Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte-rendu
du Conseil Communautaire du 17 septembre 2014
à 17h00 à Preuilly sur Claise
L’an deux mille quatorze, le dix-sept septembre, à dix-sept heures, à Preuilly sur
Claise, le Conseil Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur HENAULT.
: Mme BRAULT, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, Mme MANGIN D’OUINCE,
M. BORRAT, Mme SCHULER, M. GUERIN, M. SALAIS, M. MOREVE, M. PEROIS, M.
JOUZEAU, Mme ARQUEZ, M. MOLET, M. MAURICE, M. ROBIN, M. GERVAIS, Mme
BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M. FRÉNÉE, Mme BLANJOT, M.
HENAULT, M. LE ROUX, M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M. VERNEAU, M. FRELON, M.
DOUADY, M. BERTUCELLI, Mme STAMFELJ, M. ROBERT, M. BAISSON, M. DESMEE,
Mme BRAULT, M. HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE, M. BRAULT.
ABSENTS REMPLACES : MME LIGAUD (M. SALAIS).
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : M. BOIS (M. GUERIN), MME JULIEN (M. GERVAIS),
MME DALLE (M. LE ROUX), MME DOUADY (M. DOUADY).
ABSENTS EXCUSES : M. MARCHAIS.
PRESENTS
DATE DE CONVOCATION :
10/09/2014
Nombre de délégués :
En exercice : 43
Présents : 38
Votants : 42
M. BAISSON est élu secrétaire de séance.
Le Président rappelle que les pouvoirs ne comptent pas dans le quorum mais seront bien
comptabilisés dans les votes.
Aucune remarque n’étant apportée au compte-rendu du précédent conseil, celui-ci est adopté à
l’unanimité.
Après une présentation de l’ordre du jour, M. HENAULT demande la possibilité de retirer le point n°9
portant sur les OM est plus précisément sur les admissions en non-valeur. Les élus acceptent la
suppression.
FINANCES
ü Décision modificative
Monsieur BARBIER, Vice-Président en charge des finances précise qu’il est nécessaire d’apporter
des subventions afin d’équilibrer les budgets annexes Office de Tourisme et Services à la population.
Il propose les ajustements suivants, qui font suite aux opérations d’investissement votées
précédemment par le Conseil. :
Budget Principal / DM5 (section de fonctionnement)
Compte
61522
674411
674413
7391178
Dénomination
Bâtiment
Subvention au budget
annexe OT
Subvention au budget
annexe Serv. à la pop.
Autres restitutions au
titre de dégrèvement
Alloué
5 818 813,37 €
Modification
-156 054,00 €
Solde
5 662 759,37 €
319 784,75 €
+ 30 000,00 €
349 784,75 €
287 631,25 €
+ 120 000,00 €
407 631,25 €
0,00 €
+ 6 054,00 €
6 054,00 €
Budget Annexe Office de Tourisme / DM4 (section de fonctionnement)
Compte
774
023
Dénomination
Subventions
exceptionnelles
Virement à la section
d’investissement
Alloué
Modification
Solde
319 784,75 €
+ 30 000,00 €
349 784,75 €
0,00 €
+ 30 000,00 €
30 000,00 €
1
Budget Annexe Office de Tourisme / DM5 (section d’investissement)
Compte
021
2312 op
116
2315 op
116
Dénomination
Virement de la section
de fonctionnement
Terrain aire accueil
Camping-cars
Install, matériel aire
accueil Camping-cars
Alloué
Modification
Solde
0,00 €
+ 30 000,00 €
30 000,00 €
1 095,76 €
+ 197 500,00 €
198 595,76 €
167 500,00 €
0,00 €
167 500,00 €
-
Budget Annexe Services à la population / DM3 (section de fonctionnement)
Compte
774
023
Dénomination
Subventions
exceptionnelles
Virement à la section
d’investissement
Alloué
Modification
Solde
287 631,25 €
+ 120 000,00 €
407 631,25
126 392,19 €
+ 120 000,00 €
246 392,19 €
Budget Annexe Services à la population / DM4 (section d’investissement)
Compte
021
2313 op
105
Dénomination
Virement de la section
de fonctionnement
Construction multi
accueil Descartes
Alloué
Modification
Solde
126 392,19 €
+ 120 000,00 €
246 392,19 €
781 914,00 €
+ 120 000,00 €
901 914,00 €
M. BARBIER propose d’autoriser le Président à procéder aux écritures correspondantes.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ADMINISTRATION
·
Création de la Commission DSP
Pour faire suite au dernier Conseil, M. HENAULT propose de procéder à l’élection de la C° DSP. Il est
rappelé que cette commission est composée de 5 titulaires et 5 suppléants et sera chargée de suivre
l’ensemble des DSP existantes (gestion des équipements petite enfance) ou futures (Aire GDV …).
M. HENAULT indique qu’une seule liste a été déposée pour l’élection de cette commission. La liste
est composée comme suit :
TITULAIRES
Jacky FRENEE
Patricia BRAULT
Micheline ARQUEZ
Roger BORRAT
Francis BAISSON
SUPPLEANTS
Daniel DOUADY
Roger DESMEE
Nicole HUDE
Marie-Thérèse BRUNEAU
Gilles BERTUCELLI
Sur l’interrogation de M. HENAULT, le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de voter sur ce
point à main levée.
