Compte-rendu - Communauté de Communes de la Touraine du Sud

Compte rendu
du Conseil Communautaire le 7 mai 2014
à 17h00 à Abilly
L’an deux mille quatorze, le sept mai, à dix-sept heures, à Abilly, le Conseil
Communautaire de la Touraine du Sud, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
HENAULT.
: Mme BRAULT, M. MARCHAIS, Mme GONNEAU, M. BEILLOUIN, Mme MANGIN
d’OUINCE, M. BORRAT, Mme SCHULER, M. BOIS, M. GUERIN, Mme LIGAUD, M. MOREVE,
M. PEROIS, M. JOUZEAU, Mme ARQUEZ, M. MOLET, M. MAURICE, M. ROBIN, M.
GERVAIS, Mme JULIEN, Mme BRUNEAU, M. BARBIER, Mme COLLIN-LOUAULT, M.
FRENEE, Mme BLANJOT, M. LE ROUX, Mme DALLE, M. HIDALGO, Mme GAILLARD, M.
VERNEAU, M. FRELON, M. DOUADY, Mme DOUADY, M. BERTUCELLI, Mme STAMFELJ, M.
ROBERT, M. BAISSON, Mme BRAULT, M. HAQUETTE, M. PERIVIER, Mme HUDE, M.
BRAULT.
PRESENTS
NOMBRE DE DELEGUES
En exercice : 43
Présents : 42
Votants : 42
ABSENTS EXCUSES
: M. DESMEE
M. JOUZEAU est élu secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
ü Election des membres du Bureau
M. le Président indique que conformément au règlement intérieur, le bureau communautaire est
composé : « du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et d’un ou plusieurs membres »
Le Président propose que soient membres du Bureau :
· Le Président,
· Les vice-Présidents,
· Les maires conseillers communautaires des communes membres.
Cela porte donc le nombre de membres du Bureau à 22. Le Président rappelle que le Bureau a la
possibilité de prendre des décisions dans les domaines qui lui sont délégués par le Conseil.
NOM
HENAULT
BARBIER
ARQUEZ
BRAULT
PERIVIER
VERNEAU
BEILLOUIN
BORRAT
BOIS
LIGAUD
MOREVE
PRENOM
Gérard
Jacques
Michelin
Patricia
Jacky
Bernard
Gilles
Roger
Jean
Marguerite
Alain
NOM
JOUZEAU
MAURICE
GERVAIS
BRUNEAU
LE ROUX
HIDALGO
FRELON
DOUADY
BERTUCELLI
BAISSON
BRAULT
PRENOM
Michel
Dominique
Serge
Marie-Thérèse
Christophe
Franck
Dominique
Daniel
Gilles
Francis
Marie-Françoise
Le Président soumet la proposition au vote :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ü Modification du Règlement intérieur
1
M. le Président propose deux modifications du règlement intérieur du Conseil Communautaire. L’une
de ses modifications met en conformité le règlement avec les nouvelles dispositions législatives,
notamment sur la représentation des conseillers communautaires en cas d’absence.
ü L’empêchement d’un conseiller communautaire d’assister à une séance de Conseil :
Tout Conseiller Communautaire empêché d’assister à une séance à la faculté :
· De se faire remplacer par son suppléant pour les communes n’ayant qu’un seul délégué,
· De donner son pouvoir à tout autre conseiller communautaire.
L’autre point porte sur l’organisation des commissions thématiques. M. HENAULT revient sur les
propositions faites au cours du dernier conseil communautaire à la fois de limiter le nombre de
participants et d’ouvrir ces commissions aux conseillers municipaux.
ü et sur l’organisation des commissions thématiques, l’acceptation des conseillers
municipaux et la limitation des membres de chacune des commissions à 21.
Le Conseil Communautaire a toute latitude pour déterminer le nombre de commissions
thématiques chargées d’instruire les dossiers.
Le nombre de personnes autorisées à participer à chacune de ces commissions est limité à vingtet-un (21).
Conformément à la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et son article 62, le Conseil autorise
les membres des conseils municipaux à participer aux commissions thématiques, dans le respect
du nombre maximal de participants.
