaire.
Il y aura deux processus à mener de front, tous les deux aussi importants. Régler les questions de lissage, fiscalité,
compensation : le cœur technique.
Définir et organiser les questions de proximité et de gouvernance : le cœur politique.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 40.