M. HENAULT soumet donc aux voix la liste des membres de la commission DSP.
·
POUR
41
CONTRE
0
ABST°
1
Proposition d’un panel de membres de la CIID
M. HENAULT présente les candidats de chaque commune (2 titulaires, 2 suppléants).
Il demande au Conseil de n’en retenir que 20 titulaires et 20 suppléants, les services fiscaux se
chargeant d’en retenir 10 de chaque.
2
M. HENAULT rappelle qu’une personne doit absolument habiter hors du territoire.
Les communes d’ABILLY et FERRIERE-LARÇON acceptent de ne présenter qu’un seul candidat afin
d’obtenir les 20 titulaires et 20 suppléants.
De même, Mme BLANJOT demande à M. BARBIER à ce que M. FLOUNEAU puisse être proposé
comme membre titulaire. M. BARBIER donne son accord.
Le Président soumet au vote du Conseil la liste de titulaires et suppléants suivante :
TITULAIRES
CIVILITÉ
Madame
PRENOM
Michèle
NOM
GONNEAU
ADRESSE
21, rue de Rives
Madame
Massabielle
MANGIN d'OUINCE L'Epinat
Monsieur
Roger
BORRAT
La Saulaie
Madame
Micheline
BARBARIN
6, les Baronnières
Madame
Marguerite
LIGAUD
17, rue Jean Dufy
Monsieur
Dominique
MAURICE
La Grenouillère
Madame
Annette
JULIEN
Asnières
Monsieur
Raymond
BLANCHET
6, les Lions
Monsieur
Christian
FLOUNEAU
69, rue René Descartes
Monsieur
Jérôme
ROUCHE
Le Champbertault
Monsieur
Hervé
MOLET
L'Ourlière
Monsieur
Jean-Christophe
CATILLON
3, rue des Douves
Monsieur
Richard
DECHARTE
La Fauvelière
Monsieur
Daniel
DOUADY
1, route de l'Aigronne
Madame
Valérie
GAILLARD
Les Ardonnières
Monsieur
Philippe
LION
11, Le Châtelier
Monsieur
Dominique
ROBIN
3, route de Loches
Monsieur
Roger
DESMEE
1, rue de la Fontaine
Madame
Marie-Françoise
BRAULT
Le Coudray
Madame
Nicole
HUDE
8, rue du 14 juillet
CP
COMMUNE
37160 ABILLY
37350 BARROU
37600 BETZ LE CHÂTEAU
37290 BOSSAY SUR CLAISE
37290 BOUSSAY
37290 CHAMBON
37290 CHARNIZAY
37350 CHAUMUSSAY
37160 DESCARTES
37350 LA CELLE GUENAND
LA CELLE SAINT
37160 AVANT
37350 LA GUERCHE
37350 LE GRAND PRESSIGNY
37350 LE PETIT-PRESSIGNY
37160 NEUILLY LE BRIGNON
37350 PAULMY
37290 PREUILLY SUR CLAISE
37600 SAINT FLOVIER
37290 TOURNON ST PIERRE
37290 YZEURES SUR CREUSE
SUPPLEANTS
CIVILITÉ
PRENOM
NOM
ADRESSE
CP
COMMUNE
Monsieur
Jean-Michel
DENAT
5, rue de la Mairie
37350 BARROU
Monsieur
Jean-Louis
COULON
45, avenue de la Cloutière
37600 PERRUSSON
Madame
Chantal
DIONNET
38, rue du Val de Claise
37290 BOSSAY SUR CLAISE
Monsieur
Jacques
de BECDELIEVRE
Les caves
37120 BRASLOU
Monsieur
Jean-François
ROBIN
Le Moulin de Chambon
37290 CHAMBON
Madame
Eliane
COULON
La Joliverie
37290 CHARNIZAY
Madame
Marie-Claude
BARREAU
7, Jussay
37350 CHAUMUSSAY
Monsieur
Noëlle
BARANGER
La Barbotinière
37160 DESCARTES
Monsieur
André
MARTIN
Monts
37350 FERRIERE LARCON
Madame
Cédric
PULVERIN
Crançay
37350 LA CELLE GUENAND
Madame
Micheline
ARQUEZ
2, rue des Anciens d'AFN
37160 LA CELLE SAINT AVANT
Monsieur
Claude
FIOT
Villeplate
37350 LA GUERCHE
Monsieur
Guy
BLARD
2, impasse des Ruettes
37350 LE GRAND PRESSIGNY
3
Monsieur
François
DE WITTE
16, Chevarnay
37350 LE PETIT-PRESSIGNY
Madame
Michèle
CITRAS
4, impasse du Sabotier
37160 NEUILLY LE BRIGNON
Monsieur
Gatien
JOUBERT
37350 PAULMY
Monsieur
Gérard
THOREAU
Le Rouget
2, route du Grand
Pressigny
Monsieur
Josiane
GUIDAULT
13, rue Sainte Barbe
37600 SAINT FLOVIER
Monsieur
Bernadette
GADOIS
19, rue Raymond Thomas
37290 TOURNON ST PIERRE
Monsieur
Sylvie
VELLUET
4, Chavis
37290 YZEURES SUR CREUSE
POUR
CONTRE
ABST°
37290 PREUILLY SUR CLAISE
42
0
0
Les personnes retenues recevront une notification des services fiscaux.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dans le cadre des travaux de convergence des actions de développement économique à l’échelle des
4 communautés de communes du Pays, et pour faire suite aux annonces de la conférence du 10
juillet dernier, il est proposé de concrétiser la mise en place d’un service commun de développement
économique.
