alto : marche de travaux de reseau d`eau potable et d`assaini

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2014/287
Séance du 22 décembre 2014
MARCHE DE TRAVAUX DE RESEAU D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
LOTS 1 ET 2
DECLARATION SANS SUITE
MM.,
Par avis d'appel public à la concurrence adressé le 25 septembre 2014 au JOUE et au
BOAMP, la Communauté urbaine de Cherbourg a lancé un appel d'offres ouvert en application des
articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics pour la réalisation de travaux d’eau
potable et d’assainissement
La consultation portait sur 2 lots :
- Lot n° 1 : Petits travaux d'entretien, d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et
d'assainissement et prestations annexes
- Lot n° 2 : Travaux importants de renouvellement, de création ou d’extension de réseaux d’eau
potable et d’assainissement
Les marchés ont la forme de marchés à bons de commande pour une durée fixée à un an qui
court du 1er janvier 2015, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au
31 décembre 2015, reconductible 3 fois par période d'un an.
Le lot 1 est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Le lot 2 est un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé
à 1 000 000 euros HT.
La date limite de remise des offres était fixée au 06 novembre 2014 à 12h00.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 décembre 2014 aux fins d'analyse des offres.
Seule une offre par lot était recevable.
Compte tenu de l’insuffisance de concurrence, le Président par décision numéro 2014/242 en
date du 09 décembre 2014 a déclaré sans suite la procédure pour motif d’intérêt général en
application de l’article 59 IV du code des marchés publics.
Le conseil est invité :
- à autoriser le Président à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics,
- à autoriser le Président à signer les marchés attribués suite à la nouvelle consultation et à solliciter
toutes les subventions et prêts relatifs aux marchés ci-dessus définis et à intervenir à la signature des
conventions subséquentes,
- à dire que la dépense fera l'objet d'imputations multiples.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 3ème commission et après en avoir
délibéré, le conseil adopte.
Le Président,
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 22 décembre 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du
3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
40
12 décembre 2014
29 décembre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le vingt deux décembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Cherbourg en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY (arrivée : 17h25) - M. CATHERINE - M. POUTAS Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s Mme BESUELLE - M. CATHERINE - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD
- Mme JOZEAU-MARIGNE - Mme LEFAIX-VERON (arrivée : 17h19) - M. LERECULEY
(départ : 18h33 - mandataire : Mme LAUNOY) - M. LOUISET (arrivée : 18h26) - M. PINEL
- M. ROUXEL - Mme SEBIRE - Mme THEVENY - Mme THIEULENT - Mme PEYPE M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - Mme LEBONNOIS M. VIGNET - M. VIVIER - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée : 17h12) - Mme
HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CAUVIN - M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - Mme GESNOUIN (mandataire :
Mme SEBIRE) - M. GOUREMAN - Mme HUET (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET
(mandataire : M. MARGUERITTE)
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.