Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte rendu
du Conseil Communautaire le 18 juin 2014
à 17h00 à Preuilly sur Claise
L’an deux mille quatorze, le sept mai, à dix-sept heures, à Preuilly sur Claise, le
Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur HENAULT.
DATE DE CONVOCATION
11/06/2014
NOMBRE DE DELEGUES
En exercice : 43
Présents : 35
Votants : 37
:
: Mme BRAULT, Mme GONNEAU, Mme MANGIN D’OUINCE, Mme
SCHULER, M. BOIS, M. GUERIN, Mme LIGAUD, M. MOREVE, M. PEROIS, M.
JOUZEAU, Mme ARQUEZ, M. MOLET, M. MAURICE, M. GERVAIS, Mme JULIEN, Mme
BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M. FRÉNÉE, M. HENAULT, Mme
DALLE, M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, Mme
DOUADY, M. BERTUCELLI, Mme STAMFELJ, M. ROBERT, M. DESMEE, Mme BRAULT,
M. HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE.
PRESENTS
ABSENTS REMPLACES :
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. BORRAT (MME SCHULER), M. ROBIN (M.
MAURICE).
: M. MARCHAIS, M. BEILLOUIN, Mme BLANJOT, M. LE ROUX, M.
BAISSON, M. BRAULT.
ABSENTS EXCUSES
Mme MANGIN d’OUINCE est élue secrétaire de séance.
Aucune remarque n’est à apporter sur le Compte-rendu du Conseil Communautaire du 7 mai, il est
donc adopté.
M. HENAULT annonce aux élus qu’il souhaite leur proposer d’ajouter un point non prévu à l’ordre du
jour, relatif à la signature d’une convention d’expérimentation avec la CAF.
ADMINISTRATION GENERALE
M. Le Président rappelle que ce point a été retiré de l’ordre du jour durant le dernier Conseil
Communautaire.
Après analyse des différents textes, il rejoint l’analyse qu’a pu défendre M. MOLET. Néanmoins, il
convient de donner à la CCTS les moyens d’avancer rapidement sur certains dossiers.
Pour ce faire, il propose de réduite le champ de ses délégations, comme suit :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite
de 10 000 € HT et de la limite des crédits budgétaires.
2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
3. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
4. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
6. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules communautaires dans la limite fixée par le conseil communautaire ;
7. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté.
M. HENAULT précise également qu’au cours de chaque Conseil, communication sera faite des
différentes décisions qu’il aura prise dans le cadre de ces délégations.
Le Président soumet les délégations au vote :
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
1
ü Election des membres des Commissions
De nouveaux membres souhaitent intégrer les commissions de la CCTS :
Ø Commission Finances : M. Francis BRUERE (CM Gd Pressigny), Mme Laurence CELTON
(CM Descartes), M. Serge MOREAU (CM Charnizay), M. Michel PAGEARD (CM Yzeures sur
Creuse), M. Jean-Paul CHARRIER (CM Preuilly), M. Bruneau JOURNAUD (CM Bossay sur Claise).
Le Président soumet au vote les nouvelles candidatures :
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
Désormais la commission Finances est composée de 18 membres (3 places encore disponibles)
Ø Commission Cadre de Vie : Mme Laurence CELTON (CM Descartes), M. Pierre BROSSARD
(CM Abilly), M. Didier TRANCHANT (CM Bossay-sur-Claise).
Le Président soumet au vote les nouvelles candidatures :
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
Désormais 16 membres sièges à la commission cadre de vie (5 places disponibles).
Ø Commission Services à la Population : Mme Chantal GUERLINGER (CM Descartes), Mme
Colette PASCAUD (CM Saint-Flovier), Mme Catherine VILLERET (CM Bossay-sur-Claise).
Le Président soumet au vote les nouvelles candidatures :
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
La commission services à la population est donc complète.