Pour ce faire une structure juridique doit être créée, structure qui se veut souple, simple. C’est donc la
solution juridique de l’entente intercommunautaire qui est proposée (art. L. 5221-1 et L. 5221-2 du
CGCT).
Néanmoins, pour conclure cette entente, il est nécessaire, au préalable, que les 4 communautés de
communes aient une partie de leur compétence développement économique en commun.
·
Modification de l’intérêt communautaire
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 (article 71) prévoit dorénavant que la définition de l’intérêt
communautaire d’une compétence s’effectue à la majorité des 2/3 des membres du Conseil
Communautaire.
Dans ce cas, il est proposé d’ajuster l’intérêt communautaire uniquement sur les questions
d’animation et de promotion économique.
EN
MATIERE
D’ACTIONS
COMMUNAUTAIRE :
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
D’INTERET
Relèvent de l’intérêt communautaire :
- Actions relatives à la structuration d’une offre foncière à caractère économique
° Réflexion et élaboration d’un schéma directeur foncier commun à l’échelle du territoire de la
Touraine Côté Sud ;
° Développement d’une politique de signalétique des ZAE communautaires ;
- Actions relatives à la structuration d’une offre immobilière à caractère économique :
° Réflexion et élaboration d’un schéma directeur immobilier commun à l’échelle du territoire de
la Touraine Côté Sud
° Réflexion relative à l’opportunité d’une création de société de portage immobilier à l’échelle
du territoire de la Touraine Côté Sud ;
° Création, aménagement, gestion, entretien et animation d’une pépinière d’entreprises
- Actions relatives à l’instauration, la gestion et le suivi d’un dispositif d’aides directes aux entreprises
implantées sur le territoire communautaire :
° Soutien aux dispositifs « Initiative Touraine » et « atout éco 37 » ;
° Soutien aux projets de reprises et de développement des entreprises locales
° Soutien aux actions « OCMACS » dans le cadre du Pays de la Touraine Côté Sud.
- Actions relatives à l’animation économique du territoire communautaire :
°Animation et gestion des réseaux d’entreprises ;
4
°Animation des réseaux de partenaires institutionnels, consulaires et associatifs œuvrant en
matière de développement économique ;
°Soutien au développement des filières stratégiques en matière d’écoconstruction, bois
énergie, de productions agricoles et touristiques.
- Actions relatives à la promotion et la valorisation économique du territoire communautaire :
° Actions de communication relatives à la valorisation économique du territoire ;
° Organisation de manifestations évènementielles et participation aux salons à caractère
économique en vue de promouvoir et de valoriser le territoire communautaire.
Pour l’exercice de cette compétence, la Communauté de communes est habilitée à recourir au
mécanisme d’entente intercommunale, encadré aux articles L. 5221-1 et L.5221-1 du CGCT afin de
mutualiser ses interventions en lien avec les intercommunalités du Pays de la Touraine Côté Sud.
Il est entendu que la CCTS reste compétente dans tous les autres aspects du développement
économique (zone d’activité, actions immobilières …).
M. HENAULT demande au Conseil son avis sur la nouvelle rédaction de l’intérêt communautaire telle
que présentée.
M. BARBIER indique que la question des filières économique est importante car fortement soutenue
par la Région.
M. HENAULT précise bien que la CCTS « garde la main » sur un ensemble d’interventions
économiques, telles que la maitrise foncière, les actions autour du commerce local etc.
M. DOUADY demande si la CCTS gardera la possibilité d’initier des projets ou bien si elle n’aura
qu’un rôle de mise en œuvre d’un politique décidée par l’entente.
M. HENAULT confirme bien que sur le volet opérationnel, la CCTS gardera la possibilité de lancer des
projets. L’objectif de cette entente est bien de mutualiser des moyens pour gagner en efficacité, en
réactivité. Par contre, en aucun cas, les économies ne doivent être mises en avant.
En effet, mutualiser les services existants de deux CC, tout en prévoyant une extension du domaine
d’intervention sur 4 CC parait compliquer sans augmenter les effectifs. C’est la une des réserves que
porte M. HENAULT après des membres de l’entente.
De même, une des ambitions portée par la CCLD dans l’entente est de mettre un coup d’accélérateur
sur la communication. M. HENAULT explique l’utilité d’une telle stratégie dans cette période
compliquée. Il pense qu’il est nécessaire de ne pas jouer « petits bras » et de donner une chance au
dispositif. C’est aussi dans cette optique que M. HENAULT demande qu’un élu du Conseil, intéressé à
l’économie et à la communication, puisse se porter volontaire pour suivre cet aspect de l’entente.
Mme D’OUINCE s’interroge sur la désignation dans l’article 7 des statuts de la CCLD comme maitre
d’ouvrage ?
M. HENAULT précise que l’on est bien dans la désignation d’un chef de file administratif, et pas un
« décideur » global. M. HENAULT pend l’exemple des trois petits tours ou la CCTS assure l’ensemble
des taches administratifs pour l’ensemble des actions (marchés, demandes de subventions, …).
Sur la représentation, M. JOUZEAU explique que si l’on veut défendre les valeurs du territoire, il est
nécessaire que les politiques soient aussi présents dans l’entente.
M. HENAULT souhaite que l’on parte du présupposé que tout le monde est de bonne foi dans cette
démarche. Néanmoins, avoir une vision commune du développement peut être synonyme d’un
développement différencié en fonction de spécificités locales.