Le Président soumet ces propositions aux voix :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ü Election des membres des commissions :
Le Président rappelle que 126 postes sont à pourvoir répartis en 6 commissions (Développement
économique, finances, cadre de vie, services à la population, culture-tourisme, environnement), soit
21 sièges par commission :
Mme MANGIN d’OUINCE demande si un conseiller municipal peut remplacer un conseiller
communautaire lors d’une commission.
Le Président indique qu’il n’est pas dérangeant d’avoir plusieurs élus de la même commune dans une
commission.
Il en profite pour préciser aux personnes intéressées par les diverses commissions qu’il souhaite que
les réunions se déroulent soit en journée, soit à 16 h maximum, afin de ne pas mobiliser les agents en
dehors des horaires de travail.
La Commission Développement économique, sous la Présidence de Gérard HENAULT, est
composée de : Michel JOUZEAU, Jacques BARBIER, Jacky PERIVIER, Massabielle MANGIN
D’OUINCE, Christophe LE ROUX, Gilles BERTUCELLI, Marie-Françoise BRAULT, André PEROIS,
Daniel DOUADY, Francis BAISSON, Michel BRAULT, Serge GERVAIS, Jean-Claude SALAIS, Colette
HOUDAYER, Dominique FRELON, Henri ROBERT, Franck HIDALGO, Dominique MAURICE, JeanMichel DENAT, Yannick PEROT, Michel PAGEARD, soit 21 membres.
La Commission finances, sous la Présidence de Jacques BARBIER, est composée de : Bernard
VERNEAU, Jacky FRENEE, Michel JOUZEAU, Marie-Françoise BRAULT, Jean BOIS, Henri
ROBERT, Roger DESMEE, Luc DELORME, Dominique ROBIN, Jacky PERIVIER, Josiane
GUIDAULT, Nicole HUDE soit 12 membres.
2
Mme BLANJOT demande la possibilité de rajouter des noms lors d’un prochain conseil. M. HENAULT
lui répond par la positive et que dans ce cas, une nouvelle délibération devra être soumise aux voies.
M. HENAULT informe les élus que la CCTS va prendre des nouvelles compétences en matière
d’urbanisme, et que ce travail se fera en étroite collaboration avec les communes.
La Commission Cadre de Vie, sous la Présidence de Micheline ARQUEZ, est composée de :
Patricia DALLE, Marie-Françoise BRAULT, Michelle GONNEAU, Gilles BEILLOUIN, Francis
BAISSON, Marguerite LIGAUD, Marie-Thérèse BRUNEAU, Nicole DUPONT, Noëlle BARANGER,
Josiane GUIDAULT, Ludovic DURAND, Véronique GUIGNARD, Frédéric MIREMONT soit 13
membres.
La Commission Service à la population, sous la Présidence de Patricia BRAULT, est composée de
Maryline COLLIN-LOUAULT, Hervé MOLET, Christophe LE ROUX, Marie-Christine DOUADY,
Annette JULIEN, Colette HOUDAYER, Alain MOREVE, Valérie GAILLARD, Carole BLANJOT,
Marguerite LIGAUD, Marie-Josée STAMFELJ, Arlette NEAU, Nicole BRUNEAU, Yolande MARCHAIS,
Nicole THIBAULT, Bernard HALLOSSERIE, Brigitte BUZELAY, Jacky PERIVIER soit 18 membres.
M. HENAULT indique que cette commission aura entre-autres, le projet d’agrandissement de la
Maison de Santé Pluridisciplinaire de Descartes.
La Commission Culture – Tourisme, sous la Présidence de Jacky PERIVIER, est composée de :
Hervé MOLET, Massabielle MANGIN D’OUINCE, Stéphane HAQUETTE, Bernard MARCHAIS,
Patricia DALLE, Marie-Josée STAMFELJ, Arlette NEAU, Carole BLANJOT, Roger BORRAT, MarieThérèse BRUNEAU, Serge GERVAIS, Nicole HUDE, Alain MOREVE, Jean-François ROBIN, Franck
HIDALGO, Gérard LOPEZ, Philippe BERNARD, Joëlle BREHON, Chantal PASQUIER, Martin DE
CROUY CHANEL, Micheline ARQUEZ, Adelaïde MERIAU, soit 22 membres.