Ø Commission Environnement : M. Joël MOREAU (CM Descartes) souhaite intégrer la
Commission. M. le Président annonce que cette candidature est non recevable puisque la
Commission est déjà composée de 21 membres.
Le Président soumet aux voix cette proposition de ne pas aller au-delà de 21 membres. :
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ü Vente d’un bâtiment communautaire
En 2008, la CCTS a acheté dans le cadre de la création d’un relais de service public à Preuilly un
immeuble situé place des halles (ex Assurances Mutuelle des Provinces de France) pour 80 000 €.
Après l’achat des ex locaux de la DDE et le regroupement des services de la CCTS, aucune utilité n’a
été trouvée à ce bâtiment. De même, bien qu’en vente depuis plusieurs années, aucune offre n’a
jamais été faite, sauf à ce jour.
2
En effet, une de pharmacienne de Preuilly vient de faire une offre d’achat au prix de 35 000 €. Son
projet consiste à regrouper les deux pharmacies en une seule.
Bien qu’ayant été acheté plus cher, M. HENAULT indique que l’offre est jugée réaliste et convenable
par le notaire pour ce bâtiment notamment au regard de la baisse du marché immobilier ces dernières
années et de son état, qui demande des réparations assez régulières. M. BARBIER, VP en charge
des finances rappelle que ce bâtiment a été acheté avant le déclanchement de la crise et que depuis
2008 l’immobilier a largement baissé dans notre secteur.
De plus, M. HENAULT indique que dans le cadre des réflexions menées dans l’étude îlots, il ressort
que la place des halles est bien plus adaptée au développement commercial que la grande rue. Ram
M. HENAULT annonce que la commission développement économique a émis un avis favorable sur
le prix de vente.
Mme ARQUEZ remarque que la présence médicale sur le territoire passe par des maisons
pluridisciplinaires, mais aussi par le maintien des pharmacies.
M. FRENEE demande quel est le prix de cet immeuble au Domaine. M. HENAULT répond qu’il n’a
pas encore demandé une telle estimation. Il demande à se renseigner de l’éventuel seuil d’obligation
à 90 000 €
M. BERTUCELLI ajoute que la pharmacie du haut est maintenant fermée, mais qu’il n’y aura oas de
suppression de poste, l’ensemble du personnel étant repris
Le Président demande l’autorisation de signer l’acte de vente
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
NB : la pharmacie a fait parvenir un courrier dans lequel elle annoncer ne pas souhaiter
poursuivre les négociations d’achat. EN conséquence de quoi, la présente délibération n’a pas
été transmise au contrôle de légalité.
FINANCES
ü Décisions modificatives
M. BARBIER, Président de la Commission Finances indique que des ajustements de crédits sont
nécessaires sur les budgets suivants :
Budget Principal / DM2 (anti-virus CCTS)
Compte
2051
2313
Dénomination
Concessions et droits
Construction
Alloué
2 500,00 €
241 992,72 €
Modification
+ 2 500,00 €
- 2 500,00 €
Solde
5 000,00 €
239 492,72 €
Intervention de M. MOLET, qui remarque qu’au vu du montant, cette décision modificative est du
ressort du Bureau et non du Conseil.
M. HENAULT lui répond qu’effectivement le Conseil a délégué certaines de ses compétences au
Bureau. Néanmoins, dans certains cas, par facilité et pour gagner un temps parfois précieux, il
propose au Conseil de délibérer dans certains de ces domaines.
Cela permet également aux Conseillers d’avoir une vision globale de certains dossiers qui pourraient
ne jamais passer en Conseil.
Enfin M. HENAULT indique que dans certains cas il est plus rapide de passer les décisions en Conseil
plutôt que d’attendre.
Il met donc aux voix cette décision modificative.
POUR
36
3
CONTRE
ABST°
0
1
Budget Annexe OT / DM1 (ajustement comptable selon devis validées dans des précédents
Conseils).
M. BARBIER indique que la décision modificative porte sur un projet inscrit par la mandature
précédente mais dont les inscriptions budgétaires ne correspondaient pas.