En effet, la CCLD est économiquement une vraie puissance. Mais, si la CCTS a l’ambition de mettre
les moyens financiers et humains dans cette entente, elle n’entend pas se soumettre à la théorie du
développement autour du seul pôle central.
M. BARBIER souhaite savoir si l’entente est cantonnée aux 4 communautés du Pays. M. HENAULT
lui répond que ce mécanisme peut s’ouvrir à d’autres intercommunalités, sous réserve qu’elles aient
aussi une même rédaction de l’intérêt communautaire de la compétence économique et que les
membres actuels les acceptent.
M. MOLET s’interroge sur l’opportunité de signer cette entente alors que rien n’est fait sur le
rapprochement avec d’autres intercommunalités, notamment dans la Vienne.
M. HENAULT précise bien qu’il n’est a priori pas question de ne pas faire avec les CC du Pays. Le
travail avec d’autres intercommunalités serait pour élargir le socle de base (les 4 CC du Pays).
5
A ce sujet, M. HENAULT précise qu’il a interrogé le Préfet sur la possibilité légale de fusionner avec
des communautés d’autres départements, voire d’autres régions.
A ce jour, il n’a reçu aucune réponse des services de l’Etat.
Départ de Mme D’OUINCE qui donne pouvoir à M. BEILLOUIN.
M. BAISSON précise que beaucoup de travail a déjà été fait avec les collègues des autres CC du
Pays. Il cite notamment l’ensemble des projets et politiques ayant trait à l’agriculture.
L’entente s’inscrit aujourd’hui dans la continuité de ce qui se fait, c’est une étape supérieure.
Les élus ne souhaitant plus intervenir, le Président soumet au voix la modification de l’intérêt
communautaire de la compétence développement économique.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
M/ MOLET souhaite savoir qui seront les trois représentants de la CCTS au sein de l’entente. M.
HENAULT indique que ce point, n’étant pas inscrit à l’ordre du jour, sera proposé au prochain Conseil.
Il précise qu’à ce jour il préconise que lui-même (Président et en charge du développement
économique) et M. Barbier (Président du Pays, ancien VP du développement économique) soient
candidats.
·
Signature d’une entente intercommunautaire.
Après validation des nouveaux statuts, le Président soumet aux voix la convention d’entente
intercommunale.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
M. HENAULT informe les élus que chaque Communauté de Communes doit proposer un référent en
communication. Cette communication servira à informer les élus sur la mise en place de l’entente
communautaire. La première réunion (vendredi 26 septembre à la Communauté de Communes de
Loches Développement) portera sur le choix du cabinet retenu pour la gestion du site internet.
M. PERIVIER se porte volontaire, mais ayant des obligations ce jour, M. BARBIER le représentera.
·
Double atelier relais de Descartes / choix du maitre d’œuvre.
M. BARBIER, Président de la Commission d’Appel d’Offres, précise qu’ils se sont réunis une
prochaine fois le 10 septembre. Certains documents manqués, la commission n’avait pu délibérer.
Une seconde réunion le 17 septembre a permis de faire le choix du maître d’œuvre dans le cadre de
la construction d’un double atelier relais à DESCARTES qui sera installé sur la zone du Val au Moine
1.
Quatre candidats ont répondus aux conditions suivantes :
-
F. TEMPS Architecte : 7,65 % soit 27 540,00 € HT / Note finale: 19,58 / 20
ARCHI MAXI : 7,36 % soit 26 496,00 € HT / Note finale: 20 / 20
ARC’A3 Sud Touraine : 7,58 % soit 27 300,00 € HT / Note finale: 15,93 / 20
Jean Claude GARNIER : 7,62 % 25 500,00 € HT / Note finale: 19,62 / 20
Les notes ont été attribuées selon 3 critères : 55 % pour le prix, 10 % pour le planning prévisionnel et
35 % pour les références.
Monsieur BARBIER propose de suivre l’avis de la CAO et de retenir ARCHI MAXI, avec un taux
d’honoraires de 7,36 % soit suivant le montant prévisionnel de travaux 26 496,00 € HT.
Mme BLANJOT pose la question à savoir si ce bâtiment a déjà une utilisation prévue. M. HENAULT
répond qu’à ce jour il est libre. La construction de ce double atelier relais a été prévue pour pouvoir
6
répondre favorablement si des demandes se présentent. L’objectif est bien de disposer de bâtiments
« en blanc ».
M. BARBIER précise que cet ensemble sera construit sur la zone du Val aux Moines 1.
Monsieur HENAULT demande au Conseil de suivre l’avis de la CAO et de l’autoriser à signer
l’ensemble des documents afférents.
POUR
CONTRE
ABST°
·
42
0
0
Vente d’un terrain à Betz-le-Château / prise en compte de la TVA sur marge
Le Bureau du Conseil Communautaire réunie le 12 mars 2014 avait accepté à l’unanimité la vente
d’un terrain sur la commune de Betz-le-Château à la société New Dream. Afin d’acter au mieux la
vente il est nécessaire de prendre en compte la TVA sur la marge. Les modalités de vente seraient
donc les suivantes :
·
·
·
·
Montant HT : 51 570,00 €
TVA sur la marge : 150,73 €
Montant TTC : 51 720,73 €
Crédit-bail : 859, 50 € HT pendant 60 mois.
