Fourniture d`accessoires et de pièces détachées pour

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2014/283
Séance du 22 décembre 2014
Fourniture d'accessoires et de pièces détachées pour véhicules légers
Appel d'offres ouvert - Attribution des marchés
MM.,
Les marchés actuellement en cours relatifs à la fourniture d'accessoires et de pièces
détachées pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) de la communauté urbaine arrivant
à échéance au 31/12/2014, une nouvelle consultation a été lancée en procédure d'appel
d'offres ouvert afin de mettre en place, à compter du 1er janvier 2015, de nouveaux marchés à
bons de commande, reconductibles trois fois jusqu'au 31 décembre 2018.
Le dossier de consultation comprenait treize lots séparés, dont les montants minimum
et maximum de commande sont ainsi répartis :
lot
intitulé
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
filtration
pièces adaptables dites "d'usure"
pièces d'origine pour véhicules de marque CITROEN
pièces d'origine pour véhicules de marque IVECO
pièces d'origine pour véhicules de marque PEUGEOT
pièces d'origine pour véhicules de marque RENAULT
pièces d'origine pour véhicules de marque RENAULT TRUCKS
pièces d'origine pour véhicules de marque NISSAN
pièces d'origine pour véhicules de marque OPEL
pièces d'origine pour véhicules de marque FIAT
pièces d'origine pour véhicules de marque KIA
pièces d'origine pour véhicules de marque TOYOTA
pièces d'origine pour véhicules de marque ISUZU
montant en € HT
minimum
maximum
1 500.00
6 000.00
5 000.00
35 000.00
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
sans
Chaque candidat pouvait soumissionner pour un, plusieurs lot(s) ou l'ensemble des
lots.
La commission d'appel d'offres, réunie le 09 décembre 2014, a décidé:
- d'attribuer le lot n°1 à la SAS JURA Filtration
le lot n°2 à la SAS A.E.D.S.
le lot n°3 à la SAS CHANNEL Auto
le lot n°6 à la SAS SCAUTO
le lot n°7 à la SAS CODICA,
- et de déclarer les lots n°4, 5, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 infructueux.
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à autoriser le Président à signer les marchés ;
- à dire que la dépense sera d'imputation multiple.
ème
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2
avoir délibéré, le conseil adopte.
commission et après en
Le Président,
Benoît ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 22 décembre 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du
3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre.................
Date de l'affichage du procès-verbal...........................
46
40
12 décembre 2014
29 décembre 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le vingt deux décembre, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Cherbourg en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY (arrivée : 17h25) - M. CATHERINE - M. POUTAS Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s Mme BESUELLE - M. CATHERINE - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD
- Mme JOZEAU-MARIGNE - Mme LEFAIX-VERON (arrivée : 17h19) - M. LERECULEY
(départ : 18h33 - mandataire : Mme LAUNOY) - M. LOUISET (arrivée : 18h26) - M. PINEL
- M. ROUXEL - Mme SEBIRE - Mme THEVENY - Mme THIEULENT - Mme PEYPE M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - Mme LEBONNOIS M. VIGNET - M. VIVIER - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée : 17h12) - Mme
HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES :
M. CAUVIN - M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - Mme GESNOUIN (mandataire :
Mme SEBIRE) - M. GOUREMAN - Mme HUET (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET
(mandataire : M. MARGUERITTE)
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.