Compte
2188 op 121
2315 op 122
2313
Dénomination
Autres immo application
ludique
Install, mat films
promotionnels
Construction
Alloué
1 000,00 €
Modification
+ 33 620,00 €
Solde
34 620,00 €
20 000,00 €
+ 1 000,00 €
21 000,00 €
34 620,00 €
11 853,26 €
46 473,26 €
-
M. ROBERT demande pourquoi le compte 2313 est dans ce budget ? M. Barbier répond que la
nomenclature s’applique à tous les budgets. Par conséquent, dès qu’un budget est amené à porter de
l’investissement, les comptes 23 sont présents (or budgets lotissement).
POUR
CONTRE
ABST°
36
0
1
ü FPIC 2014 / répartition
M. HENAULT rappelle que le FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) a été créé en 2011 pour favoriser la péréquation financières entre territoires. Il est régi
par plusieurs grands principes :
·
·
·
·
La notion de territoire recouvre les communes et l’intercommunalité à laquelle elles
appartiennent
Comme tout mécanisme de péréquations les territoires les plus riches contribuent pour les
territoires les plus pauvres,
Les critères d’évaluation de la richesse et de la « pauvreté » étant différents, un territoire peu
à la fois contribuer et être bénéficiaires.
Les sommes déterminées le sont pour un territoire ; A charge aux élus de trouver la répartition
entre la CC et les communes.
Après une première année ou le territoire de la CCTS était contributeur et receveur, depuis deux ans,
il n’est que bénéficiaire (cela montre que comparativement aux autres territoires, la CCTS
s’appauvrie).
En 2013, le FPIC était de 187 892 €
Pour 2014, le FPIC est de 285 396 €
Trois types de répartition sont possibles :
1 / Répartition de droit : la CCTS récupère un montant égal à (FPIC x CIF) soit 75 644 €*
Les communes ont donc à se répartir 209 752 €. La répartition de droit est la suivante (pop et pot
financier)
dt commun
Abilly
barrou
betz le chateau
16 534,00 €
7 871,00 €
9 175,00 €
4
Bossay sur Claise
Boussay
La Celle-Guenand
La Celle-st-Avant
Chambon
Charnizay
Chaumussay
Descartes
Ferrière-Larçon
Le Grand-Pressigny
La Guerche
Neuilly-le-Brignon
Paulmy
Le Petit-Pressigny
Preuilly-sur-Claise
Saint-Flovier
Tournon-st-Pierre
Yzeures-sur-Creuse
13 441,00 €
4 025,00 €
6 802,00 €
13 119,00 €
5 909,00 €
7 982,00 €
4 559,00 €
31 195,00 €
4 322,00 €
14 503,00 €
3 941,00 €
4 934,00 €
3 499,00 €
5 469,00 €
14 944,00 €
9 995,00 €
6 779,00 €
20 754,00 €
2 / Répartition dérogatoire (définie à la majorité des 2/3 du conseil communautaire) :
la CCTS récupère un montant égal à (FPIC x CIF) soit 75 644 €
Les communes ont donc à se répartir 209 752 €. La répartition se fait sur des critères de population
DGF, de potentiel fiscal / hab, le potentiel financier / hab et le revenu / hab.