Monsieur HENAULT propose de valider les modalités de vente présentées ci-dessus
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
AMENAGEMENT NUMERIQUE
·
Financement de la montée en débit du sous-répartiteur de la Celle-Guenand
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Départemental d’Aménagement Numérique
(SDAN), le Conseil Général prévoit le déploiement du haut débit qui se fera en plusieurs phases :
1. Alimentation de sous-répartiteur en fibre optique permettant la montée en débit des lignes
téléphoniques raccordées,
2. Déploiement de la fibre optique sur les zones prévues (création de la « dorsale »),
3. Création des extensions sur les points définis par les communautés de communes.
Le Conseil Général, entre les phases 1 et 2, a prévu de réaliser un schéma d’ingénierie. Celui-ci
permettra de connaitre précisément les réseaux existants (l’objectif étant d’éviter les doublons). Une
fois ce recensement réalisé, les investissements nécessaires au déploiement de la fibre seront
chiffrés.
Pour la phase 1, le CG, afin de ne pas perdre les subventions européennes, a lancé les marchés pour
la montée en débit des sous-répartiteurs.
En ce qui concerne la CCTS, au vu des contraintes techniques, seul le sous-répartiteur de la CelleGuenand est concerné.
Dans son schéma, le Conseil Général a prévu une participation des communautés de communes à
chacune de ces 3 étapes.
Le plan de financement de la phase 1 et de la montée en débit du sous-répartiteur de la CelleGuenand serait le suivant : (139 lignes seraient concernées).
Coût total de l’opération
Reste à charge après subv° européenne
Participation CG 37
Participation Collectivité
161 422,00 €
79 077,00 €
55 348,00 €
23 729,00 €
Le CG demande donc l’inscription budgétaire de cette somme, dans l’attente de l’adoption d’un
modèle de convention de financement.
7
Monsieur HENAULT souligne la complexité de ce dossier tant technique qu’administrative. Il rappelle
les différentes options étudiées au niveau du Conseil Général et leurs implications financières.
M. BAISSON explique que sur l’opération de la Celle-Guenand, le nombre de lignes raccordées peut
être trompeur puisque certaines personnes ne souscriront pas de toute façon d’abonnement à
Internet.
M. DOUADY informe le Conseil qu’il a d’ores et déjà été contacté par les entreprises qui vont faire les
travaux d’amenée de la fibre optique au sous-répartiteur. Il s’interroge sur le fait que la fibre doit donc
déjà passer et sur l’impossibilité de raccorder un plus grand nombre de foyers à partir de cette fibre.
M. BAISSON confirme que la fibre arrive dans sa commune.
M. LETOURNEUX (DGS) précise que beaucoup de fibres sont déjà installées par des opérateurs
(RFF, SNCF, sociétés d’autoroutes) mais elles sont privées et il n’est pas possible de s’en servir.
De même dans son projet d’aménagement le CG ne s’est pas rapproché des territoires voisins pour
savoir s’il était possible d’amener la fibre de ces territoires plutôt de d’envisager un développement
autour d’une dorsale suivante la Loire.
Il attire également l’attention des élus sur le fait que créer un réseau peut être inutile si aucun
exploitant ne se manifeste.
M. MOLET souhaite connaitre les conséquences pour les usagers de cette opération de montée en
débit. M. HENAULT indique que ces personnes devraient maintenant pouvoir souscrire des offres
« triple play » (Téléphonie illimité, Internet > à 2Mb, télévision par Internet).
M. BERTUCELLI précise que l’action du Conseil Général s’inscrit également dans le cadre de fonds
européens, limités dans le temps.
M. HENAULT met aux voix le vote d’une subvention de 23 729 € dans le cadre de la montée en débit
du sous-répartiteur de la Celle-Guenand.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
HABITAT
·
FSL 2014
Le FSL est un dispositif géré par le Conseil Général qui vise à apporter une aide financières à certains
locataires en difficulté pour le paiement : du loyer, de l’électricité ou de l’eau.
En ce qui concerne les loyers, c’est la CCTS au titre de la compétence habitat qui se substitue aux
communes pour le paiement de la contribution. M. HENAULT alerte les élus qu’ils n’ont donc pas à
répondre aux sollicitations du CG qui leurs sont faites en ce moment. Il a d’ailleurs alerté les services
du CG sur ce point.
Pour 2014, le CG 37 sollicite une aide à hauteur de 0,45 €/ habitant, soit 7 138,35 € (pour mémoire
129 familles ont été aidées en 2013 pour un total de 37 835 €).
Le Président propose au Conseil d’accepter le versement de cette subvention.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
TOURISME
·
Renouvellement des panneaux du labyrinthe : Choix des entreprises + plan de financement
M. PERIVIER, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture présente les entreprises que la
Commission tourisme se propose de retenir :
8
Etudes et réalisation de maquettes
Ad production
Nb PU
montant HT
4
249,18 €
996,71 €
Panneaux supports
32
9,95 €
318,40 €
CD maquette offert
1
1.1
Panneau entrée
1.2
1.3
0,00 €
1 315,11 €
TOTAL HT
fourniture panneaux dibond
EIRL Prestacom
Nb PU
montant HT
2,1 panneaux entrée et présentation
8
120,00 €
960,00 €
2,2 panneaux supports directionnels
64
10,00 €
640,00 €
1 600,00 €
TOTAL HT
Le plan de financement associé sera :
DEPENSES
Création
impression
temps agent
TOTAL HT
RECETTES
1 315,11 €
1 600,00 €
563,65 €
3 478,76 €
Leader
CG
CCTS
TOTAL HT
1 913,31 €
728,77 €
836,68 €
3 478,76 €
Monsieur le Président demande l’autorisation de signer les devis correspondants.
