Fourniture de pneumatiques pour les véhicules, engins et

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2014/263
Séance du 24 novembre 2014
Fourniture de pneumatiques pour les véhicules, engins
et matériels communautaires
Appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés
MM.,
Les marchés actuellement en cours relatifs à la fourniture de pneumatiques pour les
véhicules, engins et matériels communautaires arrivant à échéance au 31/12/2014, une
nouvelle consultation a été lancée en procédure d'appel d'offres ouvert afin de mettre en place,
à compter du 1er janvier 2015, de nouveaux marchés à bons de commande, reconductibles
trois fois jusqu'au 31 décembre 2018.
Le dossier de consultation comprenait huit lots séparés, dont les montants minimum et
maximum de commande sont ainsi répartis :
lot
1
2
3
4
5
6
7
8
intitulé
pneus neufs pour véhicules de tourisme, 4x4/SUV, utilitaires
pneus rechapés pour véhicules de tourisme, 4x4/SUV, utilitaires
pneus neufs pour poids lourds
pneus rechapés pour poids lourds
pneus neufs pour engins manutention, génie civil, travaux publics,
matériel agricole
pneus rechapés pour engins manutention, génie civil, travaux publics,
matériel agricole
produits et accessoires divers pour pneumatiques
prestations diverses
montant en € HT
minimum
maximum
8 000.00
30 000.00
sans
6 000.00
2 500.00
20 000.00
20 000.00
70 000.00
2 500.00
20 000.00
10 000.00
sans
1 000.00
1 000.00
8 000.00
15 000.00
Chaque candidat pouvait soumissionner pour un ou plusieurs lots.
La commission d'appel d'offres, réunie le 12 novembre 2014, a décidé d'attribuer à :
la SNC EUROMASTER France les lots n°1, n°3, n°5, n°6, n°7 et n°8
la SAS ALENCON Pneus les lots n°2 et n°4.
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à autoriser le Président à signer les marchés ;
- à dire que la dépense sera d'imputation multiple.
ème
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
délibéré, le conseil adopte.
commission et après en avoir
Le Président,
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 24 novembre 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
42
14 novembre 2014
er
1 décembre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le vingt quatre novembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en
séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par
la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. CAUVIN (départ 19h43) M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU (arrivée 17h10) M.
HOULLEGATTE Mme DELAUNAY - M. CATHERINE (départ 19h21) - M. POUTAS (arrivée 17h32) Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE,
Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE (arrivée 17h10) - M. CATHERINE - Mme GESNOUIN Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée
17h13) - Mme LEFAIX-VERON (arrivée 17h10) - M. LERECULEY (arrivée 17h22) M. LOUISET (arrivée 17h33) - Mme THIEULENT (départ 17h56) - Mme SEBIRE M. ROUXEL (arrivée 17h36) - M. PINEL (départ 20h09) - Mme PEYPE - M. DELESTRE M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIVIER - M. VIGNET (arrivée 17h14) Mme LEBONNOIS (arrivée 17h42) - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée 17h36) Mme HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers
communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CATHERINE (mandataire : Mme DELAUNAY dès son départ) - M. LOUISET (mandataire :
Mme GODIN jusqu'à son arrivée) - Mme THIEULENT (mandataire : M. HOULLEGATTE dès
son départ) - Mme THEVENY (mandataire : M. LERECULEY) - M. ROUXEL (mandataire :
M. LEPOITTEVIN jusqu'à son arrivée) - M. GOUREMAN - Mme HUET C. (mandataire :
M. BOURDON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERITTE) - M. FEUILLY (mandataire :
Mme HAMON jusqu'à son arrivée)
La séance est publique, M. ROUSSEL est secrétaire de séance.