Différentes hypothèses peuvent donc être travaillées. Les années précédentes, c’est ce critère qui a
été utilisé. Pour cette année, le critère population doit être réintégré. La mise en place de tous ces
critères permet également d’inscrire une notion de péréquation entre les communes de la CCTS
Ce qui pourrait donner :
Ecart revenu
Abilly
barrou
betz le chateau
Bossay sur Claise
Boussay
La Celle-Guenand
La Celle-st-Avant
Chambon
Charnizay
Chaumussay
Descartes
Ferrière-Larçon
Le Grand-Pressigny
La Guerche
1
0,96877
1,12595
0,96853
0,97233
0,82964
1,14090
0,91057
0,97183
1,06162
1,01600
1,02884
1,02587
1,04023
1,09871
Pondération
Ecart Pot
Ecart pot Fina
Fiscal
1
1
1,02578
1,01630
1,02439
1,04437
1,06945
1,06018
1,06885
1,06124
0,93868
0,94457
1,20124
1,16748
0,88405
0,94102
1,16719
1,14613
1,04464
1,01483
1,17631
1,08652
0,52966
0,60107
1,05759
1,02702
1,04607
1,00794
1,19367
1,17053
Total
1,0099
1,2046
1,0981
1,1029
0,7356
1,6000
0,7575
1,3001
1,1255
1,2985
0,3275
1,1143
1,0968
1,5351
%
4,472%
5,334%
4,863%
4,884%
3,257%
7,085%
3,354%
5,757%
4,984%
5,750%
1,450%
4,934%
4,857%
6,798%
% de
population
7,197%
3,334%
3,828%
5,603%
1,885%
2,578%
6,167%
2,281%
3,479%
1,856%
22,959%
1,862%
6,365%
1,489%
réversion
12 238,49 €
9 090,65 €
9 114,92 €
10 998,26 €
5 393,22 €
10 133,81 €
9 986,05 €
8 429,62 €
8 875,74 €
7 977,01 €
25 599,71 €
7 127,42 €
11 769,24 €
8 691,38 €
5
Neuilly-le-Brignon
Paulmy
Le Petit-Pressigny
Preuilly-sur-Claise
Saint-Flovier
Tournon-st-Pierre
Yzeures-sur-Creuse
0,96948
0,94068
1,01237
1,04644
1,02661
0,99317
0,95577
1,07485
0,90230
1,10999
0,93493
1,15408
1,01322
1,00469
1,06274
0,91418
1,03435
0,96046
1,10455
1,01668
0,99871
TOTAL
1,1074 4,904%
0,7759 3,436%
1,1623 5,147%
0,9397 4,161%
1,3087 5,795%
1,0231 4,530%
0,9590 4,247%
22,5826 100,00%
2,054%
1,693%
2,339%
6,883%
4,003%
2,950%
9,193%
100,00%
7 297,01 €
5 379,21 €
7 850,95 €
11 582,59 €
10 275,73 €
7 845,06 €
14 094,91 €
209 750,93 €
M. HENAULT précise que cette répartition ne peut être adoptée qu’à l’unanimité. En effet, aucune
commune ne peut percevoir dans le régime dérogatoire moins de 80 % de la dotation qu’elle aurait
reçue dans le régime de droit.
Il indique que les services fiscaux ont fourni dernièrement la simulation de la répartition dérogatoire
Abilly
16 015,85 €
barrou
7 832,77 €
betz le chateau
8 779,23 €
Bossay sur Claise
12 864,59 €
Boussay
3 789,33 €
La Celle-Guenand
6 682,52 €
La Celle-st-Avant
12 445,82 €
Chambon
5 560,84 €
Charnizay
8 002,68 €
Chaumussay
4 506,99 €
Descartes
35 730,11 €
Ferrière-Larçon
4 276,39 €
Le Grand-Pressigny
14 523,89 €
La Guerche
3 814,97 €
Neuilly-le-Brignon
4 723,86 €
Paulmy
3 439,35 €
Le Petit-Pressigny
5 458,56 €
Preuilly-sur-Claise
14 883,26 €
Saint-Flovier
9 734,67 €
Tournon-st-Pierre
6 583,66 €
Yzeures-sur-Creuse
20 101,58 €
3 / Répartition entièrement libre (unanimité du Conseil):
Dans ce dernier cas, toutes les répartitions sont libres. A la fois entre la CC et les communes, ainsi
qu’entre les communes.
M. HENAULT précise à l’assemblée que lorsque M. LETOURNEUX prendra la parole, il y aura
interruption de séance.