POUR
CONTRE
ABST°
·
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0
3 petits tours / Tableau de financement de la cartographie pour la convention de paiement
avec la CCVGC :
Dans le cadre de la finalisation de la cartographie commune entre les 3 territoires, il convient d’acter
définitivement le plan de financement et les contributions de chacune des collectivités.
M. PERIVIER précise que 2 tableaux sont présentés : l’un en HT, l’autre en TTC, puisque l’on ne sait
pas encore lequel des deux nous demandera la trésorerie.
Il ajoute que la somme du FEADER ne change pas puisque la subvention est versée sur du HT
quoiqu’il arrive.
DEPENSES HT
cartographie
5 385,00 €
création
2 180,00 €
impression
5 352,00 €
traduction
1 450,00 €
TOTAL HT
14 367,00 €
RECETTES HT
FEADER
7 901,85 €
CCTS
2 155,05 €
CDC VGC
2 155,05 €
PNRB
2 155,05 €
TOTAL HT
14 367,00 €
DEPENSES TTC
RECETTES TTC
cartographie
6 462,00 € FEADER
7 901,85 €
création
2 616,00 € CdC TS
2 854,17 €
impression
5 646,36 € CdC VGC
2 854,17 €
traduction
1 740,00 € PNRB
2 854,17 €
TOTAL TTC
16 464,36 € TOTAL TTC
16 464,36 €
Il est donc proposé de validé ce plan de financement qui sera le support de la convention de
remboursement
POUR
CONTRE
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0
9
·
3 petits tours / signature de la convention de paiement avec la CCVGC :
Au vu du plan de financement tel que présenté dans le point précédent, il est proposé d’autoriser le
Président à signer la convention de paiement qui prévoit que la participation financière de la
Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse sera opérée en 2 versements égaux à
la Communauté de communes de Touraine du Sud et au PNR Brenne, soit :
2 854.17/2 = 1 427.08€ TTC ou 2 155.05/2=1 077.52€ HT
Le Président demande l’autorisation de signer la convention de paiement
POUR
CONTRE
ABST°
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CULTURE
·
Annulation d’une subvention
La commission propose l’annulation de la subvention de 1 025 € allouée à l’association de Descartes
« les journées cartésiennes » suite à la présentation du bilan financier de la manifestation bénéficiaire.
Le Président est autorisé à annuler la subvention
POUR
CONTRE
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ENVIRONNEMENT
·
Travaux rivières / facturation végétation Tranche 3 et clôtures
M. VERNEAU, Vice-Président en charge de l’Environnement propose de voter la tarification de la
pose des clôtures et celle de la troisième tranche de restauration de la végétation. L’ensemble des
prestations étant réalisées, il est possible de déterminer précisément les coûts pour chaque type de
travaux.
·
Mise en place de clôtures
Sur certaines parcelles, les travaux ont consisté à la mise en place de clôtures avec 4 fils barbelés.
Sur d’autres, des piquets étaient présents mais pas les fils. Il a donc fallu installer les fils et changer
certains piquets cassés. Il convient de retenir les tarifs suivants pour la facturation :
Prestation
Pose de clôture 3 fils piquets acacia 2.00 m (au m)
Piquet acacia 2.00 m (unité)
Pose d’une rangée supplémentaire de fil (au m)
Coût unitaire des travaux
sans aide (€)
4.25
2.50
0.25
M. VERNEAU demande au Conseil de valider ces tarifs
POUR
CONTRE
ABST°
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Travaux de coupe d’arbres hors peupliers – Tranche 3
Le coût unitaire des travaux diffère en fonction de chaque rivière. Il est calculé en divisant le montant
total des travaux par cours d’eau par la longueur de berge traitée (calculée pour chaque parcelle à
partir des données cadastrales).
Cette différence s’explique par les niveaux d’entretien hétérogènes constatés.
10
Coût unitaire des
travaux sans aide
(€ / m)
3.2158
2.8466
2.8239
3.3922
3.1799
Cours d’eau
Ru du Sauvaget
Ru de la Volette
Ru du Pontreau
Claise
Muanne
M. VERNEAU demande au Conseil de valider ces tarifs
POUR
CONTRE
ABST°
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Travaux de coupe des peupliers – Tranche 3
Pour les peupliers, le coût unitaire de l’abattage diffère en fonction du diamètre des arbres. Le barème
est le suivant :
Classes de taille
D = Diamètre
D < 40 cm
40 < D < 80 cm
D > 80 cm
Coût unitaire en € sans
aides
66.00
132.00
237.60
Pour le cas des abattages particuliers (peupliers situés sur une île ou démontage- abattage par le
haut), le barème est le suivant :
Cas particuliers
D = Diamètre
D < 40 cm sur une île
40 < D < 80 cm sur une île
Démontage 40 < D < 80 cm
Démontage D > 80 cm
Coût unitaire
sans aides
79.20
158.40
250.80
462.00
en
€
M. HENAULT demande l’autorisation de facturer au prix indiqué ci-dessus
POUR
CONTRE
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Broyage du bois – Tranche 3 / encaissement de deux chèques (acompte et situation n°1)
L’EURL BEST, retenue pour le broyage du bois issu de la troisième tranche de travaux de
restauration de la végétation a réalisé le broyage de 6 tas entre le 11 et le 13 août.