La Commission environnement, sous la Présidence de Bernard VERNEAU, est composée de :
Michel JOUZEAU, Gilles BEILLOUIN, Stéphane HAQUETTE, Bernard MARCHAIS, Michèle
GONNEAU, Alain GUERIN, Andrée SCHULER, Colette HOUDAYER, Marie-Thérèse BRUNEAU,
Roger DESMEE, Jean-Claude SALAIS, Alain MOREVE, Jeanne Christine CHABOISSON, JeanPierre RIBOULET, Nicole AUVRAY, Henri ROBERT, Bernard BARDON, Denis RAGUIN, Dominique
COINTRE, Noëlle BARANGER, Marie-Françoise BRAULT soit 21 membres.
M. VERNEAU rappelle que 14 communes sont concernées par la Claise et ses affluents.
ü Délégations au Président
M. HENAULT indique que L’article L 2122-22 du CGCT prévoit la délégation de pouvoir du Conseil
Municipal envers le Maire. Ces dispositions sont également applicables au Président d’un EPCI.
En conséquence, et dans l’optique d’accélérer la prise de certaines décisions, il propose au Conseil
de lui déléguer certaines des compétences du Bureau. M. HENAULT précise également qu’au cours
du dernier mandat, à plusieurs reprises, il lui a été demandé de ne pas « encombrer » les Conseils de
« petites » délibérations.
Les domaines dans lesquels le Président sollicite une délégation sont les suivants :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite
de 30 000 € HT et de la limite des crédits budgétaires.
3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes.
5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
3
7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
8. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
10. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil
communautaire ;
11. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
M. FRENEE remarque qu’à plusieurs reprises, dans le cahier de rapport, il est fait mention de
délégations du conseil municipal.
M. HENAULT regrette les conséquences du « copier / coller » et précise que les délibérations feront
bien mention du Conseil Communautaire.
M. FRENEE demande aussi si le montant maximum ne devrait pas être précisé dans le point n° 10.
M. HENAULT répond qu’il a fait le choix de laisser ce montant à la libre appréciation du Conseil.
Mme SCHULER demande si le terme de « louage de choses » pourrait être remplacé. M. HENAULT
propose d’indiquer la location de « biens mobiliers, immobiliers terrains, … ».
M. ROBERT propose de reconduire les délégations qui étaient en vigueur au cours du dernier
mandat. M.HENAULT lui répond qu’il n’y avait pas de délégations précédemment.
M. MOLET s’interroge sur la portée réelle de ces délégations. A la lecture de l’article L 2122-22 du
CGCT il pense qu’une fois la délégation votée, le Conseil ne peut plus statuer dans le domaine
délégué.
M. HENAULT pense qu’au contraire cette délégation lui permettra de prendre des décisions en
urgence mais qu’il conserve la possibilité de choisir de les soumettre au Conseil ou au Bureau.
C’est d’ailleurs le cas pour les délégations au Bureau.
M. MOLET restant peu convaincu par cette explication, M. HENAULT propose de s’assurer de
l’analyse de la sous-préfecture et donc propose de retirer cette délibération.
ü Election des délégués au Pays de la Touraine Côté Sud :
M. HENAULT rappelle que le Pays est un syndicat mixte regroupant les 4 communautés de
communes du sud du Département (Loches Développement, le Grand Ligueillois, Montrésor et la
Touraine du Sud) ;
Suivant les statuts du syndicat, la CCTS dispose de 9 sièges de titulaires et 9 sièges de suppléants (à
noter que le Président siège déjà au titre de Conseiller Général).
M. BARBIER propose, comme cela a pu se faire précédemment, qu’il y ait 3 membres titulaires et 3
membres suppléants par canton.
Après un tour de la salle, les candidats qui se proposent sont :
Titulaires : Jacques BARBIER, Michel JOUZEAU, Patricia BRAULT, Francis BAISSON, Christophe
LE ROUX, Dominique FRELON, Marguerite LIGAUD, Marie-Thérèse BRUNEAU, Henri ROBERT.
Suppléants : Jacky FRENEE, Micheline ARQUEZ, Bernard VERNEAU, Patricia DALLE, Massabielle
MANGIN d’OUINCE, Roger BORRAT, Serge GERVAIS, Jean BOIS, Colette HOUDAYER.
M. HENAULT soumet cette proposition au vote :
POUR
CONTRE
42
0
4
ABST°
0
ü Election du représentant de la CCTS au CNAS
M. le Président rappelle que le Centre National d’Action Sociale (CNAS), est un organisme regroupant
plusieurs centaines de collectivités proposant des avantages « sociaux » aux agents des collectivités
(aides financières, réductions …)
Chaque collectivité dispose de deux délégués (un au titre des élus, un au titre des agents). Il est
proposé d’élire le représentant des élus.