M. MOLLET demande si dans ce dernier cas de figure, toutes les options sont envisageables. Après
réponse par l’affirmative de M. HENAULT, il propose la répartition suivante :
Mettre toutes les communes à 80 % de la répartition de droit commun et faire varier les 20 dernier
pourcents sur les critères population, potentiel fiscal, potentiel financier et revenu par habitant.
6
Droit commun
dérogation max
(80 % dt
commun)
reversion en
fonction
critères
base 80 % + 20
% péréquation
population
seule
cahier de
rapport
dérogatoire
2/3
Abilly
16 534,00 €
13 227,00 €
2 447,74 €
15 674,74 €
15 096,481 €
12 238,44 €
16 015,85 €
barrou
7 871,00 €
6 297,00 €
1 818,16 €
8 115,16 €
6 992,954 €
9 090,65 €
7 832,77 €
betz le chateau
9 175,00 €
7 340,00 €
1 823,02 €
9 163,02 €
8 030,303 €
9 114,92 €
8 779,23 €
13 441,00 €
10 753,00 €
2 199,69 €
12 952,69 €
11 752,556 €
10 998,26 €
12 864,59 €
Boussay
4 025,00 €
3 220,00 €
1 078,67 €
4 298,67 €
3 954,131 €
5 393,22 €
3 789,33 €
La Celle-Guenand
6 802,00 €
5 442,00 €
2 026,80 €
7 468,80 €
5 406,420 €
10 133,81 €
6 682,52 €
La Celle-st-Avant
Bossay sur Claise
13 119,00 €
10 495,00 €
1 997,25 €
12 492,25 €
12 936,354 €
9 986,05 €
12 445,82 €
Chambon
5 909,00 €
4 727,00 €
1 685,96 €
6 412,96 €
4 784,010 €
8 429,62 €
5 560,84 €
Charnizay
7 982,00 €
6 386,00 €
1 775,18 €
8 161,18 €
7 298,056 €
8 875,74 €
8 002,68 €
Chaumussay
4 559,00 €
3 647,00 €
1 595,43 €
5 242,43 €
3 893,110 €
7 977,01 €
4 506,99 €
31 195,00 €
24 956,00 €
5 120,04 €
30 076,04 €
48 157,409 €
25 599,72 €
35 730,11 €
4 322,00 €
3 458,00 €
1 425,51 €
4 883,51 €
3 905,314 €
7 127,42 €
4 276,39 €
Descartes
Ferrière-Larçon
Le Grand-Pressigny
14 503,00 €
11 602,00 €
2 353,89 €
13 955,89 €
13 351,294 €
11 769,24 €
14 523,89 €
La Guerche
3 941,00 €
3 153,00 €
1 738,31 €
4 891,31 €
3 124,252 €
8 691,38 €
3 814,97 €
Neuilly-le-Brignon
4 934,00 €
3 947,00 €
1 459,43 €
5 406,43 €
4 308,050 €
7 297,01 €
4 723,86 €
Paulmy
3 499,00 €
2 799,00 €
1 075,86 €
3 874,86 €
3 551,395 €
5 379,21 €
3 439,35 €
Le Petit-Pressigny
5 469,00 €
4 375,00 €
1 570,22 €
5 945,22 €
4 906,051 €
7 850,95 €
5 458,56 €
Preuilly-sur-Claise
14 944,00 €
11 955,00 €
2 316,56 €
14 271,56 €
14 437,459 €
11 582,59 €
14 883,26 €
Saint-Flovier
9 995,00 €
7 996,00 €
2 055,19 €
10 051,19 €
8 396,426 €
10 275,73 €
9 734,67 €
Tournon-st-Pierre
6 779,00 €
5 423,00 €
1 569,04 €
6 992,04 €
6 187,483 €
7 845,06 €
6 583,66 €
Yzeures-sur-Creuse
20 754,00 €
16 603,00 €
2 819,04 €
19 422,04 €
19 282,490 €
14 094,91 €
20 101,58 €
41951 209 752,00 €
209 752,000 €
209 750,93 €
209 750,93 €
Mme BRAULT P, insiste sur le fait qu’il faut être solidaire avec les petites communes et prendre la
version « orange ».