Ainsi, 343.294 t de plaquettes ont été produites à 15.02 € / t ce qui fixe la recette à 5 156.28 € à
laquelle il convient de retrancher l’acompte de 2 000 € donné par chèque à la signature du contrat de
vente et un chèque de 3 156.28 € équivalent au broyage réalisé.
.
Les soldes du broyage pour les tranches 2 et 3 interviendront début octobre 2014.
Le Président demande l’autorisation d’encaisser les deux chèques
POUR
CONTRE
ABST°
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Broyage du bois – Tranche 3 / Indemnisation des propriétaires
11
Avant d’être broyé en plaquettes, le bois issu des travaux de restauration de la végétation des rives
des cours d’eau est stocké sur des parcelles privées.
La Commission Environnement vous propose comme tous les ans, d’indemniser les propriétaires
concernés :
Rivière
Commune
Section Parcelle Civilité Prénom
Volette
Sauvaget
Sauvaget
Sauvaget
Claise
Claise
Claise
Claise
Claise
Claise
Claise
Muanne
Muanne
Bossay-sur-Claise
Bossay-sur-Claise
Bossay-sur-Claise
Bossay-sur-Claise
Chaumussay
Chaumussay
Chaumussay
Chaumussay
Chaumussay
Le Grand-Pressigny
Le Grand-Pressigny
Le Grand-Pressigny
Chaumussay
XA
ZN
ZH
ZD
ZK
AB
ZI
ZC
ZB
ZB
BI
YC
CR n°4
69 M.
1 M.
51 M.
60 Mme.
131 M.
13 M.
44 M.
18 M.
41 M.
10 M.
130 M.
4 M.
Nom
Adresse
Jean
BOIS
Yannick BRUNEAU
Didier TRANCHANT
ROULIN
Jean
PACAULT
Guy
HOUDAYER
Jean
PACAULT
Bernard DESTOUCHES
Jean
LE CORF
Jean
GUELLERIN
Joël
MARJAULT
Patrick BONNEAU
Commune
La Bourgognière
La Couture
19 rue du Val de Claise
Bournigal
15 rue de l'Image
La Vilatte
15 rue de l'Image
Les Chaumes
Benais
7 rue du Bourrelier
Varennes d'Etableau
Varennes d'Etableau
1 place de la Mairie
CP
Ville
37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
37290 BOSSAY-SUR-CLAISE
37310 REIGNAC-SUR-INDRE
37350 CHAUMUSSAY
37310 REIGNAC-SUR-INDRE
37350 CHAUMUSSAY
37350 CHAUMUSSAY
37160 NEUILLY-LE-BRIGNON
37350 LE GRAND-PRESSIGNY
37350 LE GRAND-PRESSIGNY
37350 CHAUMUSSAY
Longueur Largeur Surface Indémnisation
en m
en m en m²
en €
15
10
150
15,00 €
15
10
150
15,00 €
15
10
150
15,00 €
15
10
150
15,00 €
15
10
150
15,00 €
30
20
600
60,00 €
30
20
600
60,00 €
20
20
400
40,00 €
20
20
400
40,00 €
20
10
200
20,00 €
20
20
400
40,00 €
20
10
200
20,00 €
20
20
400
40,00 €
Total
395,00 €
Le Président propose au Conseil de valider ces indemnisations.
POUR
CONTRE
ABST°
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Travaux de restauration de la végétation des rives de la Claise et ses affluents Tranches 4 et
5 / choix de l’entreprise
Une consultation a été lancée cet été pour la réalisation des deux dernières tranches des travaux de
restauration de la végétation des rives de la Claise et ses affluents en Indre-et-Loire.
Bien que 10 dossiers aient été retirés, une seule entreprise a répondu. Il s’agit de la S.A.R.L. ETREN
(CAUSE DE CLERANS – 24), connue de la CCTS car elle a déjà réalisé, avec efficacité, les trois
premières tranches de travaux.
Les résultats de l’analyse de la CAO du 10 septembre dernier vous sont présentés dans le tableau
suivant :
Note globale
ETREN
Moyens
Prix des
Délais pour
techniques
prestations
les travaux
et humains
20,00
20,00
20,00
Références
pour des
travaux
similaires
20,00
Note
globale
20,00
Il est donc proposé de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir la S.A.R.L. ETREN
(CAUSE DE CLERANS – 24) pour ce marché dont le montant est compris entre 94 900.00 € HT et
284 700.00 € HT.
M. MOLLET se demande comment peut-on demander de voter un marché compris entre 94 900 € et
284 700 € ?
M. HENAULT lui répond que c’est bien le principe des marchés à bon de commande.
L’utilité de ce type de marchés réside dans la fixation d’un prix unitaire avec une marge mini et maxi et
qu’ensuite n’est payé que ce qui est réalisé.
INFORMATIONS DIVERSES
ü Compte rendu des décisions du Président
DECISION N°
2014-08-01
CORRESPONDANCE
Décision autorisant le renouvellement du certificat de la signature
électronique permettant l’envoi dématérialisé des délibérations
12
avec SEGILOG pour 450,00 € HT
Décision autorisant le renouvellement du compte hébergement
« zimbra » avec OASISWORK pour 1 470,00 € HT
2014-08-02
PETITE ENFANCE
·
ère
Financement 1
année de fonctionnement par fonds européens
Mme P. BRAULT, Vice-Présidente en charge du service à la population présente le financement de la
première année de fonctionnement de la Micro-crèche de Betz le Château.