M. HENAULT indique qu’en tant que responsable du personnel, il se propose d’être candidat.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
DEV ECO
ü Modification bail QC Supplies
M. HENAULT indique que QC supplies est une entreprise anglaise de logistique installée à Abilly.
Cette entreprise qui connait un fort développement a été rachetée par l’entreprise AXM limited.
Il convient de modifier le bail commercial liant l’entreprise et la CCTS dans ce sens.
Le Président demande l’autorisation de modifier le bail :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ü Entretien espaces verts à Descartes et Betz
Différents devis ont été demandés pour l’entretien des zones d’activités sur les communes de
Descartes et Betz-le-Château.
Les différentes offres parvenues sont :
5 790,00 €
5 540,00 €
1 540,00 €
1 550,00 €
Sud Touraine
Espaces Verts
7 395,00 €
5 155,00 €
1 360,00 €
1 333,20 €
14 420,00 €
15 243,20 €
SARL ROBIN
VAM 1
VAM 2
Bât julien part 2
Bois de la Ré
Transformateur ruton
TOTAL
LEBLANC
Foyer de Cluny
5 390,75 €
5 600,00 €
1 332,50 €
2 724,66 €
3 644,67 €
489,87 €
501,10 €
28,00 €
12 323,25 €
7 388,30 €
Le Président rappelle que sur les parties communes il y a 5 passages prévus annuellement et 2
passages sur les terrains à vendre.
M. FRENEE demande ce qu’est « Trans Ruton ». Le Président répond que c’est une petite parcelle
sur la zone du Ruton (Descartes) où se trouve un transformateur EDF.
M. HENAULT précise que dans le tableau ci-dessous, certaines entreprises n’ont pas indiqué de
montant pour l’entretien de certaines parcelles mais que le tarif indiqué en tient compte.
5
Le Président propose de retenir le Foyer du Cluny pour ces prestations :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ü Acquisition d’un bâtiment
M. HENAULT demande à M. BARBIER de sortir de la salle car intéressé à cette affaire.
M. HENAULT revient sur une décision prise au cours du dernier Bureau. Le vendeur a formulé une
dernière proposition sur le prix de vente du bâtiment, situé sur la parcelle AW n° 559 sur la commune
de Descartes.
Ce bâtiment est actuellement en vente par la SCI Saint-Jacques. Il est proposé que la CCTS achète le
bâtiment (300 m² sur un terrain de 1 971 m², sur la zone du Ruton), fasse des aménagements
nécessaires à l’activité, et le rétrocède à l’entreprise sous forme de crédit-bail.
Ce bâtiment est proposé à 157 500 €. L’estimation des domaines ressort à 132 000 €.
M. HENAULT précise donc que le montant d’acquisition proposé est légèrement au-dessus des 10 %
de latitude possible.
M. BAISSON s’interroge sur ces 10%. Sur un dossier communal, il se souvient que la marge de
négociation était de 20 % par rapport à l’estimation des domaines.
M. HENAULT remarque que si tel était le cas, le montant proposé serait donc dans « les clous ».
Compte-tenu de ces éléments, le Président propose d’aller au-delà de l’estimation des domaines et de
valider cette acquisition au prix de 157 500 €. Il propose également que cet achat soit régularisé en
l’étude de Maitres Roussel et Roy.
M. HENAULT précise que cette acquisition serait ensuite, après travaux, revendue sous forme de
crédit-bail à une entreprise Descartoise qui souhaite rapatrier une partie de son activité actuellement
dans la région Niçoise.
Cela pourrait se traduire par la création d’une dizaine d’emplois.
Le Président demande l’autorisation de signer l’acte d’achat au prix de 157 500 €.
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
ü Demande de subvention dossier Cap Monétique dans le cadre d’Atout éco 37
M. HENAULT informe les élus que cette opération est éligible au dispositif d’aide Atout éco 37. A ce
titre, en contrepartie d’une aide du Département de 45 000 €, la CCTS doit apporter une subvention
de 9 523 €
Dépenses
Achat terrain
Travaux
TOTAL
Montants HT
Recettes
157 500 € Conseil général (plafond)
59 203 € CCTS (5%)
Crédit Bailleur (CCTS)
216 703 € TOTAL
Montants HT
45 000 €
9 523 €
162 180 €
216 703 €
Le Président demande au Conseil de valider ce plan de financement.