M. JOUZEAU va dans ce sens. Il remarque que par rapport aux critères utilisés l’année dernière, le
fait d’instaurer un critère population fait que proportionnellement les petites communes pèsent moins
dans le dispositif.
M. BERTUCELLI répond que le tableau de la proposition « rouge » est plus favorable pour les
communes moyennes. Il remarque que les communes « centres » ont plus de charges de centralités
et qu’elles doivent à ce titre ne pas être pénalisées dans la répartition. Il penche donc plutôt vers la
solution de droit commun.
M. MOREVE remarque que les petites communes ont également des charges importantes,
notamment de voirie, mais n’ont pas un nombre d’administrés soumis à l’impôt important.
Mme MANGIN d’OUINCE et M. BERTUCELLI s’accordent à dire que les grosses communes ont plus
de charges, que le tableau de la première proposition est plus équitable.
M. ROBERT remarque que depuis les dernières élections les élus communautaires sont des
conseillers et non pas des délégués. Il ne faut donc pas mettre en avant les communes dans le débat
mais bien rester dans des réflexions à l’échelle de la CCTS.
M. HENAULT répond alors que le plus important est de voir ce qui est le plus efficace pour le
territoire. IL précise également que pour un maximum de péréquation, il pourrait également être
proposé que l’ensemble des fonds soit utilisé à l’échelle CCTS.
7
Mme COLIN-LOUAULT demande à ce que les communes touchant moins que dans la répartition de
droit puissent être entendues.
M. BARBIER qu’il ne faut pas retomber dans les querelles de clocher. Il précise qu’il peut largement
en parler, les élus de Descartes ayant déjà fait preuve de leur esprit communautaire. Sur les
différentes propositions, il penche sur celle proposée dans le cahier de rapport.
Il rappelle également que ces sommes ne sont pas programmées dans les budgets communaux et
qu’il y a plus de fonds que l’année dernière.
Enfin il aimerait vraiment que les discours autour de la péréquation puissent s’appliquer dans tous les
cas, également quand la commune fait part de ses projets. Toutes les communes doivent pouvoir
entendre les problèmes soulevées par les autres. Il indique qu’il reviendra à ce titre sur un courrier
envoyé à toutes les communes sur la question de la mutualisation d’un intervenant musical.
M. HENAULT enchérit en précisant que si par bonheur la CCTS devenait « + riche » et donc
contributrice, la question de la répartition de prélèvement se poserait de la même manière.
M. PERIVIER d’ajouter qu’il souhaite également faire jouer l’esprit communautaire en préférant
l’option présentée au cahier de rapport. Dans ce cas, la commune percevrait moins que dans le cadre
de la répartition de droit commun, d’autant plus que cette somme n’était pas inscrite aux budgets des
communes.
M. le Président souhaite que les élus se prononcent sur les différentes simulations. Il rappelle les
différentes conditions de majorité requises.
Le Président soumet la répartition présentée dans le cahier de rapport (proposition orange), qui
requièrt l’unanimité.
POUR
CONTRE
ABST°
37
0
0
Constant que les conditions de validation sont réunies, le Président indique donc que la proposition
basée sur la population, les écarts relatifs de revenu, de potentiel fiscal et potentiel financer est
retenue.
Départ de Messieurs JOUZEAU et MOLET.
CULTURE
ü Modification versement d’une subvention
M. PERIVIER précise qu’au cours d’un Bureau Communautaire il avait été attribué une subvention à
M. LEMAISTRE dans le cadre d’un soutien à la numérisation d’un cadastre ancien. Cette subvention
sera versée finalement à l’association « les amis du châtelier ».
Le Président est autorisé à modifier la subvention.