Le programme Leader est en capacité de financer le fonctionnement. C’est le cas de la politique de la
petite enfance.
DEPENSES
Délégation Crèche Attitude 2014
79 602,00 €
TOTAL
79 602.00 €
RECETTES
Redevance Crèche Attitude
CAF 37
Leader
Autofinancement
TOTAL
4 166,67 €
18 420,94 €
25 000,00 €
32 014,39 €
79 602.00 €
M. BAISSON demande si l’autofinancement est composé de la participation des familles. M.
HENAULT lui répond que les familles s’acquittent du coût de l’hébergement directement auprès du
délégataire.
L’autofinancement correspond bien au financement apporté au délégataire pour qu’il assure sa
mission de service public. M. HENAULT ajoute que coût annuel par berceau est de 8 000 € / an /
berceau.
Ce plan de financement tient également compte des versements de subventions déjà effectués. C’est
pour cela que les sommes de la CAF ne correspondent à pas à ce que la CCTS va effectivement
percevoir (décalage des versements).
M. MOLET souhaite savoir si les coûts de ces équipements collectifs ne viennent pas faire
concurrence aux assistantes maternelles.
M. HENAULT indique que pour les crèches, les tarifs sont fixés par la CAF (dans le cadre de la PSU),
sur lesquels s’appliquent un quotient familiale.
De même, la question de la concurrence doit s’apprécier sur une vision long terme. Les études
menées préalablement montrent que sous 5 ans, le nombre d’assistantes maternelles sur le territoire
va diminuer drastiquement du fait de la pyramide des âges.
Ne rien proposer d’autre serait assuré le territoire de la fuite des jeunes ménages. Même si un travail
est mené avec le RAM et le RSP pour susciter des vocations, déjà aujourd’hui seule une commune
est en sur effectif d’assistantes maternelles au vu du nombre d’enfants de moins de 3 ans.
Enfin, M. HENAULT estime qu’il était important pour le territoire de pouvoir proposer d’autres modes
de garde, répondant aux aspirations des parents (et aux offres des territoires voisins).
Mme BLANJOT demande si une évaluation de la fréquentation de la micro-crèche a été faite. M.
HENAULT indique qu’à ce jour, plus aucune place n’est disponible à la micro-crèche. Il rappelle que
dans les engagements conclus avec la CAF, la structure devait attendre un taux de « remplissage »
de 70 % sous trois ans. L’objectif est donc largement atteint.
·
Devis réseaux Multi-accueil de Descartes
Les travaux d’amenée de réseaux n’étant pas compris dans le marché global (hors emprise terrain),
un devis complémentaire a été demandé à l’entreprise BTS. Celui-ci s’élève à 10 104,80 € H.T.
Le Président demande l’autorisation de signer le devis
POUR
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ADMINISTRATION GENERALE
13
·
Devis ORCHIS traitement des archives
Le Président informe les élus que les archives de la CCTS sont entreposées dans un local au soussol et qu’il conviendrait d’avoir un vrai classement. Pour cela, un devis a été demandé à l’association
d’insertion ORCHIS. Le coût de cette prestation s’élève à 7500 € TTC.
M. HENAULT ajoute qu’un responsable s’est déplacé dans nos locaux pour évaluer le travail et que la
facturation s’effectue au mètre linéaire.
Le Président demande l’autorisation de signer le devis
POUR
CONTRE
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QUESTIONS DIVERSES
·
Remplacement de la comptable de la CCTS
M. HENAULT informe les élus que la Comptable de la CCTS va être amenée à prendre un congé
maternité dans les mois à venir. Il demande aux maires des communes de voir si son remplacement
pourrait se faire dans le cadre de la mutualisation.
M. BARBIER ajoute alors, que le vote du Budget 2015 se fera avant fin 2014 et que le budget
supplémentaire se votera en Avril-Mai 2015.
·
Intervenant musical dans le cadre des TAP
Mme GAILLARD souhaite revenir sur la problématique de l’intervenant musical qui s’est fait jour dans
le cadre de la mise sa mise à disposition par la commune de Descartes aux communes intéressées
par ses animations pour les TAP.
M. BARBIER indique s’en être expliqué en réunion de Bureau. Il y a eu une incompréhension sur le
coût associé à la prestation. En effet, de par son statut, l’intervenant musical est facturé deux heures
pour une heure d’animation. Cela fait donc mécaniquement augmenter le coût horaire de la prestation.
M. BARBIER reconnait le manque de communication mais dément formellement une quelconque
volonté de la commune de faire surpayer les autres communes.
Il rappelle que la commune de Descartes a fait montre dernièrement de sa capacité à tenir compte
des préoccupations des voisins, notamment sur le FPIC.
Pour conclure, il précise qu’il ne s’offusquera pas des communes qui ne souhaiteraient pas reconduire
la prestation.
·
Diffusion des comptes rendus
M. ROBERT demande à ce que les comptes rendus de toutes les commissions puissent être diffusés
à tous les conseillers communautaires.
ACCORD de M. Hénault sous réserve de la fourniture d’une adresse mail.
·
-
Prochaines réunions
Mardi 14 octobre : Réunion de Présentation ADS à Preuilly sur Claise
Mercredi 22 octobre : Conseil Communautaire à Preuilly-sur-Claise
Le Président lève la séance à 20 h 30.
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