POUR
CONTRE
ABST°
41
0
0
Retour de M. BARBIER
6
MUTUALISATION
ü Entretien des espaces verts à Preuilly-sur-Claise
La CCTS est propriétaire de multiples espaces verts sur la commune (ZA du rond, bâtiment FPA). Il
est proposé de conventionner avec la commune, qui en contrepartie d’un dédommagement,
procédera à l’entretien de ces terrains. Cette mutualisation sera constatée par une convention signée
entre la Mairie et la CCTS.
Le cout horaire est fixé à 40 € (temps agent + matériel …). Chaque année, la commune établira un
récapitulatif du temps passé par ses agents.
M. le Président sollicite l’autorisation de signer cette convention.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
M. BAISSON attire l’attention du président sur les conditions de l’entretien des espaces verts de la
MPS de Saint-Flovier. Il indique que la commune a procédé à l’entretien tant que le bail n’était pas
signé avec la SCM. Il souhaite savoir si le bail est signé.
M. HENAULT confirme que la CCTS remboursera la commune sur l’entretien fait entre la fin des
travaux et la signature du Bail.
Il constate que ce bail est maintenant signé depuis quelques mois, et que l’entretien est maintenant à
la charge des locataires.
Pour les travaux faits depuis la signature du bail (et sa date d’effet), c’est donc vers la SCM que la
commune devra se retourner.
FINANCES
M. BARBIER présente les décisions modificatives proposées :
Budget Lot Bois de Ré / DM1
Compte
6045
168758
7133 OS
3355 OS
Dénomination
Achat d’étude, prestation
de service
Autres groupements
Variation des en-cours de
productions
Travaux
Alloué
20 000,00 €
Modification
+ 20 000,00 €
Solde
40 000,00 €
18 274,82 €
85 977,94 €
+ 20 000,00 €
+ 20 000,00 €
38 274,82 €
105 977,94 €
85 977,94 €
+ 20 000,00 €
105 977,94 €
Alloué
261 992,72
18 274,82 €
Modification
- 20 000,00 €
+ 20 000,00 €
Solde
240 992,72 €
38 274,82 €
Budget Principal / DM1
Compte
2313
2763583
Dénomination
Construction
Subvention lot. Bois de ré
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
Virement de crédit Budget Annexe Services à la Population
Monsieur le Président a réalisé les virements de crédit suivant. Il vous est demandé de
prendre acte de cette opération.
7
N° de
comptes
022
6064
611
N° de
comptes
020
2313 op 103
Intitulé des comptes
Alloué
Dépenses imprévues
Fournitures Administratives
Contrats de prestations de services
31 031,25 €
500,00 €
200 000,00 €
Intitulé des comptes
Alloué
Dépenses imprévues
Construction Micro crèche Betz
POUR
CONTRE
ABST°
58 950,00 €
0,00 €
modification
demandée
7500,00 €
+ 1 000,00 €
+ 6 500,00 €
modification
demandée
- 10 000,00 €
+ 10 000,00 €
solde
23 531,25 €
1 500,00 €
206 500,00 €
solde
48 950,00 €
10 000,00 €
42
0
0
TOURISME
ü Groupement interpays / choix des entreprises
Dans le cadre du travail de coopération touristique mené avec le Pnr de la Brenne et la CC des vals
de Gartempe et Creuse, la CAO créée pour l’occasion s’est réunie le 24 avril dernier. M. BARBIER
membre de la CCTS au sein de la CAO, précise que la CCTS en tant que coordinateur de
Groupement et propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot n°1 (films promotionnels) : Ent CUMULUS (Lyon) pour 18 000 € HT.
Lot n°2 (fourniture d’écrans) : Sté Event+ basée à Tours pour 16 714,89 € HT pour 15 écrans, incluant
l'installation et la maintenance.
Mme BLANJOT demande si les montants annoncés sont à la charge de la CCTS ou bien s’ils sont à
répartir entre les membres du groupement.
M. HENAULT répond cette opération est subventionnée à hauteur de 55 % et que les 45 % restants
sont divisés en 3.
