fourniture de quincaillerie et de matériels industriels

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2014/261
Séance du 24 novembre 2014
FOURNITURE DE QUINCAILLERIE ET DE MATÉRIELS INDUSTRIELS
Autorisation de signer les marchés
MM.,
Par avis d'appel public à la concurrence adressé le 30 juillet 2014 au JOUE et au
BOAMP, la Communauté urbaine de Cherbourg a lancé un appel d'offres ouvert en application
des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour la fourniture de
quincaillerie et de matériels industriels.
La consultation portait sur 4 lots :
- lot n° 1 : Quincaillerie
- lot n° 2 : Outillage à main
- lot n° 3 : Tuyauterie industrielle - Tôlerie - Acier
- lot n° 4 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Climatisation
Les marchés ont la forme de marchés à bons de commande pour une durée fixée à
un an qui court du 1er janvier 2015, ou de sa date de notification si celle-ci intervient
postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2015, reconductible 3 fois par période d'un an.
Les montants annuels maximum sont respectivement pour le lot 1 de 80 000,00 € HT,
65 000,00 € HT pour le lot 2, 40 000,00 € HT pour le lot 3 et 5 000,00 € HT pour le lot 4.
La date limite de remise des offres était fixée au 25 septembre 2014.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 12 novembre 2014 aux fins d'analyse
des offres.
Elle a décidé d'attribuer les marchés :
- lot n° 2 : Entreprise LEGALLAIS
- lot n° 4 : Entreprise LEGALLAIS
Les lots 1 et 3 ont été déclarés infructueux. Une nouvelle consultation sous la forme
d'une procédure négociée avec publicité préalable et avec mise en concurrence en application
er
de l'article 35 I 1 du code des marchés publics va être relancée.
Le conseil est invité :
- à autoriser le Président à signer les marchés des lots 2 et 4 et à prendre toute
décision concernant leur passation, leur exécution et leur règlement,
- à autoriser le Président à lancer la procédure négociée en application de l'article 35 I
1 du code des marchés publics pour les lots 1 et 3 et à autoriser le Président à signer les
marchés attribués suite à la nouvelle consultation.
er
- à dire que la dépense fera l'objet d'imputations multiples.
ème
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 3
délibéré, le conseil adopte.
commission et après en avoir
Le Président,
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 24 novembre 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
42
14 novembre 2014
er
1 décembre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le vingt quatre novembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en
séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par
la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (départ 19h43) M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU (arrivée 17h10) M.
HOULLEGATTE Mme DELAUNAY - M. CATHERINE (départ 19h21) - M. POUTAS (arrivée 17h32) Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE,
Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE (arrivée 17h10) - M. CATHERINE - Mme GESNOUIN Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée
17h13) - Mme LEFAIX-VERON (arrivée 17h10) - M. LERECULEY (arrivée 17h22) M. LOUISET (arrivée 17h33) - Mme THIEULENT (départ 17h56) - Mme SEBIRE M. ROUXEL (arrivée 17h36) - M. PINEL (départ 20h09) - Mme PEYPE - M. DELESTRE M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIVIER - M. VIGNET (arrivée 17h14) Mme LEBONNOIS (arrivée 17h42) - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée 17h36) Mme HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers
communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CATHERINE (mandataire : Mme DELAUNAY dès son départ) - M. LOUISET (mandataire :
Mme GODIN jusqu'à son arrivée) - Mme THIEULENT (mandataire : M. HOULLEGATTE dès
son départ) - Mme THEVENY (mandataire : M. LERECULEY) - M. ROUXEL (mandataire :
M. LEPOITTEVIN jusqu'à son arrivée) - M. GOUREMAN - Mme HUET C. (mandataire :
M. BOURDON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERITTE) - M. FEUILLY (mandataire :
Mme HAMON jusqu'à son arrivée)
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.