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
TOURISME
ü Vente de cartes de pêche à l’office de tourisme
Face à la réticente de certains commerçants de délivrer les cartes de pêche par Internet, la fédération
de pêche a sollicité la CCTS pour offrir ce service à l’office. M. HENAULT précise que les revendeurs
habituels ont été consultés et ont donné leur accord.
8
Outre une modification de la régie de recettes, il est nécessaire de signer une convention l'AAPPMA
du Petit-Pressigny et Descartes affiliées à la Fédération de pêche départementale pour la vente de
cartes de pêche sur Internet.
Le Président demande l’autorisation de signer ladite convention.
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
ü Tarifs sorties nocturnes forêt Tours-Preuilly
Des sorties nocturnes dans la forêt de Tours-Preuilly seront organisées le 28 juillet et le 8 août, le tarif
étant de 3 € par personne.
Des tickets du festival randonnée 2013 (valeur 3€) pourront être utilisés pour compléter le stock de
tickets de la sortie forêt.
Le vice-Président propose de valider cette organisation
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
ENVIRONNEMENT
ü Demande de subvention de la SEPANT:
M. VERNEAU, Vice-Président de la « Commission Environnement » indique que la SEPANT, Société
d’Etude de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine a sollicité la CCTS pour une
subvention de 300 € pour un projet d’information et de participation active à un mode de vie citoyen et
à la protection de la biodiversité en Pays Touraine Côté Sud.
Deux axes sont prévus :
- La création d’une carte verte du développement durable sur internet qui permettra de localiser
des actions durables sur le territoire du Pays et de communiquer sur ces activités.
- La mise en place du programme « vigie-nature » qui permettrait aux débutants ou aux
confirmés de découvrir la biodiversité qui nous entoure.
Le Vice-Président demande l’autorisation de verser la subvention
POUR
CONTRE
ABST°
34
1
0
ü Vente du bois tranche 3
Il est proposé de mettre en vente les 14 tas de bois issus de la 3ème tranche de la restauration des
berges des cours d'eau. La consultation aura lieu du 19 juin au 11 juillet 2014.
Le Président demande l’autorisation de lancer la consultation
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
ü Lancement de marchés
9
Dans le cadre de l’exécution du programme pluri-annuel de travaux prévu dans le contrat territorial, il
est proposé d’autoriser le Président, ou son représentant à lancer les marchés suivants :
1. marché de restauration de la végétation pour les 2 dernières tranches du Contrat (Claise aval,
Brignon, Larçon et ru de Chevreux)
2. marché de vente du bois issu de ces tranches
3. marché d’arrachage de la jussie en groupement de commande avec le SIAMVB
Le Président demande l’autorisation de lancer les marchés
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
QUESTIONS DIVERSES
ü Labellisation CAF
Mme BRAULT P, informe les élus que la CAF Touraine a choisi le RSP de la Touraine du Sud (et le
centre social de joué les tours) pour une expérimentation à compter de fin juin avec un point d’étape
fin octobre et un autre fin décembre. Cette expérimentation permettra au RSP d’être labellisé CAF ;
Ce qui est une valorisation et une reconnaissance du travail fait.
M. HENAULT relève que c’est un honneur d’être ainsi reconnu pour le travail fait. Néanmoins pour
des questions de financements pour la CAF 37, il est impératif de signer ladite convention avant le 30
juin.
Or les derniers termes de la convention ne sont parvenus à la CCTS que le 16 juin.
POUR
CONTRE
ABST°
35
0
0
ü Gens du voyage
M. HENAULT annonce qu’au cours de la commission cadre de vie qui s’est réunie le 17 juin, Mme
SCHULER a demandé au nom de la Commune de Betz le Château de lancer une étude pour la mise
en place d’aire satellites sur différentes communes de la Touraine du Sud.
M. HENAULT indique que cette demande fait suite à une présence importante de gens du voyage sur
certaines communes de la CCTS. Cela occasionne souvent des problèmes de voisinages.