M. MOLET demande quelle solution technique est prévue pour la diffusion des films sur les écrans. M.
BARBIER répond que les écrans acceptent les clés USB.
M. BARBIER propose de retenir les deux entreprises susmentionnées :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
ENVIRONNEMENT
ü Création d’un groupement de commandes arrachage jussie
Dans le cadre de la lutte contre cette espèce invasive, il est proposé de coordonner au mieux les
interventions de l’entreprise sur la Claise entre la partie Indre (SIAMVB) et la partie Indre-et-Loire.
Pour ce faire, M. VERNEAU propose la création d’’un groupement de commandes qui permettrait une
continuité de l’intervention dans les enlèvements de cette plante.
Comme pour tout groupement de commandes, il est nécessaire de créer une CAO, dont les membres
seraient ceux de la CAO de chaque collectivité membre.
8
Deux candidats se proposent
Groupement de commandes.
Bernard VERNEAU et Michel JOUZEAU pour faire partie du
Le Président demande l’autorisation à signer la convention de groupement de commandes, dans
laquelle serait inscrit le fait que le CCTS serait coordinateur du groupement.
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
De plus, M. HENAULT informe que le travail d’arrachage de Jussie commence à payer : il y en a
moins mais elle est toujours présente d’où l’intérêt d’un entretien régulier.
Il en profite pour ajouter aussi que des écrevisses de Louisiane et des grenouilles taureaux sont
présentes dans les cours d’eau du territoire. Les écrevisses se reproduisent très rapidement et
creusent des galeries dans les berges quant aux grenouilles taureaux, elles mangent les autres
grenouilles.
Il rapporte aussi que des écrevisses signal (asiatiques) ont été lâchées volontairement dans au moins
deux cours d’eau et qu’elles sont porteuses de la peste des écrevisses.
ü Election des représentants au SI de l’Esves
M. VERNEAU indique que 2 représentants doivent être désignés pour siéger dans ce syndicat qui va
piloter le contrat territorial signé sur l’Esves et ses affluents.
Deux personnes se présentent candidats : Bernard VERNEAU et Michel JOUZEAU.
Le Président soumet cette proposition au vote :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
QUESTIONS DIVERSES
- M. HENAULT informe les élus qu’une exposition « Bêtes à tout faire » va avoir lieu au Musée
du Grand-Pressigny. L’inauguration aura lieu le Vendredi 16 Mai. Le Conseil Général n’ayant pas
encore les adresses de tous les élus communautaires, l’invitation sera adressée dans les prochains
jours.
M. BARBIER indique que la prochaine réunion du Pays de la Touraine Côté Sud aura lieu le
19 mai à 18h30. L’élection du Président et des différents postes de l’exécutif seront à l’ordre du jour.
- Elections du SMICTOM : M. HENAULT indique que les élections pour la présidence du
SMICTOM auront lieu le mardi 20 mai à la salle communale d’Abilly à 18 h. M. HENAULT rappelle
l’importance de la présence de tous les élus lors de ces élections.
-
Prochaines réunions :
Commission Services à la Population : 20 mai à 9h à la CCTS
Commission Environnement : 21 mai à 16h salle de réunion de l’office de Tourisme (GP)
Commission Développement économique : 22 mai à 17h à la CCTS
Commission Tourisme : 27 mai à 17h salle de réunion de l’office de Tourisme (GP)
Bureau communautaire : 28 mai à 17h au siège de la CCTS
Commission OPAH : 13 juin à 9 h à la CCTS
9
Conseil Communautaire : 18 juin à 17 h salle des fêtes de Preuilly sur Claise
- M. ROBERT demande la validation du précédent Compte Rendu du Conseil Communautaire.
Adoption par tous les élus. M. HENAULT présente ses excuses pour cet oubli.
M. HENAULT soumet aux voix le compte-rendu du dernier Conseil :
POUR
CONTRE
ABST°
42
0
0
A cette occasion, M. HENAULT remercie M. MOLET des corrections apportées sur ce compte-rendu.
-
M. PERIVIER fait quelques annonces :
o Démonstration d’une machine permettant de désherber grâce à de l’eau chaude à
Yzeures sur creuse le 16 mai prochain.
o Suite à des problèmes de réseaux avec les téléphones portables, il propose de
rencontrer un technicien qualifié pour essayer de trouver des solutions.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 19 h 15.
10