M. HENAULT continue en précisant que des missions évangéliques vont prochainement arriver, sans
doute à Descartes.
M. HENAULT a rencontré deux pasteurs à la mairie de Charnizay le 17 juin dans l’optique de préparer
une halte.
Il constate que notre territoire ne possède pas assez de terrains d’accueil : l’aire d’accueil de
Descartes est fermée et sa réouverture ne résoudra pas les problèmes rencontrés dans le Nord du
territoire (Charnizay, saint-Flovier, Betz-le-Château).
Il annonce qu’avec la commune de Saint-Flovier une solution est à l’étude pour aménager un terrain.
A ce sujet M. DESMEE demande ou en est l’acquisition des terrains appartenant à l’Etat. M.
HENAULT propose de ne pas attendre la résolution administrative. Il demande à M. DESMEE si la
commune ne peut pas lancer la procédure de broyage (au frais de la CCTS).
Enfin M. HENAULT récapitule les conclusions faites au cours de la dernière réunion sur ce thème en
sous-préfecture :
La CCLD : réflexion autour de la création de terrains secondaires + terrains familiaux,
La CCM désignation de terrains d’accueil dans création d’aire spécifique,
La CCGL : Engagement du Président à construire une aire d’accueil sans localisation définie.
ü Intervenant musical
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M. BARBIER rappelle aux élus présents qu’il a envoyé un courrier à tous les Maires au sujet de
l’utilisation des compétences de M. Roy en tant qu’intervenant musicale.
Après avoir précisé le contexte, il précise attendre maintenant que chacune des communes
intéressées se manifestent avant le 30 juin.
Il manque 3 h 15 de cours pour lui garantir un temps plein sur le territoire. Laisser partir une telle
compétence serait un mauvais signe envoyé sur la capacité du territoire à exercer une certaine
attractivité.
Mme GAILLARD explique que le Syndicat Scolaire du Regroupement du Grand Pressigny a justement
une réunion ce soir pour mettre leur planning au point, ce qui devrait pouvoir compléter le poste.
Yzeures sur Creuse va également se positionner prochainement.
ü Point d’étape des 4 com coms
M. HENAULT annonce que dans le cadre de la réforme territoriale annoncée, l’échéance de 2017 ca
être inscrite comme limite pour la réorganisation territoriale.
Dans ce cadre, les premiers échanges mettent un seuil minimal de 20 000 habitants pour chacune
des communautés de communes.
De même, au sein des conférences territoriales régionales (dans lesquelles seront actées l’ensemble
des grandes organisations) seules les CC de plus de 50 000 habitants seront représentées.
C’est dans ce cadre que les Présidents de CC en sont arrivés à la conclusion qu’un rapprochement à
l’échelle du Pays serait le seul moyen de peser dans ces réformes. M. HENAULT pense qu’attendre
que l’Etat force la main des élus entrainerait le risque de ne pas peser sur les grands choix qui vont se
poser (compétences, fiscalité, organisation …)
Une réunion de présentation est prévue le Jeudi 10 juillet à 18 h à la salle Agnès Sorel de Loches
pour informer tous les conseillers communautaires des 4 communautés de communes.
M. HENAULT rappelle que le travail autour de la compétence économique continue. Les conditions
réglementaires sont en train d’être créées (entente intercommunautaire) avec la définition d’une
organisation.
Celle-ci prévoit notamment la mise à disposition (2/3) de M. Richard PREVÔT, agent de
développement économique.
ü Comptes rendus des commissions
M. ROBERT demande la possibilité de recevoir les comptes rendus de chaque commission en Mairie.
M. HENAULT demandera aux services de répondre à cette demande.
ü Divers
Une personne du public demande à prendre la parole. M. HENAULT lui indique que bien que l’ordre
du jour ait été épuisé, la séance n’est pas levée.
Par conséquent, cette demande n’est pas recevable.
Le Président lève la séance à 19 h 45.
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